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Déliberation - 2026 01 correction de la délibération relative à la tarification du centre de loisirs pour les non résidentspdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 correction de la délibération relative à la tarification du centre de loisirs pour les non résidentspdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
COMMUNE DE Publié le
GERMIGNY L'EVEQUE ID : 077-217702034-20260218-2026 01GERM-DE
77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 18 février 2026
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six le dix-huit février
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
11 février 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - BARRANGER Carole - MORLET Jean-
Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LEFRANÇOIS
Philippe, ZITOUNI Lydie, CASCALES Rodolphe, DANET Celine
Absent représenté : LONGUET Bérangère par DUBREUIL Joëlle
Absent excusé : KACZOROWSKI Richard
Secrétaire de séance : DUBREUIL Joëlle
2026-01 Correction de la délibération relative à la tarification du centre de loisirs pour les non-résidents
Vu la délibération n°2025-29 en date du 28 novembre 2025 fixant les tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
Considérant la nécessité d’apporter une précision concernant l’application des tarifs des demi-journées pour les non- résidents,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : De préciser que les tarifs applicables aux non-résidents pour les demi-journées concernent exclusivement la journée du mercredi.
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération n°2025-29 demeurent inchangées.
Article 3: Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le g p q
préfet et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l'original
Fait à Germigny l’Evêque, le 19/02/2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal AdministcatiF de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal