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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - compte
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte rendu 2022.03.02
Document publié le Mercredi 2 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte rendu 2022.03.02)
Thèmes du document : Famille, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
2
mars
2022
Salle
des
fêtes
de
Longny
au
Perche
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
22.02.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
22.02.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
Longny-les-Villages
suite
à la
convocation
du
22.02.2022,
affichée
le
22
février
2022.
Etaient_présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Francine),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
ENCELIN
Elyane
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique.
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
FEVRIER
2022
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
17
février
2022
est
adopté
à l’unanimité
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
|
TABLE
2022
DECISIONS
Date
de
l’Acte
|
N°
Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 17
rue
des
Maisons
21/02/2022
2022_030 |
Blanches
- L'Ecottay
61290
LONGNY-LES-VILLAGES
(Neuilly-sur-Eure) COORDINATION
SPS
Réalisation
dans
le cadre
de
travaux
21/02/2022
2022_031
|
d'aménagement
des
abords
de
l'EHPAD
et du
carrefour
RD
8
et111
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
monsieur
le
Président. FINANCES
&
PERSONNEL
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
8
144
000
-
Recettes:
8
144
000
SECTION
INVESTISSEMENT -_
Dépenses:
5758
945
-
Recettes:
5758945
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
2022
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
730
008
-
Recettes:
730
008
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
766
079
-
Recettes:
766
079
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
S,P.A.N.C.
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2022
: SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
83
207
-
Recettes:
83
207
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
14
188
-
Recettes:
14
188
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022: SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
522
085.27
-
Recettes:
522
085.27
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
476
082.54
-
Recettes:
476
082.54
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
VIABILITE
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2022: SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
65
969.59
-
Recettes:
65
969,59
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
89
099.59
-
Recettes:
89
099.59
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois,
an
ci-dessus, VOTE
DU
BUDGET
MUSEALES
2022
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
28
pour
et
1 abstention
pour
le
Budget
Primitif
2022
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
278
779
-
Recettes:
278
779
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
-
Recettes:
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
OFFICES
DE
TOURISME
2022
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
94
904
-
Recettes:
94
904
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
-
Recettes:
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
GENDARMERIES
2022
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
27
pour
et 2 abstentions
le
Budget
Primitif
2022
: SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
146
400
-
Recettes:
146
400
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses :
2 686
322
-
Recettes:
2
686
322
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
COMMERCE
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitit
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022 : SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
8 704
-
Recettes:
8
704
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses
:
2 790
-
Recettes:
2
790
Fait
et délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
DELTA
AIR
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses
:
10
830
-
Recettes:
10
830
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses
:
55755
-
Recettes:
55
755
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus, VOTE
DU
BUDGET
iMPRIMERIE
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2022: SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
59
512
-
Recettes:
59
512
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
15
892
-
Recettes:
15
892
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
VOTE
DU
BUDGET
ATELIER
LECOQ
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
Vu,
la Commission
des
Finances
du
28
février
2022,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2022,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le
Budget
Primitif
2022: SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
6430
-
Recettes:
6430
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
10
379
-
Recettes:
10
379
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGE
—
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ABBE
BRIONNE
Monsieur
le
Président
rappelle
les termes
de
la délibération
2019.09.232
et de
la convention
correspondante.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
2020.02.52
et
de
l'avenant
1à
la
convention.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
y a lieu
de
prendre
un
avenant
2
à cette
convention
pour
fixer
le montant
définitif
de
la
participation
de
Longny
les
Villages.
Après
réalisation,
le montant
des
dépenses
pour
ces
travaux
est
fixé
à 239
652.12
€ TTC. il y
a
donc
lieu
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
total
de
239
652.12
€
TTC
comme
suit :
-
FCTVA
-
FAL
-
Part
CDC
-
Commune
Longny
les Villages
39
312.53
€
12
000
€
94
169.80
€
94
161.79
€
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l’avenant
2 à la Convention
de
participation
financière
pour
les travaux
d'aménagement
de
la rue
Abbé
Brionne
à
Longny
au
Perche.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
+
D’ACCEPTER
le nouveau
plan
de
financement,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l'avenant
2
à
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Abbé
Brionne
à
Longny
au
Perche.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations,
les
établissements
scolaires
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
ou
le
soutien
de
leurs
actions
d'animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la
CDC,
Nom
du
demandeur
Nature
de
la demande |
Attribution
|
Attribution
Montant
Montant
2020
2021
demandé
repose
au
vote
Les
Amis
de
L'Ecole
de
|
Projet
Equitation
2022
1150 €
600
€
850€
850€
Randonnai
La
Corne
d’Or
Accès
à l’art
et à la
4
000
€
4 000
€
La
demande
En
attente
culture
sera
déposée
de
la
fin
Mars
demande
Agence
Départementale
Accompagnement
des
En
attente
d’Information
sur
le
demandeurs
sociaux
303.70
€
303.70
€
de
la
Logement
—
A.D.L.EL.
demande
Enrichir
la
Perche
Canada
documentation
et
1 000
€
1 000
€
1 000
€
1000
€
contribuer
à
l’attrait
touristique
du
Territoire
Convention
avec
le
6 000€
NEANT
10
000
€
10
000
€
Les
Festivités
du
Haut |
Conseil
Départemental
— Printemps
de
la
dont
5
500€
Perche
Chanson
(1
concert)
(Printemps
de
l3 Chanson)
APE
Irai
Subvention
annuelle
En
attente
Subvention
Classe
Pas
de
montant
|
de
découverte
précis
demandé |
précisions
Amicale
du
Personnel
Pas
de
communal
et
Rencontre, liens et
2 000 €
2000€
|
Pas de
demande
intercommunal
des
|
Solidarité entre agents
demande
en 2022
Hauts
du
Perche
2022
MIC
Proposer
et organiser
Longny
au
Perche
des
Activités
à la
1 000
€
En
attente
population
de
.
précisions ARRAPA
-—
Création
Réalisation
St Ouen
sur Iton
Maintenance
du relais
150 €
150€
radioamateur
du
Pays
de
L’Aigle
SAM
FOOTBALL
Achat
équipements
Pas
de
montant
|
Pas
d’aide
précis
demandé
ELA
150
€
Pas
d’aide
Demande adressée ‘Fourouvre
au
Perche
2021
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2022
pour
un
montant
de
30
000
€.
Les
conseillers
communautaires,
décident
à
l'unanimité
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
CREATION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(EX
COMITE
TECHNIQUE)
COMMUN
A
LA
CDC
ET AU
CIAS
>
REPORTE
CHOIX
DES
ENTREPRISES
— CHAUFFERIE
BOIS
— ECOLES,
CLSH
ET
PISCINE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Monsieur
le Président
expose :
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
d’une
Chaufferie
bois
—
Ecoles,
CLSH
et
piscine
de
Longny
au
Perche
a été
confiée
à AFCE.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
avant
appel
d'offre
des
entreprises
a été
estimé
à 475
020
TTC
pour
les travaux Un
avis
public
à
la
concurrence
a été
lancé
le
19
10
2021.avec
une
remises
des
offres
fixée
au
15.11.2021
à
12h La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réuni
le
18.11.2021
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réuni
le 15.12.2021
afin
d'examiner
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maitre
d'œuvre
AFCE.
Après
avoir
entendu
les
préconisations
de
la CAO
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
décidé
lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
à
l'unanimité
de
déclarer
l'appel
d’offre
infructueux
et
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Un
nouvel
avis
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
le
17.01.2022
avec
une
remises
des
offres
fixée
au
11.02.2022
à
12h
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réuni
le
11.02.2022
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La commission
d'appel
d’offre
s’est
réuni
le 2 mars
2022
à 17h
afin
d'examiner
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maitre
d'œuvre
AFCE.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offre
propose
de
retenir :
Lot
1 : Chauffage
— Chaufferie
: la société
DALKIA
pour
un
montant
de
441
822.95€
HT
soit
530
187.54
€ TIC
Lot
2
: Terrassement
— VRD
: La
société
COLAS
pour
un
montant
de
50
895.08
€
HT
soit
61
074.10
€ TTC
Le
coût
total
du
projet
est
porté
à
591
261.64
€ TTC,
de
travaux,
42
852
€
TTC
de
maitrise
d'œuvre
et
divers
13
323.24
€
TIC
Soit
un
montant
global
de
l'opération
arrêté
à 647
436.88
€ TTC Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
modifié
afin
de
prendre
en
compte
le
résultat
de
la
consultation
pour
les
travaux -
FCTVA
106
206
€
-
Subvention
Région
(IDEE
ENR)
213
329€
-
Etat
DSIL
136
732€
-
Conseil
Départemental
61
26
400
€
-
Participation
financière
de
la
commune
de
Longny
les
villages
(1/3
du
Rac
CdC)
54924
€
-
Reste
à charge
de
la
CdC
164771€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
_D'accepter
le nouveau
plan
de
financement
pour
l'opération
d'aménagement
d’une
Chaufferie
bois
—
Ecoles,
CLSH
et
piscine
de
Longny
au
Perche
°
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à finaliser
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la Région
Normandie
et
du
conseil
Départemental
de
l'Orne
°
_
D’approuver
le
montant
de
la
Participation
financière
de
la
commune
de
Longny
les
villages
et
d'établir
la convention
y correspondant
e
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférent,
*
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1
à
2
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
d'appel
d'offres
°
_D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
dits
marchés
et tous
les
documents
y afférents
°
_ D’autoriser
la
dévolution
des
travaux
ENVIRONNEMENT AMI
«
OPERATION
NORMANDIE
HAIES
» - SOUTIEN
ET
ENGAGEMENT
AUPRES
DE
PNR
DE
PERCHE
POUR
L'ANIMATION
DANS
L'ELABORATION
DU
«
PLAN
D'ACTIONS
HAIES
»
Vu
le PLUI
des
Hauts
du
perche
approuvé
le 4 mars
2020,
et son
règlement
écrit, titre
1 dispositions
générales,
article-2
Règles
relatives
au
patrimoine,
et
sa
référence
à
article
L151-23
du
code
l'urbanisme,
concernant
les
prescriptions
se
rapportant
au
réseau
des
haies
bocagères,
Vu,
la
volonté
de
Parc
naturel
régional
du
Perche
de
candidater
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
« opération
Normandie
Haies
»,
lancé
par
la Région
Normandie,
Considérant
le contexte
de
la
révision
de
la
charte
du
Pnr
du
Perche,
la
nécessité
de
valoriser
localement
la
ressource
bois
et
tout
particulièrement
le
réseau
de
haies
qui
constitue
un
des
éléments
structurant
du
paysage
et de
la
richesse
environnementale
de
notre
territoire,
Considérant
la
volonté
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
de
se
doter
de
réseaux
de
chaleur
bois,
il
parait
opportun
de
soutenir
la
démarche
de
Parc
naturel
du
Perche
dans
cette
phase
de
candidature
à
l’AMI
« opération
Normandie
Haies
».
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+
D'affirmer
l'intérêt
que
la
CdC
porte
à
la
gestion
la
préservation
et
la valorisation
des
haies,
tout
particulièrement
celles
repérées
dans
la
cadre
de
son
PLUI.
e<
De
confier
au
Parc
naturel
régional
du
Perche
l’animation
de
cette
démarche,
et
dans
un
premier
temps
l'élaboration
et
le
portage
d’une
candidature
au
titre
de
l’AMI
«
Opération
Normandie
Haies
». ASSAINISSEMENT AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ADDUCTION
D'ASSAINISSEMENT
-
EAUX
DE
NORMANDIE
Vu
la
délibération
2020.09.153
en
date
du
3
septembre
2020
attribuant
le
contrat
de
Service
Public
à
la
société
Eaux
de
Normandie;
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
23/11/2021
visant
à
compléter
les
dispositions
de
l’article
57
du
contrat
de
délégation
du
service
d’adduction
d'assainissement
par
des
précisions
sur
les
conditions
de
reversement
et
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
mandat
d'auto
facturation.
Suite
à
la
crise
sanitaire
depuis
2020,
il
n’est
plus
autorisé
d’épandre
des
boues
liquides
non
hygiénisées
et
contraint
l'exploitant
à
trouver
des
filières
alternatives
pour
l'élimination
des
boues.
C'est
pourquoi,
la
collectivité,
dans
une
délibération
du
15/12/2021,
a
décidé
d'augmenter
le
tarif
de
la
part
de
la
collectivité
afin
de
supporter
les surcoûts
liés
à l’hygiénisation
des
boues
liquides.
Par conséquent,
il est
proposé
d'ajouter
au
bordereau
de
prix
unitaires
du
contrat
(Annexe
5 jun
prix
nouveau
relatif
à
l’hygiénisation
des
boues
liquides
par
injection
de
chaux
dans
les
silos
selon
le
mode
opératoire
validé
par
les autorités
pour
les stations
d'épuration
de
Randonnai,
Tourouvre,
Longny-au-Perche,
Neuilly
sur
Eure,
et Saint
Maurice
les
Charencey.
il est
également
nécessaire
de
préciser
l'impact
sur
le
renouvellement
fonctionnel
de
la
mise
en
place
de
l’hygiénisation
des
boues
liquides.
Il
est
donc
nécessaire
d'établir
un
avenant
au
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents
avec
la
société
Eaux
de
Normandie.
CULTURE AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DES
FONDS
DES
BIBLIOTHÈQUES
DU
RESEAU
INTERCOMMUNALE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'article
L. 310-5
du
code
du
patrimoine
ainsi
rétabli
: « Art.
L. 310-5.-Les
collections
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
qui
relèvent
du
domaine
privé
mobilier
de
la
personne
publique
propriétaire
sont
régulièrement
renouvelées
et actualisées.
»
Considérant
que
le
désherbage
annuel
des
collections
des
bibliothèques
du
réseau
intercommunal
est
nécessaire. Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
des
bibliothèques
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
Le
nombre
d'exemplaires
dans
le
réseau
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années}
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
10 Il
est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
fondations
ou
des
associations,
conformément
à
la
LOI
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
&« Art,
L. 3212-4.-Les
documents
appartenant
aux
bibliothèques
de
l'Etat,
de
ses
établissements
publics,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
ne
relevant
pas
de
l'article
L.
2112-1
et
dont
ces
bibliothèques
n'ont
plus
l'usage
peuvent
être
cédés
à
titre
gratuit
à
des
fondations,
à
des
associations
relevant
de
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
mentionnées
au
a du
1 de
l'article
238
bis
du
code
général
des
impôts
et
dont
les
ressources
sont
affectées
à
des
œuvres
d'assistance
ou
à
des
organisations
mentionnées
au
Il de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l'économie
sociale
et
solidaire.
Par
dérogation
aux
articles
L.
3212-2
et
L.
3212-3
du
présent
code,
ces
documents
peuvent
être
cédés
à titre
onéreux
par
ces
fondations,
associations
et organisations.
»
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
_
D'AUTORISER,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage
annuel,
les
équipes
des
bibliothèques
intercommunales
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
©
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
o
Identification
par
tampon
sur
la
page
de
titre
par
la
mention
«
Retiré
des
collections
»
°
DE
DONNE
leur
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
Cédés
à titre
gratuit
à des
associations
conformément
à l’article
L. 3212-4
de
la Loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
ta
lecture
publique
Détruits,
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
°
_D’INDIQUER
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
acquis
(exclu
les
dons
des
particuliers)
sera
constatée
par
procès-verbal
annuel
signé
de
Monsieur
le Président
mentionnant
le nombre
de
documents
éliminés
et auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
ENFANCE
JEUNESSE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
- COMMUNE
DE
CHARENCEY
RELAIS
PETITE
ENFANCE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
sollicité
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-
Charencey
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
l’organisation
de
temps
d’ateliers
collectifs
pour
les
assistantes
maternelles
du
territoire
et
les
enfants
qu’elles
accueillent.
L'objet
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
est
d'une
part,
d’acter
la
mise
à
disposition
d’une
salle,
située
au
1,
Place
Georges
Pompidou,
SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY
et
d'autre
part
les
conditions
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
site
desdits
locaux
Le
service
Relais
Petite
Enfance
utilisera
les
locaux
le
jeudi
matin
de
9h
à
12h
du
1
Janvier
au
31
décembre
2022.
Le
service
utilisera
les
locaux
pendant
les
vacances
scolaires
hormis
ses
périodes
de
fermeture
annuelles.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
3
janvier
2022
et
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction.
it Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
défihéré,
décident
à
l’unanimité:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
- COMMUNE
DELONGNY
AU
PERCHE
—
MJC
RELAIS
PETITE
ENFANCE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
sollicité
la
MJC
de
Longny
au
Perche
pour
la
mise
à disposition
d’une
salle
pour
l'organisation
de
temps
d'ateliers
collectifs
pour
les
assistantes
maternelles
du
territoire
et
les
enfants
qu’elles
accueillent.
L'objet
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
est
d’une
part,
d’acter
la
mise
à
disposition
d’une
salle,
située
au
du
DOIO,
situé
sur
la
route
de
Bizou
Longny
au
Perche
61
290
Longny-les
Villages
et
d'autre
part
les
conditions
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
site
desdits
locaux Le
service
Relais
Petite
Enfance
utilisera
les
locaux
le
lundi
matin
de
9h
à
12h
du
1°
Janvier
au
31
décembre
2022.
Le
service
utilisera
les
Iocaux
pendant
les
vacances
scolaires
hormis
ses
périodes
de
fermeture
annuelles.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
3
janvier
2022
et
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
—
OPTIMISATION
DES
FINANCEMENTS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Par
délibération
en
date
du
5
juin
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
renouvellement
du
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Orne
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
en
signant
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
à
compter
du
1er
janvier
2019.
Ce
dernier
Contrat
Enfance
Jeunesse
(C.E.J.)
permet
notamment
à la CdC
des
Hauts
du
Perche
de
poursuivre
des
actions
concourant
à
l'amélioration
de
l’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
sur
son
territoire,
à
développer
son
offre
de
loisirs
collectifs
pour
la tranche
d'âge
6 — 13
ans,
à développer
les
actions
au
sein
de
la
ludothèque,
le
co-financement
d’un
poste
de
coordination
(petite
enfance,
enfance
et
jeunesse)
et
le
financement
de
formations
BAFA/
BAFD,
Parallèlement,
la
CdC
des
hauts
du
Perche
a
également
autorisé
la
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G}
avec
la CAF
de
l'Orne.
Cette
convention
engage
les
partenaires
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
sur
les
axes
de
travail
autour
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
social
des
familles.
Cependant
avec
la
COG
2018-2022
(Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
CAF),
les
C.E.J.
(Contrats
Enfance
Jeunesse)
signés
entre
la
C.A.F.
et
les
collectivités
locales
partenaires
évoluent
au
profit
d’un
nouveau
i2 dispositif
conventionnel
nommé
«
bonus
territoire
».
L’ambition
des
«
bonus
territoire
»
est
d’alléger
les
charges
de
gestion
générées
par
nos
conventionnements,
d’harmoniser
et
simplifier
les
financements
et
de
faire
bénéficier
des
bonus
territoires
à
tous
les
équipements
cofinancés
par
la
collectivité.
Par
conséquent,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Orne
propose
à
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
de
dénoncer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
d'intégrer
les
modalités
de
financement
de
la
C.T.G.
sous
forme
de
«bonus
territoire
»
pour
qu'elle
puisse
bénéficier
de
ces
nouveaux
dispositifs
plus
avantageux
avec
rétroactivité
au
ler
janvier
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
D’autoriser
la
dénonciation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
au
profit
du
nouveau
dispositif
conventionnel
nommé
«
bonus
territoire
» de
la
Convention
Territoriale
Globale.
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération
QUESTIONS
DIVERSES
WIFI
PUBLIC
Madame
Virginie
Djennadi
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
l'intention
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
de
déposer
au
titre
du
LEADER
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
de
bornes
de
WIFI
PUBLIC
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle.
Elle
propose
de
rattacher
au
déploiement
de
ces
bornes
communales
l'installation
de
bornes
similaires
au
sein
de
l’actuel
Office
de
Tourisme,
de
la
Bibliothèque
ainsi
que
des
Muséales.
Les
élus
communautaires
valident
à
l'unanimité
ce
projet
et
précisant
que
cela
pourra
avoir
valeur
de
test
pour
déployer
ce
type
d'équipement
à l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes.
Au
préalable
à
la
levée
de
la
séance
monsieur
le
Président
tient
à
présenter
au
nom
de
tous
les
conseillers
communautaires
toutes
ces
condoléances
à Jérome
ANDRILLON
présent
à cette
séance,
suite
au
décès
de
sa
mère
et
lui
assurer
toute
sa
sympathie
et
son
soutien.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
jeudi
7
avril
2022
à 19h
dans
la
salle
G
Brassens
de
Tourouvre
si
celle-ci
est
disponible.
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé
le président
lève
la séance
à 20h
15.
Le
Président
AUTÉ
d
RIMUN
e
MT
ina
ISLÉSERCHE
_
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