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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Document1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Aménagement du territoire,
Le 26 juin 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
Administration générale
1. Présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes des Hauts du Perche
2. Rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte du Pays du Perche Ornais (article L. 5211- 39 du CGCT) – prise d’acte
3. Petites Villes de Demain et Opération de Revitalisation du Territoire – avenant n°1 4. Service de transport solidaire – association ATCHOUM Mobilité Villages – adhésion – signature de la convention relative au déploiement
5. Modification des horaires pour la période estivale 2025 du réseau des médiathèques des Hauts
du Perche
6. Chaufferie à bois de Tourouvre-au-Perche – règlement – avenant n°1
Finances
7. Ligne de trésorerie - consultation
8. Convention de participation financière gendarmerie de Tourouvre – commune nouvelle de Tourouvre au Perche
9. Décision modificative n° 2 - budget principal
10. Décision modificative n°1 : - budget annexe gendarmeries
11. Admission en non valeurs – budget annexe imprimerie
12. Décision modificative n°1 – budget annexe imprimerie
13. Tarifs 2025 : boutique des Muséales et tarifs groupes
14. Avenant de transfert marché public relatif à la première déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal des Hauts-du-Perche pour l’extension de la carrière de la Ventrouze
15. Baux bâtiment industriel – ville de Tourouvre-au-Perche – avenants 16. Mix mobilités – demande de subvention au titre du Fonds Vert
Enfance jeunesse
17. Maison de la petite enfance : avenants n°1 lots 5 et 9
18. Maison de la petite enfance : procédure de consultation marchés publics d’équipement et d’aménagement des abords
19. Projet éducatif de territoire -avenant de prolongation 20. Ouverture de l’accueil de loisirs de Longny-les-Villages à titre expérimental les 22 et 23 décembre 2025
Logement
21. Pacte territorial – demandes de subventions (travaux d’adaptation de logements)
Ressources Humaines
22. Convention de mise à disposition du chargé de communication de la Communauté de Communes – communes nouvelles de Longny les Villages et Tourouvre au Perche
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des votants.
Le Président,
Emmanuel LE SECQ