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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230184 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230184 w)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230184 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION DE MANDAT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- L’office de tourisme du Havre-Etretat-Normandie assure pour le Pays d’art Le Havre Seine Métropole la vente de la billetterie, conformément à la convention de mandat n° C-2019-011 conclue entre les 2 entités.
Suite à un changement de prestataire pour la vente de la billetterie en ligne, les conditions de cette vente évoluent et modifient les modalités d’encaissement et les taux de commissions. Les recettes de la vente en ligne seront encaissées par l’office de tourisme puis reversées à la Communauté urbaine une fois par mois, déduction faite des commissions du prestataire de billetterie en ligne de 2,20 % et de 0,25 cts par transaction. L’office de tourisme se chargera également des éventuels remboursements aux clients. Ces changements font l’objet d’un nouvel avenant à la convention de mandat.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190058 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 autorisant la signature de la convention de mandat avec l’Etablissement public industriel et commercial Office de Tourisme « Le Havre Etretat Tourisme » ;
VU la délibération n° 20190301 du Conseil communautaire en date du 23 mai 2019 autorisant l’ajout d’un ouvrage à la boutique de la Maison du patrimoine ;
VU la délibération n° 20210212 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de mandat pour le remboursement par la Communauté urbaine des frais payés par l’Office de Tourisme quant à l’adaptation de ses sites de vente ; VU la délibération n° 20220312 du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2022 actualisant la liste des produits en vente à la boutique de la Maison du patrimoine ;
VU la délibération n° 20220445 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 autorisant la signature de l’avenant n° 2 permettant l’actualisation des produits mis en vente à la boutique de la Maison du patrimoine ;
CONSIDERANT :
- la convention de mandat entre l’Etablissement public industriel et commercial office de tourisme « Le Havre Etretat Tourisme » et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; - les nouvelles conditions de vente de la billetterie en ligne à savoir l’encaissement des recettes qui se fera par l’Office de tourisme et qui seront reversées une fois par mois à la Communauté urbaine après déduction des commissions du prestataire de billetterie en ligne de 2,20 % et de 0,25 € par transaction ;
- la nécessité de passer un avenant à la convention de mandat prenant en compte ces modifications.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°3 à la convention de mandat C-2019-011 entre l’Etablissement public industriel et commercial office de tourisme « Le Havre Etretat Tourisme » et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole portant sur la modification des conditions de vente de la billetterie. Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 115, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :