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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200154 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200154 w)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200154 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine est membre de l’association « Sites et cités remarquables de France » ayant pour objet de partager interrogations et expériences sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.
Conformément aux statuts de l’association, la Communauté urbaine dispose d’un représentant à l’assemblée générale de cet organisme.
Il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association « Sites et cités remarquables de France » ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’association « Sites et cités remarquables de France » ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation d’un représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’association « Sites et cités remarquables de France » entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner pour représenter la Communauté urbaine au sein de l’association « Sites et cités remarquables de France ».
Représentant
Michel RATS
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;