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Arrêté - 024 338 Reglementtation de la circulation et du stationnement en raison de la presence du cirque Landri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 338 Reglementtation de la circulation et du stationnement en raison de la presence du cirque Landri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(AZ
COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
63804 Guren-d'auvergne tx DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Tét. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
241338
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA PRÉSENCE DU CIRQUE LANDRI À COURNON- D’'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande présentée par le gérant du cirque « LANDRI », en date du 9 avril 2024, relative à l'installation d’un cirque, et l'autorisation accordée en date du 07 août 2024 par Monsieur le Maire de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking sis allée Pierre de Coubertin.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits sur la partie gauche du parking situé allée Pierre de Coubertin du lundi 28 octobre 2024 à 09h00 au dimanche 03 novembre 2024 à 21h00.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs grâce à la mise en place de barrières nécessaires mises à disposition par la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Article 3°"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 août 2024.
François RAGE
Maire de Cournon-
Publié le ? Q AI 2024