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Arrêté - 024 027 Reglementation de la circulation et du stationnement en raison de la presence du cirque ZAVATTONY parking allee Pierre de Coubertin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 027 Reglementation de la circulation et du stationnement en raison de la presence du cirque ZAVATTONY parking allee Pierre de Coubertin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne EXTRAIT Ville de cond uregne .
get umgntetr DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024/027
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET _DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA PRÉSENCE DU CIRQUE « ZAVATTONY » À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande présentée par le gérant du cirque « ZAVATTONY », en date du 24 novembre 2023, relative à l'installation d'un cirque, et l'autorisation accordée en date du 09 janvier 2024 par Monsieur le Maire de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking sis allée Pierre de Coubertin.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits sur la partie gauche du parking situé allée Pierre de Coubertin du lundi 22 avril 2024 à 07h00 au dimanche 28 avril 2024 à 20h00.
Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs grâce à la mise en place de barrières nécessaires mises à disposition par la Ville de Cournon-d’Auvergne.
Article 3èm° |
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d'une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4m
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le gérant du cirque « ZAVATTONY » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 17 janvier 2024.
Publié le
2.2 JAN. 2024