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Arrêté - Arrete 198 23 portant prorogation de l arrete 191 23 Travaux Rue du pont de la Gabie
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 198 23 portant prorogation de l arrete 191 23 Travaux Rue du pont de la Gabie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAÏRE
Arrêté N°198/2023 en date du 23 août 2023portant prorogation de l’arrêté N°191/2023 en date du 21 juillet 2023 portant interdiction provisoire de circulation Rue du Pont de la Gabie (RD 47al)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14;
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 110-1, KR. 412-28 et R. 411-25;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise GERY AND CO à l'effet de réaliser des travaux d’assainissement pour le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine Rue du Pont de la Gabie (RD47 al).
Vu Pautorisation de voirie (DJ ANN-23-46) délivrée par le Conseil départemental en date 23 juin 2023.
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité et du fait des caractéristiques des travaux de réglementer les conditions de circulation et de stationnement sur la voie susnommée.
ARRETE
Article 1: Les prescriptions de l’arrêté N°191/2023 en date du 21 juillet 2023 portant interdiction provisoire de circulation Rue du Pont de la Gabie (RD 47al1) sont prorogées jusqu’au 15 septembre 2023 inclus.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise GERY AND CO seront interdits sur la Rue du Pont de la Gabie (RD47 al) de son intersection avec Chemin du Cheyraud (VC N°334) à son intersection avec la Rue de Pennevayre (VC N°3) du 21 juillet 2023 jusqu’au 31 août 2023. Cette interdiction sera ponctuelle en fonction de l’avancement du chantier.
L'accès à la Rue du Pont de la Gabie (RD47a1) par la Rue du Parc (VC N°336) sera interdit.
L’interdiction de stationnement s’applique des deux côtés de la Rue du Pont de la Gabie (RD47 al) et notamment aux places de stationnement situées au droit de la parcelle cadastrée dans la section ZE sous le numéro 169.
Dans tous les cas l’accès aux propriétés des riverains devra être préservé et ceux-ci devront être informés de l’avancement des travaux et des jours et heures de coupures de la voie. Le passage des véhicules de collecte des ordures ménagères devra également être préservé.
Article 2: La signalisation correspondante et la déviation seront mises en place par l’entreprise GERY AND CO pendant la durée des travaux, elle empruntera les voies suivantes :
Rue de Pennevayre (VC N°3)
Rue du Vieux Poirier (VC N°337)
Rue du Parc (VC N°336)
Rue des Sorbiers (VC N°332) La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aïxe sur Vienne Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, L'entreprise GERY AND CO.
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 23 août 2023
Pour le Maire
Le 1° Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD