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Acte - 172 23 Inter RUE de la Lande
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 172 23 Inter RUE de la Lande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DES REGISTRES DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté N°172/2023 en date du 28 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation Rue de la Lande (VC N°10)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 412-28 et KR. 411-285.
Vu le Code de la Voirie Routière.
Vu la demande présentée par l’entreprise SIORAT à l’effet de réaliser des travaux de voirie pour le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine Rue de la Lande (VC N°10) du 04 juillet au 31 août 2023.
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité et du fait des caractéristiques des travaux de réglementer les conditions de circulation et de stationnement sur la voie susnommée.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise SIORAT seront interdits Rue de la Lande (VC N°10) de son intersection avec la Route du Stade (VC N°307) à son intersection avec la Route de la Lande (VC N°9) 04 juillet au 31 août 2023.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le pétitionnaire.
Dans tous les cas l’accès aux propriétés des riverains devra être préservé et ceux-ci devront être informés de l’avancement des travaux et des jours et heures de coupures de la voie.
La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 : La déviation sera mise en place par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Le pétitionnaire se charge de prévenir tous les services publics pouvant être impactés par la
présente décision.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aixe sur Vienne
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne Et notifié à l’entreprise SIORAT
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrété.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 28 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT