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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 03 convention avec la SDA
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 03 convention avec la SDA)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
de
Cambrai
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
en
application
des dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
US
PRÉPE Ur rene
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de délégués communautaires
présents
67
2
û
AR.
2018
Nombre
de
votes
79
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
66
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-
Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES:
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE,
M.
Patrice
EGO
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
: Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
-
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES :
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIBECOURT-LA-
TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
avant
donné
suppléance
: 01
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE-LEROY,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
12
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
—
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
titulaire
—
M.
Yves
COUPE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
—
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-
Président
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
—
M
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
-
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
—-
MAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 13
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
- BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
=
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
— VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2018-04-03:
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
DE
DEFENSE
DES
ANIMAUX
DU
NORD.
0
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Président de la Co
uté d'Aggl PEAR
de
Cambpai
14,
rue Neuve
B.P
375- 59407
CAMBRAI
Cedex
-
Tél:
03
À1
e-mail: contact @agglo-cambrai.fr
- site internet: DELIBERATION
2018-04-03
: CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
DE
DEFENSE
DES
ANIMAUX
DU
NORD.D
publi
1e 2.
AVR..200
9
AV8.
20
apporteur
:
M.
François-Xavier
VILLAIN
Gerifié exécutoire
le 24
ie ÿ. 2
Président
La
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
détient
la
compétence
« fourrière
animale
». Ne
possédant
pas
de
structure
adaptée
pour
la
gestion
d’un
tel
équipement,
il est
proposé
de
confier
cette
mission
à
la
Société
de
Défense
des
Animaux
du
Nord
située
à
ESTOURMEL.
Cette
dernière
s'engage
à prendre
en
charge :
-
les
chiens
et
les
chats
dont
le
propriétaire
n’est
pas
connu
ou
joignable
(y
compris
lorsque
cela
relève
de
la
capture
des
animaux
mordeurs)
ainsi
que
le
transport
jusqu’au
refuge
;
-
le
coût
de
surveillance
pendant
quinze
jours
ainsi
que
les
trois
visites
vétérinaires
pour
les
animaux
ayant
mordu
une
personne ;
-
les chiens
et
les
chats
accidentés
ou
dangereux
sur
la voie
publique
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la fourrière.
*
La
municipalité
demandant
l'intervention
devra
confirmer
sa
demande
par
courriel.
De
son
côté,
la
S.D.A.
s'engage
à
intervenir
dans
la
journée
et
au
plus
tard
dans
les
24
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
:
-
d'autoriser
le
président
à
signer
une
convention
avec
la
Société
de
Défense
des
Animaux
du
Nord,
fixant
la
note
de
frais
à 61.383,00
€
pour
l’année
2018,
-
_et de
dire
que
cette
dépense
sera
prévue
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
TRANSMIS 20
AR.
2018
Le
Président,
Le a
François-Xavier
VILLAIN
|
——
maiéi
à
la
Sous-Préfecture