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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 18 subvention CDE
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 18 subvention CDE)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil
dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du u_Code_ C Général des FECTURE DE CAMG ollectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLJAIN, Président: : \ GARU n
ARRIVEZ LE ESRI Némbre de délégués communautaires en exercice 93 | 35 É5 ffqe Nombre de délégués communautaires présents 67/|L8 3 û AYR CE or Nômbre de votes 79 L —.
Nombre de conseillers commun
. François-
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M.
Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAV ALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre
LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS- PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —
M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire —- Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier
MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION __ 2019-04-18:_ DEVELOPPEMENT __ECONOMIQUE _— _CAMBRESIS DEVELOPPEMENT _ ECONOMIQUE :__ RENOUVELLEMENT _D’ADHESION __ ET COTISATION
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agelo-cambrai.fr DELIBERATION _ 2019-04-18: _ DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE _— __CAMBRESIS DEVELOPPEMENT _ ECONOMIQUE :__ RENOUVELLEMENT __D’ADHESION ___ ET COTISATION
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
Fondée par les différentes intercommunalités de l’arrondissement de Cambrai et la Chambre de Commerce et d’Industrie, Cambrésis Développement Economique (CDE) est une association qui a pour projet la réalisation de toute action visant à promouvoir l’offre économique territoriale, à assurer la prospection, la recherche et l’accueil d’investisseurs, la réalisation de toute mission d’accompagnement de projets d’entreprises locales, et une mission générale de réflexion et de prospection d’actions.
CDE est financée aujourd’hui par la CAC à hauteur de 67% et par la C2C et la CCPS pour 33%, c'est-à-dire essentiellement par les intercommunalités du Cambrésis.
En 2018, CDE a instruit 75 projets. Les objectifs du plan d’actions 2019 sont d’assurer : e la promotion du territoire et de ses atouts économiques avec des actions ciblées en lien
avec Nord France Invest, La Région Hauts de France et le Pôle Agroé ;
e la prospection directe des entreprises avec en priorité les secteurs de l’industrie agro-
alimentaire, le textile et la logistique ;
e l’accompagnement des projets de l’EPCI et le réseau d’acteurs du domaine économique.
Les membres de la commission développement économique du 12 mars 2019 ainsi que les membres du bureau du 1” avril 2019, se sont déclarés favorables.
Compte-tenu de l’intérêt des missions de cette association pour le territoire, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
e de verser la cotisation d’adhésion de 200€,
e de verser le règlement de cotisation de fonctionnement prévisionnelle de 113 615€. Les
paiements se feront par appels de fonds de CDE au fur et à mesure des demandes
exprimées après transmission des dépenses acquittées,
e de passer une convention d’objectifs entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et
Cambrésis Développement Economique (CDE),
e d’autoriser le président à signer une convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
publié le .J.) AYR..2019
Certifié exécutoire le J.Q/AYR/ 211)