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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220601-0124121-DE-1-1 Reçu le 07/06/22
DELIBERATION N° 22/057 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE À L'ÉVÉNEMENT « TERRITORII DI DUMANE » AU PALAIS DES CONGRÈS D'AIACCIU LE 30 JUIN ET LE 1ER JUILLET 2022
CHÌ APPROVA A PARTICIPAZIONE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA À L'AVENIMENTU « TERRITORII DI DUMANE » À U PALAZZU DI I CUNGRESSI D'AIACCIU U 30 DI GHJUGNU È U 1MU DI LUGLIU DI U 2022
_____
REUNION DU 1ER JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le premier juin, la Commission Permanente, convoquée le 20 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Paul-Félix BENEDETTI, Christelle COMBETTE, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Danielle ANTONINI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Nadine NIVAGGIONI M. Romain COLONNA à Mme Danielle ANTONINI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220601-0124121-DE-1-1 Reçu le 07/06/22
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220601-0124121-DE-1-1 Reçu le 07/06/22
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil exécutif, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
APPROUVE l’organisation de l’évènement « Territorii di Dumane » à Aiacciu le 30 juin et le 1er juillet 2022, tel que proposée dans le présent rapport, et pour laquelle les crédits nécessaires aux prestations de location du Palais des Congrès et de traiteur, d’un montant de 28 800 €, seront prélevés sur le BP 2022, programme 6151, opération 6151N003, section fonctionnement.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de partenariat afférente à ce projet, telle que figurant en annexe.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1 juin 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/122/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 1ER JUIN 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PARTICIPAZIONE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA À
L'AVENIMENTU "TERRITORII DI DUMANE" À U
PALAZZU DI I CUNGRESSI D'AIACCIU U 30 DI GHJUGNU
È U 1MU DI LUGLIU DI U 2022
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE À
L'ÉVÉNEMENT "TERRITORII DI DUMANE" AU PALAIS
DES CONGRÈS D'AIACCIU LE 30 JUIN ET LE 1ER JUILLET
2022
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Objet du présent rapport
Le présent rapport a pour objet d’associer la Collectivité de Corse à l’événement intitulé « Territorii di dumane » coorganisé par son délégataire de service public pour le réseau très haut débit Corsica Fibra et sa maison mère XP Fibre, la Fédération Française des Télécoms (FFT) et la Filière InfraNum.
La participation de la Collectivité de Corse à cet événement est fixée à 24 000 € HT , soit 28 800 € TTC.
L’événement se déroulera au Palais des Congrès d’Aiacciu les 30 juin et 1er juillet 2022.
Organisation d’un événement consacré au numérique
La Fédération Française des Télécoms (FFT), qui réunit les opérateurs de communications électroniques en France, et la Filière InfraNum, qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur des télécommunications, organisent chaque année plusieurs événements d’envergure nationale dédiés au numérique.
Dans ce cadre, le délégataire de service public du réseau très haut débit Corsica Fibra a pris contact courant 2021 avec ces deux organisations afin d’organiser un événement en Corse autour des projets d’aménagement et de transformation numérique.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les projets numériques de la Corse, qu’il s’agisse du déploiement du réseau très haut débit pour la Corse (DSP FttH), du newdeal mobile et de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile, ou encore du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Corse (SDTAN Smart Isula).
Séduites par la proposition, la FFT et InfraNum ont ainsi proposé d’organiser, pour la première fois, un événement en commun en Corse en 2022 en y associant pleinement la Collectivité de Corse, son délégataire Corsica Fibra et sa maison mère Xp Fibre.
Baptisé « Territorii di Dumane » et ayant pour titre « Les clés du succès pour des territoires connectés et durables », l’événement est prévu au Palais des Congrès d’Aiacciu le jeudi 30 juin après-midi et le vendredi 1er juillet matin.
Son contenu s’articulera autour de trois principales thématiques :
2 deux thématiques dédiées au déploiement des infrastructures fixes et mobiles : « FttH » et « New Deal Mobile » ;
une thématique dédiée à la stratégie numérique Smart Isula et aux développements des usages numériques en Corse : « Pour un numérique choisi plutôt que subi ».
Cet événement réunira élus, acteurs et experts du domaine du numérique tant sur le plan national que local. Des membres du gouvernement en charge du numérique sont généralement invités à ce type d’événements par la FFT et Infranum.
Un total de 200 participants maximum est attendu.
A ce stade du projet, plusieurs réunions techniques se sont d’ores et déjà tenues entre les 4 entités coorganisatrices.
Ces travaux ont permis d’élaborer le planning prévisionnel suivant :
Journée 1 - jeudi 30 juin 2022 après-midi :
13h30 : Accueil café
14h00 : Plénière d’ouverture
14h30 : Plénière « Infrastructures » / Territorii di Dumane - A fibra per tutti (la fibre pour tous)
16h00 : Pause-café
16h30 - 18h00 : Plénière « Territoires connectés » / Territorii di Dumane - Per una scelta numerica (pour un numérique choisi)
19h00 : Soirée dinatoire
Journée 2 - vendredi 1er juillet 2022 matin :
08h30 : Accueil café
09h00 : 3 Ateliers réalisés en parallèle sur chacune des 3 thématiques 10h30 : Plénière « New deal » / Territorii di Dumane - senza filu (sans fil) 11h45 - 12h45 : Plénière clôture
12h45 : Repas buffet
Opportunités pour la Collectivité de Corse
L’organisation d’un tel événement offre cinq opportunités majeures :
1. Promouvoir le dynamisme, la crédibilité et l’expertise de la Collectivité de Corse en matière d’aménagement et de transformation numérique auprès des instances nationales ;
2. Réaliser un point d’étape global auprès des partenaires nationaux et surtout des territoires insulaires de l’avancée des déploiements (fixes et mobiles) et donner les perspectives à venir ;
3. Présenter le SDTAN de Corse Smart Isula (programmé à l’Assemblée de Corse de mai 2022), promouvoir sa vision éthique et responsable et lancer officiellement sa mise en œuvre opérationnelle ;
4. Partager, pour chacune des 3 thématiques, de réelles problématiques de
3 terrain pour questionner les experts et y apporter des réponses concrètes utiles à la Corse et à d’autres territoires ;
5. Partager les résultats de la Consultation 5G, questionner les opérateurs/experts sur ses conclusions et préparer les suites à lui donner.
Participation de la Collectivité de Corse et impact budgétaire
La Collectivité de Corse entend apporter une participation active à l’organisation de cet événement.
Le rôle de la Collectivité de Corse sera de :
Participer aux réunions d’organisation de l’événement et à la définition de son programme ;
Prendre en charge les frais de location du lieu accueillant l’événement, à savoir le Palais des Congrès d’Aiacciu ;
Prendre en charge les frais de traiteur liés à événement ;
Identifier les élus et les responsables locaux à inviter à l’événement ; Consolider avec les autres parties une liste commune de personnalités à inviter ;
Lancer les invitations mails et papiers à destination des acteurs locaux, en lien avec les autres entités (exemple : Save The Date ci-après) ;
Communiquer sur ce projet de manière concertée avec les autres parties ; Participer à l’événement lors de sa tenue ;
Autoriser les autres parties à communiquer sur le projet.
La location du lieu, à savoir le Palais des Congrès d’Aiacciu, et les prestations de traiteur ont été estimés à un montant maximum total de 28 800 € TTC.
La mise en œuvre de ces deux prestations se fera directement via le recours aux marchés publics souscrits par la Direction des Moyens Généraux de la Collectivité de Corse. Le coût induit par ces deux prestations sera pris en charge sur le programme 6151 code affectation 6151N003 de cette même direction.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé de mettre en œuvre une convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, Corsica Fibra, la Fédération Française des Télécoms, la Filière InfraNum et Xp Fibre.
Le présent projet sera mis en œuvre dès l’adoption du présent rapport et la signature de la convention de partenariat présentée en annexe.
Affectation budgétaire
Origine BP 2022 - Section Fonctionnement - Programme 6151 Administration générale - Code affectation 6151N003
Montant Disponible - AE 6151N003 2 272 225 € Montant à affecter
Événement Territorii di Dumane (location du Palais des
Congrès d’Aiacciu et prestation de traiteur)
28 800 €
Disponible à nouveau 2 243 425 €
4 Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5 1/6
Convention de partenariat
entre la Cullettività di Corsica, Corsica
Fibra, la Fédération Française
des Télécoms, InfraNum et Xp Fibre
------------
Organisation de l’évènement numérique « Territorii di dumane » à Aiacciu les 30 juin et 1er juillet 2022
Entre les soussignés :
La Cullettività di Corsica dont le Siège est situé Hôtel de la Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval BP 215 - 20187 Aiacciu Cedex 1 représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, ci-après nommée « la Cullettività di Corsica »,
Et :
Corsica Fibra dont le siège est situé au : 124 Boulevard de Verdun 92400 Courbevoie représentée par M. Lionel RECORBET, Président, ci-après nommée « Corsica Fibra »,
Et :
La Fédération Française des Télécoms dont le siège est situé au 17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris représentée par son Directeur Général, M. Michel COMBOT, ci-après nommée « la Fédération Française des Télécoms »,
Et :
InfraNum dont le siège est situé 17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris représentée par son Délégué Général M. Hervé RASCLARD, ci-après nommée « InfraNum »,
Et :
Xp Fibre dont le siège est situé au : 124 Boulevard de Verdun 92400 Courbevoie représentée par M. Lionel RECORBET, Président, ci-après nommée « Xp Fibre ».
Tous ensemble désignés « les parties » et individuellement « partie ».
Il a été convenu et décidé ce qui suit : 2/6
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’évènement numérique « Territorii di dumane » qui sera organisé à Aiacciu les 30 juin et 1er juillet 2022.
Elle est mise en œuvre dans le cadre de la délibération n° 22/057 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022.
ARTICLE 2 - CONTEXTE DU PROJET
La Fédération Française des Télécoms, qui réunit les opérateurs de communications électroniques en France, et InfraNum, qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur des télécommunications, organisent chaque année plusieurs évènements d’envergure nationale dédiés au numérique.
Dans ce cadre, Corsica Fibra, délégataire de service public du réseau très haut débit de Corse a pris contact courant 2021 avec ces deux organisations afin d’organiser un évènement en Corse autour des projets d’aménagement et de transformation numérique.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les projets numériques de la Corse, qu’il s’agisse du déploiement du réseau très haut débit pour la Corse (DSP FttH), du newdeal mobile et de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile, ou encore du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Corse (SDTAN Smart Isula).
Dans ce contexte, la Fédération Française des Télécoms et InfraNum ont ainsi proposé d’organiser, pour la première fois, un évènement en commun en Corse en 2022 en y associant pleinement la Collectivité de Corse, son délégataire Corsica Fibra du groupe Xp Fibre.
Baptisé « Territorii di Dumane », l’évènement est prévu au Palais des Congrès d’Aiacciu le jeudi 30 juin après-midi et le vendredi 1er juillet matin. Il s’articulera autour de trois principales thématiques :
Deux thématiques dédiées au déploiement des infrastructures fixes et mobiles : « FttH » et « New Deal Mobile » ;
Une thématique dédiée à la stratégie numérique Smart Isula et aux développements des usages numériques en Corse : « Pour un numérique choisi plutôt que subi ».
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIS
Les engagements de chacune des parties sont décrits ci-après. En cas de non- respects de ces derniers chaque partie se réserve le droit de mettre fin à la présente 3/6
convention, sans le moindre préavis et se réserve le droit de demander réparation du préjudice.
2.1 Engagements de la Cullettività di Corsica
La Cullettività di Corsica s’engage à :
Participer aux réunions de travail organisées entre les parties visant à préparer l’évènement,
Prendre en charge les frais de location du lieu accueillant l’évènement, à savoir le Palais des Congrès d’Ajaccio,
Prendre en charge les frais de traiteur liés à l’évènement,
Identifier les élus et les responsables locaux à inviter à l’évènement, Consolider avec les autres parties une liste commune de personnalités à inviter,
Mettre à disposition l’adresse territoriididumane@isula.corsica pour effectuer les invitations par mail,
Communiquer sur ce projet uniquement de manière concertée avec les autres parties,
Participer à l’évènement lors de sa tenue,
Autoriser les autres parties à communiquer sur le présent partenariat.
2.2 Engagements de Corsica Fibra
Corsica Fibra s’engage à :
Participer aux réunions de travail organisées entre les parties visant à préparer l’évènement,
Prendre en charge les frais de communication, de régie et d’animation liés à l’évènement,
Identifier parmi ses contacts les responsables à inviter à l’évènement, Consolider avec les autres parties une liste commune de personnalités à inviter,
Communiquer sur ce projet uniquement de manière concertée avec les autres parties,
Participer à l’évènement lors de sa tenue,
Autoriser les autres parties à communiquer sur le présent partenariat.
2.3 Engagements de la Fédération Française des Télécoms
La Fédération Française des Télécoms s’engage à :
Participer aux réunions de travail organisées entre les parties visant à préparer l’évènement,
Identifier parmi ses membres et ses contacts les personnes à inviter à l’évènement, 4/6
Consolider avec les autres parties une liste commune de personnalités à inviter,
Communiquer sur ce projet uniquement de manière concertée avec les autres parties,
Participer à l’évènement lors de sa tenue,
Autoriser les autres parties à communiquer sur le présent partenariat.
2.4 Engagements d’InfraNum
InfraNum s’engage à :
Participer aux réunions de travail organisées entre les parties visant à préparer l’évènement,
Identifier parmi ses membres et ses contacts les personnes à inviter à l’évènement,
Consolider avec les autres parties une liste commune de personnalités à inviter,
Communiquer sur ce projet uniquement de manière concertée avec les autres parties,
Participer à l’évènement lors de sa tenue,
Autoriser les autres parties à communiquer sur le présent partenariat.
2.5 Engagements de Xp Fibre
Xp Fibre s’engage à :
Participer aux réunions de travail organisées entre les parties visant à préparer l’évènement,
Identifier parmi ses membres et ses contacts les personnes à inviter à l’évènement,
Consolider avec les autres parties une liste commune de personnalités à inviter,
Communiquer sur ce projet uniquement de manière concertée avec les autres parties,
Participer à l’évènement lors de sa tenue,
Autoriser les autres parties à communiquer sur le présent partenariat.
ARTICLE 4 - COORDINATION / RÉFÉRENTS DU PROJET
La coordination de la convention est assurée par :
Pour la Cullettività di Corsica : Alexandre VICAN / 0630290460 / alexandre.vican@isula.corsica
Pour Corsica Fibra : Stéphane MATTEI / 0666682058 / smattei@corsicafibra.corsica 5/6
Pour la Fédération Française des Télécoms : Aude BOISSERANC /0630876135/aboisseranc@fftelecoms.org
Pour InfraNum : Hervé RASCLARD / 0683836119 / dg@infranum.fr Pour Xp Fibre : Stéphane MATTEI / 0666682058 / smattei@corsicafibra.corsica
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas d’absence ou de changement au sein des équipes consacrées à cette opération.
ARTICLE 5 - FINANCEMENT ET RÈGLEMENT
Cette convention n’entraîne aucun flux financier entre les parties.
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est établie pour une durée de 6 mois à compter de la date de la signature. Elle sera reconduite si nécessaire en accord entre les parties selon les évolutions du projet.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de manquement de l’autre partie à ses obligations.
La résiliation interviendra dans le délai de 8 jours à compter de l’envoi d’un simple courriel à l’adresse des partenaires.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, dont le règlement général pour la protection des données (RGPD - UE n° 2016/679 du 27 avril 2016). Notamment, elles s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, et la confidentialité, des données à caractère personnel auxquelles elles pourraient éventuellement accéder ou qu’elles pourraient échanger dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable.
A défaut d’accord, l’affaire sera soumise aux tribunaux compétents. 6/6
Fait à Aiacciu en cinq exemplaires, le ___/___/2022
________________________________
Cullettività di Corsica,
Représentée par M. Gilles SIMEONI,
Président du Conseil exécutif de Corse
_______________________________
Corsica Fibra,
Représentée par M. Lionel RECORBET
Président de Corsica Fibra
________________________________
Fédération Française des Télécoms,
Représentée par M. Michel COMBOT,
Directeur Général
____________________________
InfraNum,
Représentée par M. Hervé
RASCLARD,
Délégué Général
_________________________________
Xp Fibre,
Représentée par M. Lionel RECORBET
Président de Xp Fibre TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION
Programme Libellé / objet de l’opération Montant affecté
N6151 Administration générale 6151N003 N N
Code
affectation en
cas de
revalorisation
Echéancier de
CP 2021
Echéancier de CP
2022
Echéancier de
CP 2023
Echéancier de CP
2024
Echéancier de
CP 2025 et plus
L'operation s'inscrit t--
elle dans cadre du plan
Salvezza & Rilanciu
(O/N)
L'opération fait-elle
l'objet d'un
cofinancement
(O/N)
PEI (%
cofinancement)
FEDER/FSE (%
cofinancement)
PTIC
(% cofinancement)
CPER (%
cofinancement)
PRIC
(% cofinancement)
DCT
(% cofinancement)
Autre
(à préciser)
2 272 225 € 28 800 €