unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026152CP annexe

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026152CP annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026152CP annexe)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Données personnelles, 1

Cullettività di Corsica

Collectivité de Corse



Direzzione Generale di i Servizii

Direction Générale des Services

Le Président du Conseil exécutif de Corse,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment, ses articles R. 131-3 et suivants ;

VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 112-1 et suivants, L. 131-4, L. 131-3 et R. 131-3 et suivants ;

VU la délibération n° 25/006 CP de la Commission permanente de l’Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2025, approuvant l’opération et la mise en œuvre de la procédure d’établissement du plan d’alignement au droit des propriétés contigües à la RD 43, situées entre le carrefour giratoire de la RD 43/243 et l’entrée de l’agglomération, sises sur le territoire de la commune de RUSPIGLIANI ;

VU l’arrêté n° 2025-01-11349 du Président du Conseil exécutif de Corse en date du 14 octobre 2025 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan d’alignement au droit des propriétés contigües à la RD 43, situées entre le carrefour giratoire RD 43/243 et l’entrée de l’agglomération de RUSPIGLIANI, commune de RUSPIGLIANI ;

VU les pièces du dossier relatif au projet soumis à cette enquête publique, à savoir :

➢ L’arrêté portant ouverture d’enquête publique précité,

➢ la délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée de Corse susvisée, autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les procédures administratives et règlementaires en vue de la réalisation du plan d’alignement, ➢ l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 15 novembre 2024,

➢ la notice explicative,

➢ le plan de situation,

➢ le plan parcellaire et l’état parcellaire comportant la liste des propriétaires des parcelles comprises à l’intérieur de l’alignement projeté,

Arrêté portant établissement du plan d’alignement

au droit des propriétés contigües à la RD 43

situées entre le carrefour giratoire de la RD 43/243 et l’entrée de l’agglomération, sises sur le territoire de la commune de RUSPIGLIANI (ROSPIGLIANI)2

ATTENDU que les formalités de publicité de l’enquête publique ont été accomplies conformément aux textes règlementaires, à savoir :

➢ Les insertions de l’avis d’ouverture d’enquête publique dans le quotidien Corse Matin les 4 et 18 novembre 2025 et dans l’hebdomadaire l’Informateur Corse Nouvelle n° 7107 le 7 novembre 2025 et n° 7109 le 21 novembre 2025,

➢ la publication de l’avis d’ouverture d’enquête publique sur le site internet de la

Collectivité de Corse : https://www.isula.corsica/Enquete-publique-prealable-a-l- approbation-du-plan-d-alignement-au-droit-des-proprietes-contigues-a-la-RD-43- situees_a5682.html

➢ l’affichage en mairie de RUSPIGLIANI de l’avis d’ouverture d’enquête publique, constaté par un certificat de publication du Maire en date du 1er décembre 2025, ➢ les notifications individuelles de l’ouverture de l’enquête publique adressées par courrier recommandé avec avis de réception le 23 octobre 2025 aux propriétaires identifiés par l’Administration ;

VU le registre d’enquête publique déposé en mairie de RUSPIGLIANI et le registre dématérialisé publié sur le site internet de la Collectivité de Corse : https://www.isula.corsica/forms/Enquete-publique-prealable-a-l-approbation-du-plan-d-alignement- au-droit-des-proprietes-contigues-a-la-RD-43-situees_f28.html pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1er décembre 2025 inclus ;

VU le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur en date du 16 décembre 2025, et ses conclusions et avis motivés émettant un avis favorable à l’établissement du plan d’alignement ;

VU le plan parcellaire dressé le 1er août 2024, modifié le 25 septembre 2024, par le cabinet de géomètres-experts mandaté par la Collectivité de Corse ;

VU les documents d’arpentage dressés par le cabinet de géomètres-experts fonciers mandaté par la Collectivité de Corse et appliqués par le Service du cadastre le 7 avril 2026 ;

VU la délibération n°…… en date du…… approuvant l’établissement du plan d’alignement au droit des propriétés contigües à la RD 43, situées entre le carrefour giratoire RD 43/243 et l’entrée de l’agglomération de RUSPIGLIANI, commune de RUSPIGLIANI ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse :

ARRÊTE

Article 1er :

Le plan d’alignement au droit des propriétés contigües à la RD 43, situées entre le carrefour giratoire RD 43/243 et l’entrée de l’agglomération, sises sur le territoire de la commune de RUSPIGLIANI, a été approuvé par l’Assemblée de Corse par délibération n° 25/006 CP de la Commission permanente en date du 29 janvier 2025, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la voirie routière relatif à l’alignement.

Les immeubles concernés par ce plan sont inscrits sur le plan parcellaire et détaillés à l’état parcellaire, documents annexés au présent arrêté.

La liste et l’identité des propriétaires de ces immeubles sont également visées à l’état précité.3

Article 2 :

Suivant l’article L. 112-2 du Code précité et après approbation de l’Assemblée de Corse, ce plan d’alignement porte transfert immédiat au profit de ladite Collectivité des immeubles visés au plan et à l’état parcellaires annexés au présent arrêté. Ce plan sera transcrit au cadastre du département de la Haute-Corse.

Il sera, en outre, publié au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la Haute- Corse, conformément à la procédure administrative de publication hypothécaire.

Article 3 :

Cet arrêté et les documents qui lui seront annexés seront notifiés aux propriétaires intéressés par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 4 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sous la forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Article 5 :

Le Directeur Général des Services et le maire de la commune de RUSPIGLIANI sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent avis.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de BASTIA dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ladite juridiction peut être saisie via l’application « Télérecours Citoyen » : www.telerecours.fr.

Article7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

➢ Monsieur le Préfet de la Haute-Corse,

➢ Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques (pour le Pôle d’évaluation domaniale),

➢ Monsieur le Maire de la commune de RUSPIGLIANI,

➢ Monsieur Hervé-Sylvain CORTEGGIANI, en qualité de commissaire enquêteur, ➢ Monsieur le Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse.

Fait à BASTIA, le

U Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica,

Le Président du Conseil exécutif de Corse,Sarra Mezzana

Vezzani

Route Départementale n°43

Route Départementale n°43

Route Départementale n°43

Route Départementale n°43

Route Départementale n°43

Vezzani

FE

OUVRAGE

Z

J.34 679.34

P.79

682.21 J.35

682.38

P.77 689.55

P.78 687.83

J.36 686.79

J.40

690.09

P.76

695.24

J.41 698.79

J.42 700.94

J.43 703.70

P.75 709.20

J.44 709.84

P.74 711.28

J.45

711.76

P.73

715.55

J.46

716.10

P.72

719.83

J.47

719.99

J.48

724.24

J.49

728.53

J.71

732.29

J.50

737.88

P.70

741.87

P.69

744.72 J.51 744.53

P.68

748.94

J.52

749.37

P.67

751.58

P.66 754.93

J.53 756.97

P.65 758.07

P.64 761.19

J.54 766.25

P.63 765.43

J.55 771.30

J.56 774.79

P.62 777.56

J.57 778.42

P.61

781.32

P.101 783.87

P.60 783.87

S

O

N

S

O

E

N

S

O

E

N

S

O

E

N

Rospigliani

Rospigliani

Vezzani

Rospigliani

Route Départementale n°43

Vezzani

Commune de VEZZANI

Commune de ROSPIGLIANI

B 443

B 448

B 447

B 445

B 441

B 440

B 439

A 937

A 936

A 935

B 1

B 438

B 437

B 451

B 489

B 492

B 491

B 493

B 475

B 468

B 474

B 469

B 450

B 471

B 449

B 500

B 506

B 499

B 504

B 501

B 485

B 486

B 490

B 519

B 624

B 125

B 123

B 124

B 511

B 512

B 513

B 510

B 514

B 515

B 518

B 522

B 509

B 508

A 938

B 588

Ruisseau de STOLLO

Ruisseau de DOSSO

A 934

A 37

B 124

Mme SAMPIERI Marie Noelle

Emprise 198m² - Surplus 1568m² (Compensée)

B 588

M GUERRINI Dominique de Paul

B 513

Mme PETTORELLI Marie

B 514

B 519

M. RAFFIANI Paul

B 522

Mme LUCIANI Emilie

M SAMPIERI Jean Marc

Mme PETTORELLI Toussainte

Emprise 98m² - Surplus 885m² (Compensée)

B 512

Mme SANTONI Angèle

Emprise 233m² - Surplus 2477m²

Emprise 271m² - Surplus 901m² (Compensée)

M LUCIANI Laurent

Mme CASCIANI Lucie Angele

Emprise 724m² - Surplus 326m²

Emprise 201m² - Surplus 328m² (erreur cadastrale)

Emprise 335m² - Surplus 1695m² (Compensée)

B 499

M. GUERRINI Jean Paul

Emprise 1192m² - Surplus 15693m²

B 500

M RAFFIANI François Martin

Emprise 840m² - Surplus 2074m² (Compensée)

B 486

M HYVERNAUD Louis

M HYVERNAUD Jean Sylvestre

M HYVERNAUD Jacques Toussaint

M HYVERNAUD Charles Trsitan

Mme HYVERNAUD Marguerite

Mme HYVERNAUD Marie Louise

Mme HYVERNAUD Rosette

Emprise 551m² - Surplus 2389m²

M HYVERNAUD Armand

B 489

Mme BUSTORI Marie Angèle

Mme GRAUX Linda Georgette

M BUSTORI Lucien Alain

Mme BUSTORI Isabelle

Emprise 647m² - Surplus 1350m² (Compensée)

B 492

Lot 1 : M BATESTI Pompee

Lot 2 : M RISTORI Joseph Philippe

Emprise 572m² - Surplus 2131m² (Compensée)

B 493

Lot 2 : M RISTORI Joseph Philippe

Emprise 710m² - Surplus 22085m²

Lot 1 : M BATESTI Pompee

B 468

Lot 2 : M. RISTERUCCI Charles

Emprise 497m² - Surplus 18153m²

Lot 1 : M. PIERALDI Paul Jean

M. LUCIANI Ours Pierre

Emprise 908m² - Surplus 21992m²

B 469

M. RISTERUCCI Ange Pierre

Emprise 385m² - Surplus 5385m²

B 471

Lot 2 : M CRISTOFARI Ours Joseph

Emprise 911m² - Surplus 8509m²

B 451 Lot 1 : M ANGELINI Charles

M. SANTONI Louis

Emprise 174m² - Surplus 3591m²

B 449

Lot 3 : Mme PIFFERINI Olive

Emprise 747m² - Surplus 15863m²

B 448 Lot 2 : M MARCHIONI Paul Mathieu

Lot 1 : Mme LUCCIANI Beatrice

Lot 3 : M PIFFERINI Olive

Emprise 619m²

B 447 Lot 2 : M MARCHIONI Paul Mathieu

Lot 1 : Mme LUCCIANI Beatrice

Surplus 489m² (Compensée)

M VITALI Louis de Dominique

B 445

M VINSCENSINI Bernardin

Emprise 553m²

B 441

M. LUCCIANI Jean

Emprise 1093m² - Surplus 4875m² (Compensée)

B 440

Lot 2 : M CRISTOFARI Ours Joseph De Colombo Colomb

Emprise 1499m² - Surplus 7917m² (Compensée)

B 439 Lot 1 : M ANGELINI Charles

M RINIERI Tristan

Mme CASCIANO Marie Suzanne

M CASCIANO Joseph Mathieu

X= 2214.300

X= 2214. 400

X= 2214.400

X= 2214. 500

X= 2214.500

X= 2214. 600

X= 2214.600

X= 2214.700

X= 2214.700

X= 2214.800

X= 2214.800

X= 2214.900

X= 2214.900

X= 2215.000

X= 2215.000

X= 2215.100

X= 2215.100

X= 2215.200

X= 2215.200

X= 2215.300

X= 2215.300

X= 2215.400

X= 2215.400

X= 2215.500

X= 2215. 500

X= 2215.600

X= 2215.600

X= 2215.700

Y= 1239.

000

Y= 1239.

100

Y= 1239.

200

Y= 1239.

200

Y= 1239.

300

Y= 1239.

300

Y= 1239.

400

Y= 1239.

400

Y= 1239.

500

Y= 1239.

500

Y= 1239.

600

Y= 1239.

600

Y= 1239.

700

Emprise 612m²

Surplus 1385m² Compensé

Surplus 4128m² Compensé

INDICE

DATE

MODIFICATIONS

CABINET SIBELLA P. SIBELLA - G. BERWANGER - C. DEBOOS

Bureau de Bastia Les terrasses du Fango - Bâtiment C Rue Père André Marie - 20200 Bastia Bureau d'Ajaccio RN 194 - ZA Baleone Centre 20167 Sarrola-Carcopino

Tél : 04 95 34 80 80 Mail : contact@cabinetsibella.com

Bureau de Porto-vecchio Immeuble Campo Stellato Les quatre Chemins - 20137 Porto-Vecchio

GEOMETRES-EXPERTS CONSEILLER VALORISER GARANTIR

Bureau de Balagne Résidence Luigina - Bâtiment F Boulevard de Fogata - 20220 l'ile-Rousse

A B C D E F

Commune de ROSPIGLIAN

Réf:14550/Parcellaire

Dressé le: 01/08/2024

DAO:FL Réf: 14550/Parcellaire Date: 25/09/2024

Echelle : 1/1000 Plan Parcellaire

Route Départementale N° 43

COLLECTIVITÉ DE CORSE CULLETTIVITÀ DI CORSICA

Limite d'emprise suivant le projet transmis par la CDC le 29/07/24 Application cadastrale

01/08/2024

Etablissement du plan et de l'état parcellaire

25/09/2024

Modification des parcelles B 451 et B 519

DOCUMENT ANONYMISE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)ETAT PARCELLAIRE Page 1 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Monsieur SAMPIERI Jean Marc

né le 05/07/1972 à CORTE (20)

Ayant conclu un Pacte Civil de Solidarité avec Madame QUENTIN Alexandra demeurant 274 Chemins des Martins - APT (84400)

NUE-PROPRIETAIRE

- Madame SAMPIERI Marie-Noëlle

née le 18/12/1980 à ROSNY-SOUS-BOIS (93)

Ayant conclu un Pacte Civil de Solidarité avec Monsieur DOURY Damien Gérard Jules Raoul demeurant 55 Le Beylon - MONTMAUR (05400)

INDIVISAIRE ET USUFRUITIERE

- Madame PETTORELLI Toussainte

née le 04/05/1947 à ROSPIGLIANI (20)

épouse de Monsieur SAMPIERI Antoine Marc

demeurant Le Village Prato - ROSPIGLIANI (20242)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0124 DUE FORCI 1 754 1 654 198 655 1 556

Total 198

DOCUMENT ANONYMISE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)ETAT PARCELLAIRE Page 2 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur GUERRINI Dominique de Paul

né à Date et lieu de naissance inconnus

Situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur GUERRINI Dominique de Paul

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0588 DUE FORCI 990 2 657 98 656 879 Ecart cadastre - 13 m²

Total 98ETAT PARCELLAIRE Page 3 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame SANTONI Angèle Véronique Marie Noëlle

née le 03/06/1966 à STRASBOURG (67)

épouse de Monsieur WEILER Christophe

Régime matrimonial avec contrat en date du 30/04/2003

demeurant 2B Rue des Bleuets - STILL (67190)

INDIVISAIRE

- Monsieur RINIERI Tristan

né le 09/09/1947 à CORTE (20)

demeurant Chez Mme WEBER 73 Route de Grenoble - BRIANCON (05100)

INDIVISAIRE DECEDE

- Madame CASCIANO Marie Suzanne

née le 05/09/1931 à OUEZZANE (MAROC)

Décédée le 18/02/2021 à LES-ADRETS-DE-L’ESTEREL (83)

Situation familiale inconnue

HERITIER PRESUME DE MADAME CASCIANO MARIE

- Monsieur PEYREDIEU Alain Michel

né le 11/07/1961 à AJACCIO (20)

demeurant 114 Rue du Général de Gaulle Bâtiment 1 - FREJUS (83600)

HERITIER PRESUME DE MADAME CASCIANO MARIE

- Monsieur PEYREDIEU Patrick Claude

né le 16/04/1956 à TOULON (83)

demeurant 342 Impasse de la Route d'Or - PEGOMAS (06580)

INDIVISAIRE DECEDE

- Monsieur CASCIANO Joseph Mathieu

né le 25/09/1929 à OUEZZANE (MAROC)

veuf de Madame CESARI Paulette Josephine

marié le 26/06/1965 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69)

Décédé à NICE (06) le 24/12/2020

Situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur CASCIANO Joseph MathieuETAT PARCELLAIRE Page 4 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0512 DUE FORCI 2 710 3 686 233 687 2 477

Total 233ETAT PARCELLAIRE Page 5 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame PETTORELLI Marie

née à Date et lieu de naissance inconnus

Situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0513 DUE FORCI 1 162 4 674 271 675 901 Ecart cadastre 10 m²

Total 271ETAT PARCELLAIRE Page 6 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Monsieur LUCIANI Laurent

né le 20/09/1962 à PARIS 12ème (75)

demeurant 25 Rue Kellog - SURESNES (92150)

USUFRUITIERE

- Madame CASCIANI Lucie Angèle

née le 08/11/1940 à ALGER ((ALGERIE))

épouse de Monsieur LUCIANI Paul Antoine

demeurant 30 Avenue de la Fouilleuse - SURESNES (92150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0514 CAMPO LONGO 1 077 5 676 724 677 326 Ecart cadastre - 27 m²

Total 724ETAT PARCELLAIRE Page 7 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur RAFFIANI Paul Antoine

né le 15/02/1940 à ROSPIGLIANI (20)

Décédé le 03/09/2025 à Bastia

Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame HENNETTE Marie Josée Eugénie demeurant Lieu-dit La Croix Due Forci - ROSPIGLIANI (20242)

HERITIER DE MONSIEUR RAFFIANI PAUL

- Monsieur RAFFIANI Philippe

né le 10/02/1966 à VILLEURBANNE (69)

demeurant 12 Rue de la Citadelle - BOURG EN BRESSE (01000)

HERITIERE DE MONSIEUR RAFFIANI PAUL

- Madame RAFFIANI Pascale

née le 03/04/1967 à LYON 6ème (69)

demeurant 59 Rue de la Roche - SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0519 CAMPO LONGO 558 6 658 201 659 286 Ecart cadastre - 71 m²

Total 201ETAT PARCELLAIRE Page 8 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur LUCIANI Emile

né le 30/10/1933 à ROSPIGLIANI (20)

Décédé le 29/12/2014 à Marseille (13)

Divorcé de BELLIEUD Simone Josette Marie

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur LUCIANI Emile

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0522 CAMPO LONGO 2 034 7 678 335 679 1 665 Ecart cadastre - 34 m²

Total 335ETAT PARCELLAIRE Page 9 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur GUERRINI Jean Paul

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur GUERRINI Jean Paul

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0499 CAMPO LONGO 16 885 8 680 1 192 681 15 693

Total 1 192ETAT PARCELLAIRE Page 10 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur RAFFIANI François Martin

né le 01/02/1951 à ROSPIGLIANI (20)

époux de Madame BORDERIE Marie France

demeurant 62 Avenue Marceau Feyry - BERGERAC (24100)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0500 CAMPO LONGO 2 900 9 682 840 683 2 077 Ecart cadastre 17 m²

Total 840ETAT PARCELLAIRE Page 11 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Monsieur HYVERNAUD Armand

né le 27/08/1957 à AJACCIO (20)

époux de Madame GIRARDO Danielle

demeurant Montée Saint Jean - Bâtiment J - AJACCIO (20090)

INDIVISAIRE

- Monsieur HYVERNAUD Charles Tristan

né le 26/09/1941 à CORTE (20)

époux de Madame PEREZ Eliette Reine

demeurant 9 Rue Jean François La Pérouse - MARIGNANE (13700)

INDIVISAIRE

- Monsieur HYVERNAUD Jean Sylvestre

né le 19/08/1940 à ROSPIGLIANI (20)

demeurant Chez Mme Casalta-Vlaminck Marie Paule 1 Rue Impératrice Eugénie - BASTIA (20200)

INDIVISAIRE

- Monsieur HYVERNAUD Louis

né le 28/10/1942 à CORTE (20)

époux de Madame WINTER Jeanne Marie

demeurant Résidence L'Aiglon 2 Avenue de Verdun - AJACCIO (20000)

INDIVISAIRE

- Madame HYVERNAUD Marguerite

née le 01/10/1955 à AJACCIO (20)

épouse de Monsieur MORETTI Jean Joseph

demeurant Domaine de Suartello Villa 84 - AJACCIO (20090)

INDIVISAIRE

- Madame HYVERNAUD Marie-Louise

née le 24/12/1936 à ROSPIGLIANI (20)

veuve de Monsieur PETRETO Pierre

demeurant Résidence Loretto - Bâtiment A Route du Vittulo - AJACCIO (20000)ETAT PARCELLAIRE Page 12 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0486 STOLLO 2 940 10 660 551 661 2 390 Ecart cadastre 1 m²

Total 551ETAT PARCELLAIRE Page 13 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)

NUE-PROPRIETAIRE

- Madame BUSTORI Isabelle

née le 14/04/1987 à MARIGNANE (13)

demeurant Route du Lac Lieu-dit Jeanblanc - CROS-DE-GEORAND (07510)

USUFRUITIERE

- Madame GRAUX Linda Georgette

née le 06/10/1950 à ALGER (ALGERIE)

veuve de Monsieur BUSTORI Pierre

demeurant 21 Rue Vincent Van Gogh - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

INDIVISAIRE

- Madame BUSTORI Marie Angèle

née le 15/06/1949 à GUELMA (ALGERIE)

demeurant Résidence La Verdonne - Bt C 78 Avenue de Saint Jérôme - MARSEILLE (13013)

INDIVISAIRE DECEDE

- Monsieur BUSTORI Lucien Alain

né le 10/02/1956 à GUELMA (ALGERIE)

époux de Madame ALIAS Lysiane

Décédé le 02/03/2025 à SAINT-GAUDENS (31)

HERITIERE DE M. BUSTORI LUCIEN

- Madame ALIAS Lysiane

née le 14/03/1954 à RABAT (MAROC)

veuve de BUSTORI Lucien Alain

demeurant 24 Rue des Rosiers - SALIES-DU-SALAT (31260)

HERITIER DE M. BUSTORI LUCIEN

- Monsieur BUSTORI Marc

né le 25/01/1986 à TOULOUSE (31)

demeurant 113 Rue Cayrade - DECAZEVILLE (12300)

HERITIERE DE M. BUSTORI LUCIEN

- Madame BUSTORI Eloïse

née le 11/10/1989 à TOULOUSE (31)

épouse de Monsieur RUSU Octavian

demeurant 37 Avenue de Gameville Appartement B103 - SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)ETAT PARCELLAIRE Page 14 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) HERITIERE DE M. BUSTORI LUCIEN

- Madame BUSTORI Lauriane

née le 10/07/1993 à TOULOUSE (31)

demeurant 35 Route des Crêtes Léoudary - MONTESPAN (31260)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0489 STOLLO 1 995 11 662 647 663 1 343 Ecart cadastre - 5 m²

Total 647ETAT PARCELLAIRE Page 15 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur BATTESTI Pompée

né le 29/10/1918 à ROSPIGLIANI (20)

Décédé le 14/01/1985 à MARSEILLE 2ème arrondissement (13)

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur BATTESTI Pompée

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0492a STOLLO 2 630 12 a 688 286 689 1 223 Emprise sur Lot a - BND de 2 lots

(2630m²) / Ecart cadastre Lots a+b

387 m²

B 0493a STOLLO 22 795 13 a 690 355 691 11 042 Emprise sur Lot a - BND de 2 lots (22795m²)

Total 641ETAT PARCELLAIRE Page 16 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur RISTORI Joseph Philippe

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0492b STOLLO 2 630 12 b 688 286 689 1 222 Emprise sur Lot b - BND de 2 lots

(2630 m²) / Ecart cadastre Lots a+b

387 m²

B 0493b STOLLO 22 795 13 b 690 355 691 11 043 Emprise sur Lot b - BND de 2 lots (22795 m²)

Total 641ETAT PARCELLAIRE Page 17 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur PERALDI Paul Jean

né le 13/02/1935 à RABAT (MAROC)

époux de Madame ALBERTINI Chantal Marie Stella

demeurant Village Colleta All Aja - ROSPIGLIANI (20242)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0468a PIETRA GROSSA 18 650 14 a 698 248 699 9 077 Emprise sur Lot a - BND de 2 lots (18650 m²)

Total 248ETAT PARCELLAIRE Page 18 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur RISTERUCCI Charles

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 468b PIETRA GROSSA 18 650 14 b 698 249 699 9 076 Emprise sur Lot b - BND de 2 lots (18650 m²)

Total 249ETAT PARCELLAIRE Page 19 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur LUCIANI Ours Pierre

né le 08/07/1939 à AJACCIO (20)

Décédé le 24/11/2015 à AJACCIO (20)

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur LUCIANI Ours Pierre

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0469 PIETRA GROSSA 22 900 15 684 908 685 21 992

Total 908ETAT PARCELLAIRE Page 20 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur RISTERUCCI Ange Pierre

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0471 PIETRA GROSSA 5 770 16 664 385 665 5 385

Total 385ETAT PARCELLAIRE Page 21 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur ANGELINI Charles

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0451a PINELLI 9 420 17 a 692 456 693 4 254 Emprise sur Lot a - BND de 2 lots (9420 m²)

B 0439a CARCOSALTO 9 422 24 a 700 750 701 3 957 Emprise sur Lot a - BND de 2 lots

(9422 m²) / Ecart cadastre Lots a+b -

8 m²

Total 1 206ETAT PARCELLAIRE Page 22 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur CRISTOFARI Ours Joseph de Colombo Colomb

né le 11/01/1892 à CASEVECCHIE (20)

Décédé le 25/03/1971 à BASTIA (20)

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur CRISTOFARI Ours Joseph

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0451b PINELLI 9 420 17 b 692 455 693 4 255 Emprise sur Lot b - BND de 2 lots (9420 m²)

B 0439b CARCOSALTO 9 422 24 b 700 749 701 3 958 Emprise sur Lot b - BND de 2 lots

(9422 m²) / Ecart cadastre Lots a+b - 8

m²

Total 1 204ETAT PARCELLAIRE Page 23 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur SANTONI Louis dit Piantolo

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur SANTONI Louis dit Piantolo

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0449 PINELLI 3 765 18 666 174 667 3 591

Total 174ETAT PARCELLAIRE Page 24 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame LUCCIANI Béatrice

née le 19/11/1958 à ALGER (ALGERIE)

épouse de Monsieur PELLETIER Rémi

demeurant 485 U Strado - VEZZANI (20242)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0448a PINELLI 16 610 19 a 696 187 697 3 966 Emprise sur Lot a - BND de 3 lots (16610 m²)

B 0447a PINELLI 1 115 20 a 694 155 695 123 Emprise sur Lot a - BND de 3 lots (1115 m²) / Ecart cadastre Lots a+b+c - 6 m²

Total 342ETAT PARCELLAIRE Page 25 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Madame MARCHIONI Antoinette

née le 28/11/1920 à VEZZANI (20)

Décédée le 29/03/1987 à BASTIA (20)

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Madame MARCHIONI Antoinette

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0448b PINELLI 16 610 19 b 696 373 697 7 932 Emprise sur Lot b - BND de 3 lots (16610 m²)

B 0447b PINELLI 1 115 20 b 694 310 695 244 Emprise sur Lot b - BND de 3 lots (1115 m²) / Ecart cadastre Lots a+b+c - 6 m²

Total 683ETAT PARCELLAIRE Page 26 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00023 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur PIFFERINI Olive

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0448c PINELLI 16 610 19 c 696 187 697 3 965 Emprise sur Lot c - BND de 3 lots (16610 m²)

B 0447c PINELLI 1 115 20 c 694 154 695 123 Emprise sur Lot c - BND de 3 lots (1115 m²) / Ecart cadastre Lots a+b+c - 6 m²

Total 341ETAT PARCELLAIRE Page 27 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur VITALI Louis de Dominique

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur VITALI Louis De Dominique

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0445 PINELLI 2 025 21 668 612 669 1 388 Ecart cadastre - 25 m²

Total 612ETAT PARCELLAIRE Page 28 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00025 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur VINCENSINI Bernardin

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

- HERITIERS NON IDENTIFIES DE Monsieur VINCENSINI Bernardin

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0441 CARCOSALTO 4 690 22 670 553 671 4 130 Ecart cadastre - 7 m²

Total 553ETAT PARCELLAIRE Page 29 08/06/2026

Liste des Propriétaires

18166 - Plan d'alignement RD 43 - Commune de ROSPIGLIANI

ROSPIGLIANI

PROPRIETE 00026 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur LUCCIANI Jean

né à Date et lieu de naissance inconnus

situation familiale inconnue

demeurant Adresse inconnue

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

B 0440 CARCOSALTO 5 990 23 672 1 093 673 4 872 Ecart cadastre - 25 m²

Total 1 093

Total commune 14 570

Total général 14 570

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