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Déliberation - Délibération N°08 Adoption du budget primitif de la ville de Trois Rivières pour lexercice 2015
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°08 Adoption du budget primitif de la ville de Trois Rivières pour lexercice 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
24
05
Vote à l’unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
08
25
00
04
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle — Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François — M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence …
REPRESENTÉS : Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE
Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA)- M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE)... a ie a a (5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
DE LA VILLE DE TROIS-RIVIERES
POUR L’EXERCICE 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;
e Vu le compte-rendu du débat sur les Orientations Budgétaires qui s’est déroulé à la
séance du conseil municipal du 26 mars 2015 ;
e Vu le projet de Budget Primitif présenté par Madame le Maire de la ville de Trois-
Rivières, pour l’exercice 2015, qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes ;
e Vu le Compte administratif de la Commune pour l’exercice 2014 ;
e Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°08 portant adoption du budget primitif de la ville de Trois-Rivières pour l’exercice 2015 |(Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
0 7 MAI 2015
(La publication et/ou la notification
le
42 MAI 2015
DEFENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellés Montant [Chapitre Libellés Montant 011 Charges à caractère général 1383 000,00 | 70 Produits de services, du domaine 47 500,00 012 Charges de personnel 7 089 200,00 | 73 Impôts et taxes 7 363 500,00 014 Atténuations de produits 701 600,00 | 74 Dotations subventions 2 941 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1202 000,00 | 75 Autres produits de gestion 108 000,00 66 Charges financières 236 000,00 | 76 Produits financiers 000,00 67 Charges exceptionnelles 60 000,00 | 77 Produits exceptionnels 30 000,00 023 Virement à la sect° d'invest. 283 684,82 | 013 Atténuation de charges 5 000,00 042 Opér. d'ordre de transferts entre sections 188 000,00 | 002 Résultat antérieur reporté 418 484,82 042 Opér. d'ordre de transferts entre sections 230 000,00
TOTAL Fonctionnement 11 143 484,82 | TOTAL 11 143 484,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 8 297 132,62 Restes à réaliser 6 661 674,44 16 Remboursement dette K 470 300,00 | 10 Apports- dotations- réserves 578 000,00 Total des opérations d'équipement 254 843,99 | 001 Résultat reporté 1197 417,35 040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 230 000,00 | 13 Subventions d'investissement 343 500,00 16 Emprunts et dettes 000,00
021 Virement de la section de F. 283 684,82
040 Opér. d'ordre de transferts entre sect 188 000,00
TOTAL Investissement 9 252 276,61 | TOTAL 9 252 276,61 TOTAL GENERAL 20 395 761,43 | TOTAL GENERAL 20 395 761,43
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
Article 1
Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2015 de la ville de Trois-Rivières, et les crédits qui y
sont inscrits :
- pour la Section d’Investissement avec définition des opérations détaillées de l’état III B3 sans chapitre de dépenses;
- au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement
DÉCIDE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°08 portant adoption du budget primitif de la ville de Trois-Rivières pour l’exercice 2015