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Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Examen et vote DM n°1 du budget 2016 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Date
de la convocation
RÉPUBLIO UE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE …TROIS-RIVIÈRES _ |.
L FPRTTIURE DE LA GUADELOUPE CONSEIL MUNICIPAL
| NC
LUNDI 27 JUIN 2016 ; 35 JUL. 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
13 du 2.3.82
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de 21/06/2016 l’année suite à la convocation adressée par elle, le 27 juin 2016.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2”* Adjointe) - M. RENIER Renaud (3° Adjoint) — Mme MARCIN PLANTIER Dany (#" Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude — Mme Nbre de SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Contelllers Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina - M. NOËL Jean-Philippe — M. EDAU François - Mme
Énerenee 29 | LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy — Mme É CHRISTOPHE Laurence me Présents : 21
Absents : 08
Dont Procuration : 06
REPRESENTÉS : M. RUPAIRE Justin (ayant donné procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) — Mme EUGENIE Gilberte (ayant donné procuration à Mme MARCIN PLANTIER Dany) —- M. RENIER Philippe (ayant donné procuration à M. RENIER Renaud) - Mme HATILIP ROCH Germaine (ayant donné procuration à Mme SAINTE-LUCE Ninette) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe) — Vote à Punanimité | M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE COUDE) eee rennais (6)
Pour : 21 | ABSENTS : Mme BARTHEL Annick - M. EIBER Jean-Lucsssssse memes. en (2) Contre : 00
Sr Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été Abstentions : 00
02
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur CHAIBRIANT Michel a êté désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepte.
EXAMEN ET VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET 2016 DE LA COMMUNE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 3
e Vu le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2016 adopté par délibération du
Conseil Municipal ;
e Considérant la requête du nouveau trésorier municipal, Monsieur LAUDE, demandant qu’à la Section d’Investissement, soit faite la rectification concernant les réintégrations de subventions ;
e Vu le projet de Décision Modificative budgétaire n°1 présenté par Madame le Maire pour la
commune et qui se traduit ainsi :
l'inscription de la somme de 57 169 € en dépenses au compte 13932 « Subventions
d’amortissement », et en recettes au compte 13912, la même somme ;
e Considérant que cette contrepassation n’aura aucune incidence réelle sur équilibre du budget ;
e Considérant la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Les RE L’An Deux Mil Seize, le lundi 27 juin, à dix-huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°02 portant examen et vote de la DM n°1 du budget 2016 de la commune es
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter la Décision Modificative n°1 au Budget de l’exercice 2016 de la commune de Trois-Rivières.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal
Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
15 JUL. 26
{La publication et/ou la notification
le
25 JUL 26
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°02 portant examen et vote de la DM n°1 du budget 2016 de la commune