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Arrêté - AR 2026 041 DEL CMD Bonnard Jeunesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 041 DEL CMD Bonnard Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_041
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME BONNARD, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE A LA JEUNESSE, EMPLOI, FORMATION
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de ce jour, Madame Emma BONNARD, conseillère municipale déléguée, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives à la Jeunesse, à l’Emploi et à la Formation.
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre les politiques municipales dans ce domaine, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires, et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ce domaine et notamment à destination des partenaires institutionnels ;
- signer tous les actes à conclure dans ce domaine en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- demander à tout organisme financeur quel que soit son statut ou sa nature juridique, l'attribution de toutes subventions sans limitation de montant, pour toutes les actions ou opérations menées par la commune seule ou en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale ou structures privées ou publiques dans le champ des compétences de la délégation ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics relatif à sa délégation, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement et relevant de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 20/03/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.