Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 125 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 091 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 144 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 127 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 131 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 163 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 066 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 125 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 125 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-125
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-10-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un lieu pour la réalisation de
prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" (2 pages) Page 3
09-2020-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du laboratoire vétérinaire
départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de "détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" (2 pages) Page 5
2 . DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIÈGE
LE : AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE PRÉFET
DE L'ARIEGE
Liberté
Égaliré
Craternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un lieu pour la réalisation de prélèvements d’un échantilion biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » (Croix Rouge)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Considérant que le prélèvement de l'échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puisse, sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisé dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun ;
Considérant l'engagement du biologiste médical responsable de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions permettant d'assurer la qualité et la sécurité sanitaire ;
Considérant l'organisation mise en place entre le laboratoire de biologie médicale « Cerballiance » situé à Lavelanet et les professionnels de santé de la Croix Rouge, garantissant sur le lieu de prélévement la sécurité des prélèvements, leurs conditions de stockage, de transport et leur modalité d'analyse par le laboratoire.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
ARRÈÊTE
Article 1 :
La réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par les professionnels de santé de la Croix Rouge est autorisée au sein de l'Espace Mermoz situé 1, rue Jean Mermoz à Laroque d'Olmes (09600).
Article 2 :
Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
9 rue Lieutenant Paut Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : mvw.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un lieu pour la réalisation de prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 3 Article 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes adrninistratifs des services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la Directrice de la délégation départementale de l'Ariège de l'agence régionale de santé d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
15 OCT. 2020
La Préfète
P/La préfète et Par délégation
Le crétaie agé
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un lieu pour la réalisation de prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 4 EE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE
PRÉFET AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
DE L'ARIÈGE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation du Laboratoire Vétérinaire Départemental de PAriège pour réaliser
la phase analytique de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » (SELARL BIOD’'OC)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 du Conseï constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR).
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
Considérant que le laboratoire de biologie médicale « SELARL BIOD'OC », dont le siège social est situé 35 boulevard Jean Jaurès 11000 CARCASSONNE n'est pas en mesure de réaliser en nombre suffisant l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, pour faire face à la crise sanitaire :
Considérant que le « Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège », situé rue Las Escoumes 09008 Foix, utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire relève de la catégorie des laboratoires d'analyses départementaux agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime :
Considérant la convention passée entre le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège et le laboratoire de biologie médicale « SELARL BIOD'OC » en date du 30 septembre 2020 :
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
ARRÊTE
Article 1 :
Le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège, situé rue Las Escourmes 09008 Foix utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire, est autorisé, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 et du 1 de l'article L. 6211-19 du code de la santé publique à réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ».
8 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du laboratoire vétérinaire départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 5 Article 2 :
L'examen mentionné à l'article 1er ci-dessus est assuré sous la responsabilité du
laboratoire de biologie médicale « SELARL BIOD'OC », dont le siège social
est situé 35 boulevard Jean Jaurès, 11000 CARCASSONNE et donne lieu à
un Compte-rendu d'examen validé par le biologiste médical.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
des services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la Directrice de la
délégation départementale de l'Ariège de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
1 5 OCT, 2020
La préfète
P/La préfète et par délégation
Le Jecrélaixe générdl
téphane
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du laboratoire vétérinaire départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" 6