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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 66 election representants PETR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 66 election representants PETR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
re le 40/04/2028
Ps ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE , le 20042028
“ARRIGANS K DES DELIBERATIONS Pubie 8
ID : 040-200069417-20260423-2026 66-DE
Nombre de conseillérs én EXErCICE : 45
GR Anti Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-66 : P Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 dont « pour » : 43 dont « contre » : o
abstention : o
Objet: Élection des représentants au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
Pays Adour Landes Océanes (PETR Pays ALO)
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoduié, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente: Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1, Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 prévoyant possibilité de dérogation à l'élection au scrutin secret des délégués au sein des syndicats mixtes fermés, sous réserve de l’unanimité de l'organe délibérant, CONSIDERANT que les statuts du syndicat prévoient le nombre de membres au sein de son conseil d'administration et qu’il appartient à l'organe délibérant de chaque entité d’élire ses représentants, CONSIDERANT qu ’il est proposé au conseil communautaire de procéder à l'élection de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour représenter la Communauté de communes au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Adour Landes Océanes (PETR Pays ALO), CONSIDERANT que peuvent être désignés des élus communautaires ou tout conseiller municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT que le Président, membre de droit, est aussi Vice-Président du Pays ALO. CONSIDERANT que le Président a proposé un vote à main levée à l’assemblée qui l'accepte à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-_ ÉuT trois membres titulaires et trois membres suppléants pour représenter la Communauté de communes au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Adour Landes Océanes (PETR Pays ALO), comme suit:
Titulaires Suppléants
Jean-Marc LESCOUTE - Gaâs Philippe DUROSOY - Pouillon
Françoise LABORDE — Sorde l’Abbaye Julien PEDELUCQ - Cauneille
Pierre Albert ANSELM - Port de Lanne Damien DELAVOIE - Habas
Délibération CC n°2026-66 en date du 28 avril 2026 P.1/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-200069417-20260428-2026 66-DE
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État notamment sur télérecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président,
Robert BACHERE
Délibération CC n°2026-66 en date du 28 avril 2026 p. 2/2