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Déliberation - cms 162
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20251120-2025-DM-162A-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture: 25/1 172025
; À Otue Nic li LE 4 À ss 2 A
GOUSSAINVILLE - n° 2023/..........
Po (Je Maire
Par délég tn de, signature,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DUÜU MAIRE n° 2025-DM-162A
du 20 novembre 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Cuture (8.9)
PETITE ENFANCE - Contrat de cession avec le producteur « COMPAGNIE FABULOUS » - Représentation Spectacle « LE CIRQUE ENCHANTE DE NOËL » .
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, Les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l'acquisition d’une œuvre d'art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que le producteur «& COMPAGNIE FABULOUS » dispose du droit d'exploitation du spectacle et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par Le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la ville a décidé d'organiser le spectacle pour 1 représentation pour les enfants des Assistants Maternels de la commune, le Mardi 16 Décembre 2025 à 10h00,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article Ier : DE SIGNER le contrat proposé par l’association le producteur « PTI POA - COMPAGNIE FABULOUS » - . — 31400 TOULOUSE , pour 1 représentation du spectacle vivant « LE CIRQUE ENCHANTE DE NOËL » :
- Le Mardi 16 Décembre 2025 à 10h,
À La Maison Pour Tous, 15 Avenue Marcel Cerdan — 95190 Goussainville,
- Pour un montant de 540 € TTC (frais de déplacement inclus).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communhl. ET «
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, sis 2-4 boulevard de 'Hautil, dans le délai de deux mois à compter de sa notification de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site naww.telerecours. fr