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Déliberation - cms 2024 DM 065A
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 065A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20240514-2024-DM-065A-AU
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfect
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ure : 17/05/2024
¤ ’ ’ ® GOUSSAINVILLE — n° 2024/..... & ta ¢
Pcur le maire
Par délégation de signature. REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE i,
M^ Dé artemcnt du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-065A
du 14 mai 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9.). CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle de contes « Fête des pieds et des mains » de l’association « Quelle Histoire ! >>.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser la représentation du spectacle de contes « Fête des pieds et des mains », le 21 juin 2024 à 10h30, dans la salle Colucci, à destination des enfants des crèches municipales ayant
participé au Prix de la Petite Enfance organisé par le réseau des médiathèques CARPE
Considérant le projet de contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle de l’association « Quelle Histoire ! »,
DECIDE
Article I“: DE SIGNER le contrat avec l’association « Quelle Histoire ! » - 64 rue des Ombraies - 92000 NANTERRE - pour une représentation du spectacle de contes « Fête des pieds et des mains » à destination des enfants des crèches municipales ayant participé au Prix de la petite enfance organisé par le réseau des médiathèques CARPF :
Le vendredi 21 juin 2024 à 10h30,
Spectacle d’une durée de 30 minutes,
Dans la salle Colucci l rue Malcom X 95 190 Goussainville,
Pour un montant de 500 € (TVA non applicable - article 293B du C.G.I.).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois a compter de sa notitieation ou de sa publication.