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Déliberation - dellb n°35 complement adressage visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - dellb n°35 complement adressage visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°35- 2025 Caut € O,
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Pour 16- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 27 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
M. Philipe PORTELLA a été désigné Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme LAPEYRE Christiane, M. STRONIARZ Christian, Mme DUPRAT Anne-Laure, M.
MALLEN Christophe, Mme SOUBIRON Sarah, M. CUNY Mathieu, M. USTULIN Jacques, Mme VIOLTON Mylène
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme RETHORET Marie-Hélène à Mme MILANI Dominique
Mme COSTES Sonia à Mme CARTIER Marie Christine
M. MALLETERRE Clément à M. DAILLÉ Frédéric
Absente excusée : Mme MARCHETTI Caroline
Absents : M. THERASSE Olivier, M. PIACENTINI Christophe
Objet : COMPLEMENT D’ADRESSAGE :
Vu la délibération 18 du 20 mars 2018 portant dénomination des voies et chemins,
Vu la délibération 14 du 12 juillet 2021 portant complément dénomination des voies et chemins
À la suite d'omissions et erreurs dans la délibération initiale il convient de la compléter et de prévoir
les dénominations suivantes :
- Allée de Pastin
- Route de Roubis
- Modification de la « Route de Moncaut » par « Route du Lac de Moncaut »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE :
- la création des deux voies suivantes :
Allée de Pastin
Route de Roubis
- [a modification de la dénomination de la voie suivante :
«Route de Moncaut » par « Route du Lac de Moncaut »
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires.
Pour extrait conforme, au-registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 4 novembre 2025.
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
Dominique MILANI Philippe PORTELLA
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 0553 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251104-35_2025-DE
Reçu le 21/11/2025