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Déliberation - DM n°2 du 2026 visee
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°2 du 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
| Cat " Core Décision du Maire n°02/2026 * * * Bien vivre ensemble
Objet : Attribution du marché public relatif au recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’opération de création d’un pôle enfance (écoles maternelles et élémentaires, ALSH et bibliothèque)
La commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois porte un projet de pôle enfance destiné à regrouper en un site unique : l’école maternelle, l’école élémentaire, l’accueil de loisirs ainsi qu’une bibliothèque. C’est dans ce contexte et afin de l’accompagner dans la réalisation de ce projet que la commune a engagé une consultation pour le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Eu égard à son estimation inférieure aux seuils de procédure formalisée, cette procédure est passée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les missions confiées à cet AMO sont les suivantes :
Accompagnement à l’exécution administrative et financière du marché de maîtrise d’œuvre et choix des autres prestataires de services (contrôleur technique, coordonnateur SPS...) Accompagnement du maître d’ouvrage en phase conception
Accompagnement du maître d'ouvrage dans le choix des entreprises travaux Conduite d’opération (assistance au suivi des travaux et gestion financière de l’opération) Assistance à la réception des travaux et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, y compris assistance à la mise en exploitation du nouvel équipement.
La durée prévisionnelle de ce marché est fixée à 40 mois, année de garantie de parfait achèvement comprise.
A la date limite de réception des offres fixée au 7 janvier 2026 à 12h00, 11 plis ont été réceptionnés (correspondants à 10 offres en raison d’un double dépôt).
Au terme de l’analyse des offres, sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation, il est proposé de retenir l’offre qui apparaît économiquement la plus avantageuse et qui est présentée par le candidat :
SEM 47
6bis boulevard Scaliger
47000 Agen
N° Siret : 325 517 795 00036
Pour un montant global de 79 950,00 € HT.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260402-02_1_2026-AI
Reçu le 20/04/2026 Sasmte Colombe Bien vivre ensemble
Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal de Sainte Colombe en Bruilhois en date du 23 mars 2026, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, et autorisant le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant l’exposé ci-dessus,
le Maire
DECIDE
1°/ D’ATTRIBUER le marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération de création d’un pôle enfance au candidat SEM47 pour un montant global de 79 950 € HT, soit 95 940 ere
2°/ DE SIGNER ou d’autoriser son représentant à signer ledit marché public,
3°/ DE DIRE que les dépenses sont/seront prévues au budget de l’exercice en cours et suivants
Fait à Sainte Colombe en Bruilhois, le 2 avril 2026 AILANT - Maire
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260402-02_1_2026-AI
Reçu le 20/04/2026