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Déliberation - DELIB 170329 20
Déliberation - DELIB 170329 66
Déliberation - DELIB 170329 26
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170329 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
—- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
15
mars
2017
21
mars
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
29
mars
2017
N°170329-26
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain,
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Bertrand
CARPENTIER
est
représenté
par
Mme
Christine
DIOLOGENT
M.
Philippe
DUFOUR
est
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
est
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
Paul
MENARD
est
représenté
par
M.
Bruno
NAZE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Dominique
BELTRAME
a
donné
pouvoir
à M.
Gérard
FOUCHÉ
Mme
Chantal
BERTEAU
a donné
pouvoir
à
M.
André-Pierre
BOURDON
Mme
Odile
COUROYER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEFRANCOIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
BEAUFILS
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Olivier TASSEL
a donné
pouvoirà M.
Gérard
COLIN
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
a
donné
pouvoir
à
M.
François-Pierre
LECLUSE
Absents
:
Mme
Justine
MORTELECQUE
et M.
Stéphane
DEGREMONT
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre-
Luc
BILLIEZ
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet: FINANCES
—
Service
Public
des
Ordures
Ménagères
—
Durée
d’Amortissement
des
biens N°26
ARR Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4,
Considérant
l'obligation
de
constater
les
amortissements
des
immobilisations,
il
s'avère
nécessaire
de
ïixer
ia
durée
d'amnvorüssementi
des
biens
avquis
sur
ie
Luuyei
Seivive
Fubic
Ordures
Ménagères
La
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
16
mars
2017
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
accepte
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
-
Tout
achat
inférieur
à
500
€TTC
à
l’unité
fan
-
Voitures
5
ans
-
Camions
et véhicules
industriels
8 ans
-
Mobilier
15
ans
-
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5ans
-
Matériel
informatique
3
ans
-
Logiciel
2 ans
-
Matériel
de
téléphonie
5 ans
-
Matériel
de
reprographie
7ans
-
Matériel
hifi-vidéo-image
7 ans
-
Point
d'apport
volontaire
5 ans
-
Signalétique
10
ans
-
Totem,
communication
15
ans
-
Equipements
de
garages
et
ateliers
15
ans
-
Matériel
technique
(pompe...)
10
ans
-
Gros
matériel
d'entretien,
logistique
10
ans
-
Autres
agencements
et aménagement
de
terrains
15
ans
-
Bâtiments
léger,
abris
10
ans
-__
Agencements
et aménagement
de
bâtiment,
installations
électriques
et téléphoniques
15
ans
-
Etudes
non
suivies
de
travaux
5
ans
-
Matériel
incendie
10
ans
-
Matériel
électroménager
5ans
-
Plantations
15
ans Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président, rard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
vole
de
recours
formé
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compler de la plus tardive des dales suivantes:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eVou
de
sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
temitoriale pendant
ce
défai.
ire la présente
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
ei
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
FESPERee
ecil
ésident
atteste
que la
délibération,
du
ons
ay
ere
n°
LE.
-Séance
du
DS
/æ
(4
t
exécutoire.
.
6
,
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:LL
(04
fe
FR
Date
de
publication
: mn
Jo4
lo
Le
Président.
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170329-170329-26-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2017