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Déliberation - 2024.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
MAIRIE
DE
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
CHARTRETTES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Publié
le
ID
:077-217700962-20240117-2024
OSDE-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024_03
Nombre
de
membres
Composant
le conseil
:
23
En
exercice
:
22
Présents :
13
Votants
18
Date
de
convocation
: 11 janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
janvier
à
vingt
heures
trente-trois
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chartrettes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GROS,
Maire
Sont
présents :
Fabrice
BARGEAULT,
Cécile
BOGLIO,
Jean-Yves
CHATELAIN,
Arnaud
DELACOUR,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD),
Ingrid
JEANSON,
Richard
MARTINET,
Robin
MOR,
Vincent
PETIT,
Kéo
SIM,
Bérengère
TAILLEUX,
Gaëlle
TOUATI
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
BRUNEAU
ayant
donné
pouvoir
à Gaelle
TOUATI
Michèle
DE
ROO
ayant
donné
pourvoir
à Ingrid
JEANSON
Marie
HOLVOET
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
GUIRAUD
Jérôme
LABRY
ayant
donné
pouvoir
à Bérengère
TAILLEUX
Huguette
LE
COZ
ayant
donné
pouvoir
à Richard
MARTINET
Sont
absents
sans
pouvoirs
:
Audrey
BLONDY,
Pierre
POTIER,
Frédéric
MILLET,
Vanessa
BONNET
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé
en
conformité
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
Robin
MOR
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Objet
: vote
du
Budget
Primitif
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-1,
L1612-2,
L1612-8
et
L1612-9 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2311-1
et L2312-1
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2024
validé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Fontainebleau
en
date
du
lundi
15 janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
CONSIDERANT
que
le projet
de
budget
2024
est voté
sans
intégrer
le Comy
4
péter
le 29704/2024
Publié
le
CONSIDERANT
la
nécessité
de
voter
le
BP
2024
afin
de
disposer
de
la
POSS]
1b
: 077-217700962-20240117-2024
03DE-DE
les
opérations
de
travaux
du
groupe
scolaire
CONSIDERANT
le budget
qui
se présente
à l’équilibre
avec
les
chiffres
suivants :
e
Dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
3
011
995€
e
Dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
3 849
091.36€
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à l’unanimité
le projet
budgétaire
2024
ADOPTE
le Budget
Primitif pour
l’exercice
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l’exécution
du
budget
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
Registre
les
membres
présents
ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
POUR
:14
ABSTENTION
:4
CONTRE
: 0
ABSENT
: 4