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Déliberation - Delib 2024.21 budget Supplementaire
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.21 budget Supplementaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
MAIRIE
DE
Reçu en
préfecture le 09/04/2024
CHARTRETTES
(77)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| jen]
9 AVR. 2024
rt
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ID
: 077-217700962-20240403-2024_21DE-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024_21
Nombre
de
membres
Composant
le conseil
:
23
En
exercice
:
23
Présents
:
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le
trois
avril
à
vingt
heures
quarante-sept
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chartrettes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GROS,
Maire
Sont
présents:
Fabrice
BARGEAULT,
Jean-Yves
CHATELAIN,
DE
ROO
Michèle,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD,
Marie
HOLVOET,
Franck
GODEL,
Ingrid
JEANSON,
Frédéric
MILLET,
Robin
MOR,
Vincent
PETIT,
Bérengère
TAILLEUX,
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir :
Arnaud
DELACOURT
ayant
donné
pouvoir
à Ingrid
JEANSON
Sont
absents
sans
pouvoirs
: Audrey
BLONDY,
Cécile
BOGLIO,
Bernard
BRUNEAU,
Pierre
POTIER,
Kéo
SIM,
Vanessa
BONNET,
Jérôme
LABRY,
Huguette
LE
COZ,
Richard
MARTINET,
Gaëlle
TOUATI
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait l’appel
nominal,
il a été procédé
en conformité
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
Philippe
GUIRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Objet
: vote
du
Budget
Supplémentaire
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-1,
L1612-2,
L1612-8
et
L1612-9 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2311-1
et L2312-1
VU
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
pour
l’exercice
2024
validé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Fontainebleau CONSIDERANT
le budget
qui
se présente
à l’équilibre
avec
les
chiffres
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
e
Dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
3
011
995€
Reçu en préfecture le 09/04/2024
nr
e
Dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
3
849
091.36€
Pubiié le
{) 9
AVR.
2024
ID : 077-217700962-20240403-2024_21DE-DE
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
pour
l’exercice
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à l’exécution
du budget
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
Registre
les
membres
présents
ADOPTE
A l’UNANIMITE
POUR
:13
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
:
10