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Compte-Rendu - CRCM 2024.03 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024.03)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de M. Eric FURMANCZAK, Maire.

Présents : Mme ANDRIEUX Isabelle, Mme AUVERGNE Lydia, M. BESNARD

Sébastien, M. FAIVRE Aymeric , M. FANTIN Aldric, Mme FIORUCCI Caroline, M. LAURENS Franck, M. SOMMER Pierre-Emmanuel, IHLE Uta, Mme MENEGHIN Véronique

Absents excusés : M. DEREUDER Jean-Michel, Mme CAVALLINI Valérie, Rolland GODEFROY, Mme LANGLET Céline.

Absents :

Pouvoirs : : M. DEREUDER Jean-Michel à IHLE Uta, Mme CAVALLINI Valérie à Mme MENEGHIN Véronique , Rolland GODEFROY à M. FAIVRE Aymeric, Mme LANGLET Céline à Mme FIORUCCI Caroline.

Conformément l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Caroline

FIORUCCI ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Pour information : présentation du tableau des indemnités des élus 2023

Nota : Mme Uta Ilhe est arrivée à 19h10 (après l’appel) – notée présente après lecture de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2023

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – DOCUMENT DE LA TRESORERIE

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – DOCUMENT DE LA TRESORERIE

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L'ASSAINISSEMENT

6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2024 7. SUBVENTION AU C.C.A.S ANNEE 2024

8. VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2024

9. OPERATIONS D’EQUIPEMENTS BUDGET COMMUNAL

10.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

11.AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2024 12.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE L’ASSAINISSEMENT

13.MODALITE DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE 623 M57 (EX 6232 DE LA M14) FETES ET CEREMONIES 14.VENTE DE LA GRANGE SENES

15.VENTE DU BATIMENT DENOMME « LES ABATTOIRS »

16. Questions diversesREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

Intervention du Maire :

Le Maire explique que la convocation du Conseil Municipal a été envoyé le 27 février pour une séance le 7 mars. Bien qu’un Elu de l’opposition ne soit pas d’accord pour le maintien de cette séance pour laquelle, selon son interprétation des textes, il manquerait 2 jours de temps réglementaire pour cette convocation. Le Maire a tenu à maintenir cette séance pour les raisons suivantes :

Ce texte prévoit effectivement que le délai de communication du projet de budget à l’assemblée délibérante soit de 12 jours pour toutes les communes.

La communication des comptes de gestion et administratif ainsi qu’un document détaillé faisant lumière sur les résultats de clôture a été présenté en commission finances en date du 22 février 2024 de 17h à 19h puis en réunion du conseil municipal le 22 février 2024 de 19h à 20h30.

Une présentation des affectations de résultat a été clairement proposé au vu du prochain vote en séance du Conseil Municipal.

Lors de cette séance, un dossier complet a été présenté en ce qui concerne l’élaboration des Budgets 2024 ainsi qu’un plan pluriannuel d’investissements qui explique les choix budgétaires. Le projet de budget a donc été communiqué à l’ensemble du conseil municipal en date du 22 février 2024. De plus, certains documents afférents aux finances de la commune ont été transmis dans la convocation du 16 février 2024.

L’élu de l’opposition qui a fait cette remarque a lui-même été destinataire du compte de gestion et du CA communal bien en amont de cette séance consacrée aux votes des comptes financiers de la commune. CG, CA 2023 et BP2024 en présentation par chapitre et opérations

1.ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2023

RAPPORTEUR : ERIC FURMANCZAK

Conformément à l’article L1212-27 du code des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur les comptes administratifs commune et assainissement qui lui sont annuellement présentés par le Maire. Au cours de cette séance, où sont soumis les comptes de gestion et les comptes administratifs, le conseil municipal élit son président.

Le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L1212-13 du code des collectivités.

Afin d’éviter tout contentieux, le Maire se retirera pendant toute la durée de la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’année 2023 et propose Lydia AUVERGNE, pour assurer la Présidence

Après en avoir délibéré, le conseil municipal proposera :

⚫ d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de nommer Lydia AUVERGNE,

Président(e) de séance pendant la présentation et le vote des comptes de gestion et comptes administratifs de la commune.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

2.VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – DOCUMENT DE LA TRESORERIE

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Considérant la correspondance entre les comptes administratifs de la commune et ceux des comptes de gestion établis par la perception de la Mure,

•Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

•Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

•Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Eric FURMANCZAK, Maire, sortira de la salle et ne devra pas prendre part au vote.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur. Néanmoins il est à noter une différence de 80 centimes en moins sur le compte de gestion par rapport au Compte Administratif, Cette différence est inscrite en report « section d’investissement » sur le budget 2023. Cette erreur de 80 centimes provient du report de l’exercice 2021 affecté sur le budget 2022. La trésorerie a demandé qu’elle soit corrigée sur l’affectation des résultats 2023 sur le BP 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’approuver le compte de gestion 2023 de la commune, de corriger le report en section

d’investissement de 80 centimes.

Délibération adoptée : 12 pour – 2 contre (Le Maire ne prend pas part au vote)

3.VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – DOCUMENT DE LA TRESORERIE

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Le compte de gestion 2023 de l’assainissement, proposé par la trésorerie correspond au compte administratif M49 2023.

Le compte de gestion de l’assainissement dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’approuver le compte de gestion 2023 de la commune

Délibération adoptée : 12 pour – 2 contre (Le Maire ne prend pas part au vote)

4.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Le compte administratif de la commune est présenté par Monsieur Pierre Emmanuel SOMMER, conseiller aux finances.

De noter la différence de 80 centimes sur le report d’affectation de la section d’investissement, erreur datant de 2021 sur le budget 2022.

Un document complet avant la proposition de ce vote a été présenté en commission finances, puis en réunion à l’ensemble des élus puis également transmis à l’ensemble des conseillers municipaux lors de la convocation de ce conseil municipal. Ce document rassemble les résultats des comptes administratifsREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

2023 et les propositions des budgets primitifs 2024 par chapitre, un tableau des restes à réaliser et un plan pluriannuel d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal proposera :

• D’approuver le compte administratif 2023 de la commune de Monestier de Clermont. • De prendre note de corriger l’affectation de résultat de 80 centimes sur la proposition d’affectation des résultats 2024 en section d’investissement.

Le vote a eu lieu par chapitre. Le CA est annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée : 12 pour – 2 contre (Le Maire ne prend pas part au vote)

5.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Le compte administratif de l'assainissement est présenté par Monsieur Pierre Emmanuel SOMMER, conseiller aux finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal proposera :

⚫ D’approuver le compte administratif 2023 de l'assainissement de Monestier de Clermont.

Le vote a eu lieu par chapitre. Il est annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée : 12 pour – 2 contre (Le Maire ne prend pas part au vote)

Le Maire sera rappelé pour la suite du Conseil Municipal et en reprendra la présidence

6.AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2024 Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

M. Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances présente les résultats et propose qu’ils soient affectés de la façon suivante :

Résultat de

clôture 2022

Part affecté à

l’investissement

1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat de clôture

2023

Investissement 117 407.73 € 152 711.05 270 118.78

Fonctionnement 385 978.06 € 200 000 € 185978.06 235 055.00 421 033.06

387 766.05 691 151.84

Le résultat de l’exercice 2023 s’est traduit par un excédent en section de fonctionnement de 235 055 € Le résultat de clôture 2023 en fonctionnement est donc de 421 033.06 €

Il a été repéré avec la trésorerie qu’un écart de 80 centimes en résultat d’investissement reporté n’a pas été corrigé depuis 2021. Il conviendra de procéder à cette correction sur la prochaine affectation. Il proposera la répartition suivante des excédents :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

• D’émettre un titre de 221 033.06 € sur le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé section investissement

• D’inscrire la somme de 270 118.78 € - 0.80 cts soit 270 117.98 € en recettes d’investissement excédent reporté au Budget 2024

• D’inscrire au chapitre R002 200 000 € sur le compte excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal proposera :

• D’émettre un titre de 221 033.06 € sur le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé section investissement

• D’inscrire la somme de 270 118.78 € - 0.80 cts soit 270 117.98 € en recettes d’investissement excédent reporté au Budget 2024

• D’inscrire au chapitre R002 200 000 € sur le compte excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contre

7. SUBVENTION AU C.C.A.S ANNEE 2024

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Afin de participer aux différentes aides que le centre communal d’action sociale peut apporter aux habitants de la commune, le conseil municipal propose d’attribuer au CCAS une subvention de 20 000 €, prise sur le budget de fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal proposera :

⚫ D’attribuer une subvention de 20 000 € au centre communal d’action sociale.

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contre

8.VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2024

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Cette année, le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes locales (mêmes taux que 2020). Monsieur Le Maire rappel, que la part départementale est désormais intégrée dans le taux communal.

Etat 1259 sera transmis en Préfecture dès réception et annexé à la présente délibération dans les registres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’adopter les taux suivants :

- part communale du taux de la taxe foncière sur le bâti :43,32 %

- part communale du taux de la taxe foncière sur le non bâti : 75,75 %

- part communale du taux de la taxe sur logement vacant 11,65 %

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contreREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

9. OPERATIONS D’EQUIPEMENTS BUDGET COMMUNAL

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

La commune a mis à jour son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période 2023-2029, présenté dans le document de préparation budgétaire et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant les votes des comptes communaux.

Pour chaque projet, le PPI récapitule son objet, son évaluation la plus actualisée du coût au terme de l’opération, la présentation de la ventilation des coûts au titres des exercices à financer.

Le Plan Pluriannuel d’investissement est le document de planification des investissements rassemblant l’ensemble des projets ponctuels relatifs aux équipements que la commune.

Certaines opérations ouvertes en 2023 resteront ouvertes en 2024 car non finalisées, d’autres resteront en veilles et deux autres sont proposées à la création sur le budget 2024.

Le budget précédent mentionne les opérations suivantes :

• Opération 230 : Dojo Salle Polyvalenteactif en 2024

• Opération 231 : extension cimetière en veille en 2024

• Opération 232 : aménagement Parcsen veille en 2024

• Opération 233 : Bâtiment gendarmerie actif en 2024

• Opération 234 : Electrification ruraleactif en 2024

• Opération 235 : Equipements sportifsactif en 2024

• Opération 236 : Rénovation logts communaux actif en 2024

Création de deux nouvelles opérations sur le BP 2024

• Opération 237 : Vidéoprotection nouvelle opération 2024

• Opération 238 ancien bât de la gendarmerienouvelle opération 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ De valider la création de deux nouvelles opérations nommées 237 et 238

⚫ D’inscrire les opérations d’équipement au BP 2024 au chapitre investissement telles que

mentionnées dans le PPI 2023-2029 les opérations suivantes :

• Opération 230 : Dojo Salle Polyvalente

• Opération 231 : extension cimetière

• Opération 232 : aménagement Parcs

• Opération 233 : Bâtiment gendarmerie

• Opération 234 : Electrification rurale

• Opération 235 : Equipements sportifs

• Opération 236 : Rénovation logts communaux

Création de deux nouvelles opérations sur le BP 2024

• Opération 237 : Vidéoprotection nouvelle opération 2024

• Opération 238 : ancien bât de la gendarmerienouvelle opération 2024

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contreREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

10.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Pierre Emmanuel Sommer présente le Budget Primitif 2024 de la commune. Une présentation est faite par chapitre. Certains détails à l’intérieur des chapitres sont abordés

Le budget est présenté en équilibre en section de fonctionnement et d’investissement. Il est à noter qu’en section d’investissement recettes, le budget a été construit avec la possibilité de contracter un emprunt de 314 000 €uros.

Les banques ont déjà été approchées et un accord de principe a été émis de la part du crédit agricole, de la banque Postale et de Caisse d’Epargne.

L’ensemble des subventions demandé n’ont pas toutes été inscrites au BP 2024 car toutes les notifications ne sont pas encore reçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De voter le budget primitif de la commune pour l’année 2024.

• Ce budget a été voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section

d’investissement. Il est annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contre

11.AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2024 Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

M. Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances présente les résultats et propose qu’ils soient affectés de la façon suivante :

Résultat de

clôture 2022

Part affecté à

l’investissement

Excédent de

fonctionnement

capitalisé R002

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat de clôture

2023

Investissement -6753.11 9579.50 2826.39

Fonctionnement 101 580.86 80 000,00 21580.86 40818.55 62399.41

• d’émettre un titre de 42 399.41 € sur le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé section investissement

• d’inscrire au chapitre 002 2 926.39 € compte excédent d’investissement reporté • d'inscrire au chapitre 001 20 000,00 € compte excédent de fonctionnement reporté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’accepter l’intégration des résultats 2023 au budget 2024 de la façon suivante

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contre

12.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE L’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR PIERRE EMMANUEL SOMMER

Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances, présente le Budget Primitif 2024 de l’assainissement Le budget est présenté en équilibre en section d’exploitation et d’investissement.REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ De voter le budget primitif de l’assainissement pour l’année 2024.

⚫ Ce budget a été voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section

d’investissement. Il est annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contre

13.MODALITE DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE 623 M57 (EX 6232 DE LA M14) FETES ET

CEREMONIES

Rapporteur Pierre Emmanuel SOMMER

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 - Fêtes et Cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 623 –

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » :

d’une manière générale,

•L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou commissions ; •Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, des décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

•Les frais de déplacement, de restauration et de visites concernant le voyage et les repas des aînés;

les chèques cadeaux et les frais de repas de fin d’année pour le personnel ;

•Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

•Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, etc... ;

•À l’occasion de fêtes nationales ou d’événements locaux ;

•Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; •Les frais de restauration ou de séjour des représentants municipaux (élus et employés accompagnés ;

•Le cas échéant, de personnalités extérieures

•Lors de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » d’une manière générale, comme proposé ci-dessus.

DELIBERATION ADOPTEE : 15 pourREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

14. FINALISATION DE LA VENTE DE LA GRANGE SENES

RAPPORTEUR ERIC FURMANCZAK

Par délibération n° 031-092022 du 21 septembre 2022, la décision a été prise de vendre le bâtiment dénommé « grange Sénes ». Cette vente a été menée par Maitre Exertier notaire à Grenoble, sur une plateforme des enchères immobilières.

Il est précisé qu’une promesse de vente a été régularisée entre les parties, suivant acte reçu par Maître EXERTIER, notaire, le 18 avril 2023.

Aux termes de cette promesse, le prix arrêté entre les parties est de 151 000,00 €. Suite à de nouvelles informations concernant les possibilités de raccordement au réseau communal d’assainissement, qui n’étaient pas prévus, une demande de participation de la part de la mairie a été faite par le futur acquéreur. Il est proposé au conseil municipal de participer à hauteur de 5000 € en diminuant le prix de la vente initialement retenu.

Le prix de vente est donc proposé à 146 000,00 €

Il est rappelé également que la parcelle est desservie par un chemin passant par les parcelles AH 85 et AH 82 appartenant au domaine privé de la commune de MONESTIER DE CLERMONT. L’acte notarié mentionnera les servitudes de passage utiles pour les acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’accepter la proposition de diminution de 5000 € sur le prix de vente initial de la Grange Senes, • D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié pour la vente à hauteur de 146 000 €

Délibération adoptée : 13 pour – 2 contre

15. VENTE DU BATIMENT DENOMME « LES ABATTOIRS »

Rapporteur Eric FURMANCZAK

La Mairie souhaite vendre un bâtiment « Les Abattoirs » servant d’habitation sur la parcelle AD10 La proposition de vente estimée s’est arrêtée à la somme de 130 000 €, négociable.

Le locataire des lieux est prioritaire pour cette acquisition. Un courrier mentionnant cette proposition doit être envoyée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal proposera :

• D’autoriser la vente du bâtiment « les abattoirs » au prix de 130 000 €

• D’autoriser le Maire à ouvrir les négociations pour cette vente avec le locataire actuel. • D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

• D’autoriser le Maire à choisir un notaire pour rédiger la promesse de vente et tout acte notarié nécessaire à cette cession.

Délibération adoptée : 13 pour – 2 Abstentions

La séance s’est levée à 20h30

16. Questions diverses : néant