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Déliberation - 2024.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
MAIRIE
DE
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
CHARTRETTES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
u
vre’e
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Publié le ID : 077-217700962-20240117-2024 O9DE-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024 09
Nombre
de
membres
Composant
le conseil
:
23
En
exercice :
22
Présents :
13
Votants
18
Date
de
convocation
: 11 janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
janvier
à
vingt
heures
trente-trois
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chartrettes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GROS,
Maire
Sont
présents:
Fabrice
BARGEAULT,
Cécile
BOGLIO,
Jean-Yves
CHATELAIN,
Arnaud
DELACOUR,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD,
Ingrid
JEANSON,
Richard
MARTINET,
Robin
MOR,
Vincent
PETIT,
Kéo
SIM,
Bérengère
TAILLEUX,
Gaëlle
TOUATI
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
BRUNEAU
ayant
donné
pouvoir
à Gaelle
TOUATI
Michèle
DE
ROO
ayant
donné
pourvoir
à Ingrid
JEANSON
Marie
HOLVOET
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
GUIRAUD
Jérôme
LABRY
ayant
donné
pouvoir
à Bérengère
TAILLEUX
Huguette
LE
COZ
ayant
donné
pouvoir
à Richard
MARTINET
Sont
absents
sans
pouvoirs
:
Audrey
BLONDY,
Pierre
POTIER,
Frédéric
MILLET,
Vanessa
BONNET
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé
en
conformité
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
Robin
MOR
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Objet
: Adhésion
au
SIFUREP
(Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2511-18
VU
les
statuts
du
SIFUREP
CONSIDERANT
que
la procédure
d’adhésion
est de
neuf à dix
mois
CONSIDERANT
la possibilité
pour
la commune
de
bénéficier
d’un
accompagnement
(expertise juridique
et
opérationnelle,
centrale
d’achat) Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
SIFUREP
donne
accès
aux
familles
à def
ii
dépenses
liés
aux
obsèques
ID : 077-217700962-20240117-2024
O9DE-DE
CONSIDERANT
que
l’adhésion
est
de
0.05970€
par
habitant
pour
l’année
2024
(montant
arrêté
au
1°
janvier
2024)
soit
pour
information
un
montant
de
155.10€
TTC
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’adhérer
au
SIFUREP
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à l’adhésion
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
Registre
les
membres
présents
ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
POUR
:18
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 4