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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 96 0. Accompagnement des accueils de loisirs sans hebergement en demarche de labellisation Euskaraz Josta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Famille, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 096 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Participations financières pour l'année 2025.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 096 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Participations financières pour l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
L’offre d’accueil de loisirs en langue basque présente des enjeux forts dans le domaine de la transmission linguistique. En continuité de l’école, elle permet d’allonger le temps d’exposition de l’enfant à la langue et sa dimension ludique amène une notion de plaisir, ce qui augmente la motivation de l’enfant à apprendre et à utiliser l’euskara.
Le dispositif de labellisation Euskaraz Josta propose quatre modèles linguistiques d’accueil définis par un cahier des charges permettant de garantir :
d’une part, un minimum de temps d’accueil en euskara de 50 %, seuil plancher indispensable pour garantir une qualité d’accueil linguistique et permettre l’usage de l’euskara par le jeune ;
d’autre part, une transposabilité sur tous les types d’accueil de loisirs souhaitant développer un accueil bilingue ou en langue basque.
Le Comité de labellisation chargé de piloter le dispositif est composé du Vice-Président en charge de la politique linguistique, de la Conseillère déléguée en charge l’enfance et de la petite enfance et d’élus volontaires, membres des commissions politique linguistique et cohésion sociale. Il est chargé d’instruire les demandes et de prendre les décisions de labellisation.
Si l’accueil de loisirs n’est pas en mesure de respecter le cahier des charges, il est déclaré en démarche de labellisation. Il se voit alors attribuer le label intermédiaire « Bidean » et contractualise avec la Communauté d’Agglomération dans le cadre d’un plan d’accompagnement, matérialisé par une convention pluriannuelle assortie de feuilles de route annuelles fixant les délais, les budgets et les mesures à mettre en place pour l’acquisition progressive des ressources nécessaires au respect du cahier des charges des modèles.
Concernant, l’accompagnement financier :
sur le territoire de compétence communale de gestion des accueils de loisirs sans hébergement - ALSH (Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque, Pays de Hasparren, Nive- Adour, Errobi), la Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient à hauteur de 50 %, en partenariat avec les communes ;
sur le territoire de compétence intercommunale de gestion des accueils de loisirs sans hébergement - ALSH (Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Amikuze, Soule-Xiberoa, Pays de Bidache), les crédits budgétaires alloués couvrent la totalité des plans d’accompagnement des ALSH déclarés en démarche de labellisation dans le cadre du dispositif Euskaraz Josta.
A ce jour, treize ALSH (30 % de l’offre du territoire) font partie du réseau Euskaraz Josta, et quatre souhaitent l’intégrer :
huit ont été labellisés : Uda Leku de Bayonne, Biarritz, Hendaye et Ustaritz-Itxassou, Alaiki (CAPB) à Saint-Martin-d’Arrosa ; Arbaila (CAPB) à Idaux-Mendy, Arberoan Alaiki à Isturitz, Larrun ttiki à Sare ;
cinq ont été déclarés en démarche de labellisation : Goxolekua (CAPB) à Iholdy/Irissarry, Joko (CAPB) à Saint-Jean-Pied-de-Port, Elgarrekin (CAPB) à Ossès, l’ALSH communal de Ciboure et l’ALSH Olhasso à Saint-Pée-sur-Nivelle ;
les ALSH communaux d’Urrugne et d’Ustaritz, ainsi que celui de Cheraute/Alos (CAPB) et Amoba (CAPB) de Arraute-Charritte ont également l’intention de formuler une demande de labellisation lors d’un prochain Comité des labels. Ainsi, les accueils de loisirs communaux de Ciboure, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne et Ustaritz peuvent bénéficier, en 2025, d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération selon le plan de financement suivant :
COMMUNE ALSH OBJET
COÛT 2025
Participation
(CNFPT/ OPCO)
Participation
commune
Participation
CAPB
Formation
et
remplace
ment
Autres
(trad.,
anim.,
matériel
d’éveil)
COUT
TOTAL
Ustaritz ALSH
communal
Plan
d’accompagnement
2025-2026
17 050 € 2 350 € 19 400 € 9 700 € 9 700 €
Urrugne ALSH
communal
Plan
d’accompagnement
2025-2028
16 344 € 2 350 € 18 694 € 9 347 € 9 347 €
Ciboure ALSH
communal
Feuille de route
2025
10 972 € 2 350 € 13 322 € 1 200 € 6 061 € 6 061 €
Saint-Pée
-sur-Nivelle
ALSH
communal
Plan
d’accompagnement
2025-2026
2 968 € 2 350 € 5 318 € 2 659 € 2 659 €
TOTAL 27 767 €
Par ailleurs, les crédits budgétaires alloués au titre de l’année 2025 pour les ALSH communautaires Goxolekua à Iholdy/Irissarry, Joko à Saint-Jean-Pied-de-Port, Elgarrekin à Ossès, Xiberoa Soule à Chéraute et Alos, Amoba à Arraute-Charritte s’établissent comme suit : COMMUNE ALSH OBJET
COÛT 2025
Participation
CAPB Formation et
remplacement
Autres (trad.,
anim.,
matériel d’éveil)
COUT
TOTAL
Ossès Elgarrekin
(CAPB)
Feuille
de route
2025
6 653 € 2 350 € 9 003 € 9 003 €
Saint-Jean-
Pied-de-Port
Joko
(CAPB)
Feuille
de route
2025
2 900 € 2 350 € 4 950 € 5 250 €
Arraute-
Charritte
Amoba
(CAPB)
Feuille
de route
2025
2 350 € 2 350 € 2 350 €
Chéraute /
Alos
Xiberoa
Soule
(CAPB)
Feuille
de route
2025
2 050 € 2 350 € 2 350 €
TOTAL 18 953 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives “Politique linguistique en faveur de la langue basque “ et “Culture basque” ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 approuvant la création du dispositif de labellisation Euskaraz Josta composé de quatre modèles d’accueils linguistiques et de leurs cahiers des charges, ainsi que la constitution d’un Comité de labellisation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Dans le cadre du dispositif de labellisation Euskaraz Josta, le Conseil permanent est invité à :
approuver, pour l’année 2025, le financement de l’accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement communaux en démarche de labellisation de Ciboure, Saint-Pée-sur- Nivelle, Urrugne et Ustaritz pour un montant total de 27 767 € ;
approuver les termes des conventions d’accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement communaux de Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne et Ustaritz (cf annexes 1, 2 et 3), et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025. Chapitre 65 - Nature 657341.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#