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Déliberation - 26011 Deliberation Acquisition d'une portion de terrain appartenant a Monsieur Jean DE VIREL sur la commune deleguee de Breuil Chaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26011 Deliberation Acquisition d'une portion de terrain appartenant a Monsieur Jean DE VIREL sur la commune deleguee de Breuil Chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
:IRESSUIRE Conseil Municipal pv La ville qua ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 27 janvier 2026.
. Sandra CAILTON présente de Alain ROBIN présent de
Anne-Marie BARBIER | 18h30 à 20h25 et de 20h30 à Marie JARRY 18h30 à 18h50 et de | 21h00 18h54 à 21h00 Philippe BARON | Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD | Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER |
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Mare At ILLET | Jean-François MORIN |
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Pierre MORIN |
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT |: Arnaud PRINTEMPS : |
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Philippe ROBIN
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Rodolph THIBAUDEAU Sandra CAÏLTON absente de Constance MACKOW
20h25 à 20h30 pouvoir à Nathalie MOREAU
Alain ROBIN absent de 18h50 à
Jamel CHENIOUR 18h54
Secrétaire de séance: Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
22,
Acquisition d’une portion de terrain appartenant à Monsieur Jean DE VIREL sur la commune déléguée de Breuil-Chaussée
Dossier présenté par Bérangère BAZANTAY.
Afin d'améliorer et d'augmenter la capacité de stationnement aux abords du stade de Breuil-Chaussée, la commune envisage l'acquisition d’une bande de terrain attenante à celui-ci.
ll s'agit d'une portion de terrain appartenant à Monsieur Jean DE VIREL, issue de la parcelle cadastrée :
° _052BC113, pour une superficie de 2 011 m2.
Les conditions d'acquisition sont les suivantes :
* Acquisition du terrain pour le prix de 1,85 €/m2;
« Frais de bornage et de notaire à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'ACQUERIR la bande de terrain issue de la parcelle cadastrée 052BC113, appartenant à Monsieur Jean DE VIREL, pour une superficie de 2 011 m2 et pour le prix de UN EURO ET QUATRE-VINGT-CINQ CENTIMES par m2 (1,85 €) ;
-__ D'INTEGRER ladite parcelle dans le domaine public communal ,
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, notamment l’acte notarié.
elle MENARD
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : Û 6 FEV. 2076
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260206-DG_DEL_2026_011-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026