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Arrêté - 2022 06 142 Arreté Enedis se Sanchis Police de circulation Avenue de la Gare
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 142 Arreté Enedis se Sanchis Police de circulation Avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ENEDIS / SE SANCHIS
TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS
Du 29/06/2022 au 22/07/2022 inclus de 8h à 17h
458 Avenue de La Gare — RD 105
Arrêté n° 2022/06/142
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande de permission de voirie faite par ENEDIS, représentée par M. Brice VERNIERES, 382 RUE Raimon de Trencavel — 34 000 MONTPELLIER, en date du 22 Avril 2022, concernant la réalisation de travaux de « Terrassement et raccordement ENEDIS —- BRUGGER Edouard » - 458 Avenue de la Gare - 34130 VALERGUES, (Avis favorable de la commune le 26/04/2022)
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite par SE SANCHIS, représentée par Mme Mélanie VALENZUELA, 6 Route de Nizas — 34 120 PEZENAS, en date du 23 Juin 2022, concernant la réalisation des travaux dénommés ci-dessus,
Considérant qu’il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / SE SANCHIS à occuper partiellement la voie publique 458 Avenue de la gare, du 29 Juin 2022 au 22 Juillet 2022 de 8h à 17h,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, 458 Avenue de la gare, du 29 Juin 2022 au 22 Juillet 2022 de 8h à 17h,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ENEDIS / SE SANCHIS, est autorisée à occuper partiellement la voie publique 458 Avenue de la gare, du 29 Juin 2022 au 22 Juillet 2022 de 8h à 17h,
Article 2 : Le stationnement sera interdit, 458 Avenue de la gare, du 29 Juin 2022 au 22 Juillet 2022 de 8h à 17h, sur le lieu des travaux.
Une signalisation en amont du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de ENEDIS / SE SANCHIS.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 3 : Ouverture de la voirie strictement _interdite sans la permission du Département, gestionnaire de la RD 106.
SE SANCHIS est autorisé, uniquement, à réaliser une ouverture dans le fossé entre les trottoirs et l'habitation.
La remise en état devra être soignée et à l’identique.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le chantier par le demandeur et diffusé sur le site internet de la Commune
VALERGUES, le 23/06/2022
Le 1° Adjoint,
Gérard LIGORA