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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 086
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 086)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_086
Commission principale : 2 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_086
1/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4951
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4951
Bruno INÇABY
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2019
Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leurs parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l’État et une aide au poste par équivalent temps plein. Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux entreprises d'insertion de son territoire pour la mise en œuvre d'actions de professionnalisation supplémentaires à leur activité habituelle de mise au travail de publics en difficulté.
Conformément à la délibération du 05 février 2017, l'aide de Clermont Auvergne Métropole se concrétise par un soutien par poste occupé par des bénéficiaires du PLIE, dédiés à une mission d'ingénierie de parcours, et modulé de la façon suivante :
Du 1er au 10ème
poste en insertion
Du 11ème au 20ème
poste en insertion
Au delà du 21ème
poste en insertion
1 200 € par poste 700 € par poste 500 € par poste
La durée moyenne d'occupation des postes étant d'environ 12 mois, de nouveaux bénéficiaires peuvent chaque année bénéficier d'une étape de travail en entreprise d'insertion.
La contrepartie demandée à chaque entreprise d'insertion consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste occupé dans les 6 premiers mois d'activité, d'envisager les transferts de compétences en entreprises classiques et de proposer un parcours de professionnalisation. Cette subvention annuelle est destinée à financer une action de professionnalisation supplémentaire. La plus-value de ces actions est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne et/ou en externe.
Conformément à la délibération du 05 avril 2019, un appel à projets a été lancé à destination des entreprises d'insertion de la Métropole. Après étude des propositions, il est proposé de soutenir les entreprises d'insertion de la Métropole sur la base du nombre de poste en insertion validé par l'État avec les montants de subventions suivants :
N° DEL20190628_086
2/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4951
Localisation
Envie Mains Ouvertes Gerzat 14 14,800 € 16 16,200 € MO Entreprise Gerzat 4 4,800 € 4 4,800 € Blanc Plus Clermont-Ferrand 6 7,200 € 6 7,200 € Biau Jardin Gerzat 11 12,700 € 12 13,400 € Six Trois Clermont-Ferrand 4 4,800 € 4 4,800 € Entreprise Job Agglo Clermont-Ferrand 42 30,000 € 48 33,000 € EHRSE Romagnat 3 3,600 € 3 3,600 € Idées Travaux Beaumont 6 7,200 € Régie de territoire Cournon d'Auvergne 2 2,400 € 6 7,200 € Total 92 87,500 € 99 90,200 €
Poste en
Insertion 2018
Subvention
2018
Poste en
Insertion 2019
Subvention
2019 erront Auver eo. 2e
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k métropole ES AY
L'entreprise d'insertion Idées Travaux, dont le siège social est à Brioude, a fermé son antenne de Beaumont en début d'année 2019. Aucun participant PLIE n'étant sous contrat d'insertion au sein de cette entreprise d'insertion, il est proposé de ne pas poursuivre le soutien de Clermont Auvergne Métropole.
Nouveaux Partenariats 2019
Un forum de recrutement avec les 8 entreprises d'insertion a été organisé le 10 avril 2019 à la pépinière d'entreprises de la Pardieu à laquelle 40 participants du PLIE ont participé.
Afin d'optimiser la co-construction des parcours d'insertion, il est proposé que les conseillers en insertion des structures d'insertion par l'activité économique conventionnées avec la Métropole participent aux réunions de coodination bi-mensuelles avec les référents PLIE ansi que les facilitateurs de clause sociale.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider l'attribution des subventions aux entreprises d'insertion de la Métropole selon le tableau suivant :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 annexe du PLIE.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions des entreprises d'insertion conformément au modèle de convention type présenté en annexe de la délibération, et de procéder aux versements sur la base des montants déterminés dans le tableau ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20190628_086
3/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4951
Localisation
Envie Mains Ouvertes Gerzat 14 14,800 € 16 16,200 € MO Entreprise Gerzat 4 4,800 € 4 4,800 € Blanc Plus Clermont-Ferrand 6 7,200 € 6 7,200 € Biau Jardin Gerzat 11 12,700 € 12 13,400 € Six Trois Clermont-Ferrand 4 4,800 € 4 4,800 € Entreprise Job Agglo Clermont-Ferrand 42 30,000 € 48 33,000 € EHRSE Romagnat 3 3,600 € 3 3,600 € Idées Travaux Beaumont 6 7,200 € Régie de territoire Cournon d'Auvergne 2 2,400 € 6 7,200 € Total 92 87,500 € 99 90,200 €
Poste en
Insertion 2018
Subvention
2018
Poste en
Insertion 2019
Subvention
2019 [
+
clermont
auvergne
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET L'ENTREPRISE D'INSERTION " sms es
RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE PARCOURS PERSONNALISÉ D’INSERTION DANS LE CADRE
DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L'EMPLOI DE LA MÉTROPOLE CLERMONTOISE
06/19 | Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi
de Clermont Auvergne Métropole
IL EST CONVENU
Entre
LA MÉTROPOLE, ci-après désignée « CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE », sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique BP
231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par Monsieur René DARTEYRE, Conseiller métropolitain au
PLIE
Et
L'Entreprise d'Insertion ……., ….….…...…., représentée par …,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la
lutte contre les exclusions (article L.322-4-16-6 du code du travail ainsi que la circulaire DGEFP 99/40 du 21
décembre 1999 du Ministère du Travail et de l'Emploi relative au développement des Plans locaux pour l’In-
sertion et l'Emploi,
Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la métropole clermontoise 2015-2020 si-
gné le 17 juillet 2014
Vu l'appel à projets : « Insertion par l’Activité Économique Soutien de Clermont Auvergne Métropole aux Entre-
prises d'insertion» de l’année 2019
Vu la délibération relative au soutien aux entreprises d'insertion du Conseil métropolitain du 28 juin 2019
Préambule :
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en
cohérence des interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétiqu
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
JUN OU ee) EAU N° DEL20190628_086 4/8 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4951 2
Les signataires du protocole du P.L.I.E. de la Métropole Clermontoise souhaitent au travers du 4ème PLIE de la
métropole Clermontoise :
"permettre l'accompagnement de 3 100 personnes pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives
(CDI et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une
priorité donnée aux sorties en emploi.
"favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers
une réflexion partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil,
d'accompagnement et de qualification ;
“contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et
de développement économique ;
= plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux
besoins des publics et des employeurs.
Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole » d'une convention de prestation telle que
définie ci-dessus, souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L.LE.
de la métropole clermontoise.
1- Article 1 — Objet de la Convention
Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leur
parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l'Etat et une aide à l'accompagnement gagée FSE
pour chacun de ces postes.
L'objet de la présente convention est de défnir les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropople,
dans le cadre du PLIE, et l'Entreprise d'Insertion "…..................." qui a pour objet l'insertion professionnelle de
public en grande difficulté d'insertion au travers de l'occupation d’un poste de travail à temps plein lié à l'actvité de
maraîchage biologique.
Par délibération du 28 juin 2019, Clermont Auvergne Métropople a décidé d'apporter son soutien aux entreprises
d'insertion, sans faire appel au FSE, pour la mise en oeuvre d'actions de professionnalisation supplémentaires à leur
activité habituelle de mise au travail de public en difficulté.
L'aide de Clermont Auvergne Métropole se concrétisera par un soutien de 1 200 € du 1er au 10 éme poste, 700 €
du 11éme poste au 20ème poste et 500 € au delà du 21ème poste occupé par des bénéficiaires du PLIE dédiés à
une mission d'ingénierie de parcours. Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre du PLIE, ne prendra pas en
charge les parcours de personnes non bénéficiaires du dispositif PLIE.
La contrepartie demandée aux entreprises d'insertion consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste
occupé dans les 6 premiers mois d'activité, d'envisager les transferts de compétences en entreprise classique et de
proposer un parcours de professionalisation sur la durée de l'étape au sein de l'entreprise d'insertion.
La plus value recherchée par le présent partenariat est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi
durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne ou en externe.
2 -Article 2 - Modalités de Partenariat
2.1 — Une étape de parcours
Le Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) constitue une véritable plus value dans le parcours d'insertion
professionnelle d’un bénéficiaire du PLIE. Afin de réussir ensemble le retour à l'emploi des personnes les plus
éloignées, les partenaires s'accordent sur l'intérêt de positionner l'étape dans un véritable parcours avec un travail
en amont et en aval du CDDI. L'entreprise d'insertion s'engage donc à faire parvenir ses offres d'emploi au Service
d'Animation et de Gestion du PLIE afin de recruter, dans la mesure du possible, des personnes déjà bénéficiaires
d’un accompagnement personnalisé. Le soutien financier de Clermont Auvergne Métropole ne prend en compte
que les personnes bénéficiaires du PLIE avant leur entrée sur l'entreprise d'insertion.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétiqu
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
JUN OU ee) EAU N° DEL20190628_086 5/8 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4951 Pour ses salariés en CDDI et non bénéficiaires du PLIE, l'entreprise d'insertion peut mobiliser l'accompagnement
PLIE, 3 mois avant la fin de contrat du salarié en insertion. Cette possibilité est une plus value apportée au
parcours des bénéficiaires et n'a pas d'incidence financière sur le présent partenariat.
2.2 — Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion
A - Lien entre l'Entreprise d'Insertion et le référent de parcours PLIE
E E E £ engage à gne n_ rétérent da étape unique © ere EC
référent de parcours PLIE. Ce référent d'étape peut faire partie de l'équipe d'encadrement ou de direction de
l'entreprise d'insertion. Au cours du contrat à durée déterminée d'insertion du bénéficiaire, un suivi de l'action
d'insertion sera effectué au minimum une fois tous les trois mois entre le référent d'étape, le référent de parcours
et le salarié. (cf. annexe 1, « suivi du bénéficiaire au sein de l'entreprise d'insertion »).
Le référent de parcours PLIE a la possibilité de mobiliser des financements, droit commun et/ou PLIE, pour
permettre la formation individuelle du salarié en CDDI.
B — Suivi de l'action d'insertion
Ces différentes phases font l'objet d'une concertation et d'une co-construction entre les 3 parties : l'entreprise
d'insertion, le salarié et le référent PLIE.
Evaluation des savoir être et savoir faire
à partir du référentiel Pôle Emploi du métier visé
Préalable à
l'embauche Définition partagée des objectifs
et de la durée du contrat en CDDI
| EMBAUCHE DUSALARIEENCDDI À
3 mois
Mesure de la progression des compétences
Construction des Objectif pour la prochaine période
Elaboration d'un plan de formation externe
Mesure de la progression des compétences
Construction des Objectif pour la prochaine période
snsnsseneseseesennenenes Suivi du plan de formation externe
Cette dernière phase est reconduite tous les 3 mois jusqu'à la sortie du salarié.
Clermont Auvergne Métropole
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Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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2.3 - Pilotage de la construction des parcours d'insertion
Afin de coordonner la présente action, un Comité de Pilotage aura lieu courant 2019 afin de mesurer les résultats
en terme de retour à l'emploi des bénéficiaires. Ce Comité de Pilotage réunira le Service d'Animation et de Gestion
du PLIE et la Direction de l'Entreprise d'Insertion.
3- Article 3 —- Coût de l’action
Le coût total maximal de l’action objet de l’article 1 est d’un montant de... euros.
La subvention de Clermont Auvergne Métropole de 1 200 € pour un poste en Contrat à Durée Déterminé
d'Insertion (CDDI) un soit pour l'année 2019 postes du 1er au 10 éme poste, 7 00 € du 11éme poste au
20ème poste et 500 £ au delà du 21ème poste occupé par des bénéficiaires du PLIE en insertion pour l'Entreprise
d’’Insertion....….…...............…
Pour la mission d'ingénierie, le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est calculé au nombre
de postes en insertion conventionnés du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Le montant de la subvention ne peut excéder le montant validé par le Conseil métropolitain de Clermont
Auvergne Métropole fixé par la délibération du 28 juin 2019, qui est calculé par le nombre de postes d'insertion
validés par le Conseil Départemental de l'insertion par l'Activité Économique (CDIAE) pour l'année 2019.
Il est précisé également que l'entreprise d'insertion s'engage à tenir informé le P.L.I.E de toute démarche de
sollicitation financière qu'elle pourrait engager auprès d’autres financeurs.
Tout manquement à cette clause de transparence sera considéré comme justifiant la résiliation immédiate de la
présente convention.
4 -Article 4 - Modalités de paiement
Clermont Auvergne Métropole s'acquittera par mandat du montant de la subvention accordée à l'Entreprise
d'Insertion... pour la réalisation de l'action objet de l’article 1, soit..…....…..Æ€ (X). Le versement
s'effectuera de la manière suivante :
" 60% du montant, soit... € à la signature de la présente convention
" le solde 40%, soit au maximum euros, au. € après la fin de l’action, au vu d’un bilan qualitatif
et quantitatif de l’action réalisée par l’Entreprise d’Insertion
Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'Entreprise d'insertion
Banque : - Domiciliation : - Clé RIB :
Code d'établissement : - Code Guichet : - N° de compte :
5- Article 5 - Imputations budgétaires
La dépense sera imputée à l'article 6574 de la section fonctionnement du budget annexe P.L.L.E. dans le cadre de
l’axe stratégique N°3 du P.L.LE. de la Métropole Clermontoise : Insertion par l’Activité Économique.
6- Article 6 —- Compte rendu de réalisation
Conformément à la procédure dite de Contrôle du Service Fait, le paiement du solde ne pourra être effectué
qu'après production et acceptation par le P.LI.E. d’un bilan annuel, reprenant les heures travaillées par les
salariés en insertion, bénéficiaires du PLIE, ainsi que l'ensemble des actions d'insertion effectuées pour ces
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétiqu
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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bénéficiaires en précisant le taux de retour à l'emploi durable. Ce bilan devra être présenté au plus tard 2 mois
après la fin de l'année civile.
7- Article 7- Clause résolutoire, reversement, résiliation et litiges
Si pour une raison quelconque l’un des cocontractants ne s’acquittait pas des obligations et missions dans les
conditions stipulées à la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, trente jours après l’envoi à cet
effet d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse.
La résiliation de la présente convention peut également intervenir à la demande de l'entreprise d'insertion dans
le cas de souhait d'abandon du projet. L'entreprise d'insertion s'engage dans ce cas à procéder au reversement des
sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de
perception.
Toute somme indûment perçue sera recouvrée par Clermont Auvergne Métropole.
8- Article 8- Durée
La présente convention s’achèvera le 31 décembre 2019.
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Entreprise d'Insertion
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,
Le le
Pour le Président et par Délégation Le Président
Le Conseiller métropolitain délégué au PLIE
René DARTEYRE
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétiqu
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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