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Compte-Rendu - 364185?projectId=1928 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364185?projectId=1928)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

Convocation du Conseil : 14/02/2018

PRESENTS : Mrs DIDIER, RABATEL, JULLIEN-VIEROZ, ARMAND, ALLELY, JACQUIER, PELLET, Mmes RATTIER, GUILLAUD, BELLIER, CHORIER.

Absents : Mr NOEL BARON qui donne pouvoir à Mme CHORIER, Mme EHRLER qui donne pouvoir à Mme BELLIER.

Secrétaire de séance : Claudine GUILLAUD.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois de JANVIER.

Requalification place Mairie –avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre. Monsieur le maire rappelle le marché de maîtrise d’œuvre signé le 19/01/2017 avec le groupement Beaur/Andrade-Silva en vue de la requalification de la place de la mairie et de ses espaces publics, pour un montant de 33 180 € HT. L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’établissait alors à 420 000 € HT :

Zone 1 à 4 250 000 € HT

Zones 5 à 6 60 000 € HT

Zone 7 110 000 € HT

Total 420 000 € HT

Suite aux études d’avant-projet, le programme des travaux a évolué, ce qui a conduit à modifier le coût prévisionnel des travaux, le portant ainsi à :

Zone 1 à 4 194 160.22 € HT

Zones 5 à 6 178 124.30 € HT

Zone 7 61 465.90 € HT

Total 433 750.42 € HT

L’avenant n° 1 proposé a pour objet d’adapter en conséquence le forfait de rémunération du bureau d’étude, pour un total de 34 177.19 € HT (taux global maintenu à 7.90%), conformément à l’article 3 du CCAP signé. Le conseil municipal est invité à se prononcer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de Maitrise d’œuvre à signer avec le groupement Beau/Andrade-Silva tel que défini ci-dessus

- AUTORISE M. le maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Une réunion publique sera organisée la deuxième quinzaine de mars, en présence du Cabinet BEAUR/ANDRADE, pour présentation du projet aux habitants. Une information sera également publiée dans le bulletin municipal et sur les panneaux d’affichage.

Rythmes scolaires rentrée 2018

M Rabatel fait le compte rendu du conseil d’école du 25 janvier 2018. Le retour à la semaine de 4 jours a été voté à l’unanimité. Cette décision a été transmise à l’IEN Bièvre Valloire pour transmission ensuite à l’Inspection Académique qui doit valider. Une réunion de la commission scolaire est programmée lundi 26 février prochain afin de travailler sur l’organisation des services périscolaires pour la prochaine rentrée 2018, compte tenu de cette décision. (NAP : Très bons retours des parents d’élèves qui ont souligné leur qualité, leurs intérêts, ce qui explique le fort taux de participation des enfants à ces activités.)

Bâtiments : M RABATEL fait le point sur les travaux en cours et à venir

Locaux services techniques à Gyltiss : rénovation terminée et très appréciée par le personnel technique. Portail Saint Maurice : livré, la pose devrait se faire prochainement.

Espace Gyltiss (shed) :

✓ Des devis ont été faits selon les critères demandés par le bureau d’études « bois conseil » et la commission de sécurité afin de rendre cette salle accessible au public. Présentation du tableau récapitulatif. Les décisions seront prises lors du vote du budget.

✓ Une rencontre avec les membres utilisateurs de cette salle va être programmée afin de connaître leurs souhaits (association D73).

✓ La commission devra retravailler sur les différents dossiers de subvention possibles.Monument aux morts : le devis de nettoyage de l’entreprise Manchon s’élève à 7000€– Des subventions peuvent être demandées auprès de l’ONAC et du Souvenir Français. Décision lors du budget.

Montgontier : compte rendu de la visite de la commission de sécurité. Une décision de fermeture au public du bâtiment Château jusqu’à remise en état de la sirène d’alerte et des trappes de désenfumage. Réouverture possible dès réalisation des travaux.

QUESTIONS DIVERSES :

Régime indemnitaire du personnel communal :

Un nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel) doit être mis en place en 2018.

Ce régime est composé de deux éléments

- L’IFSE (Indemnité de fonction, sujétion et expertise) liée aux fonctions occupées par l’agent. - Le CIA (Complément indemnitaire annuel) lié à la manière de servir de l’agent. Son instauration n’est pas obligatoire. Un premier tableau fixant les groupes de fonction et classant l’ensemble du personnel communal dans ces groupes est présenté à l’assemblée, ainsi que le mode de calcul de l’IFSE et sa répartition par agent. Accord de principe du conseil. La commission présente également ses propositions pour l’attribution du CIA (montant et critères d’attribution). Le conseil demande à la commission de préciser ces critères. Décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Urbanisme : M Jullien-Vieroz fait le point sur les dossiers d’urbanisme : Dossier PLUI : la carte des aléas a été transmise à la commune. La prochaine réunion avec ARCHE5 pour finalisation de la carte de zonage est fixée au mardi 13 mars prochain. La commission urbanisme élargie doit se réunir avant afin de travailler sur la carte : date retenue Mardi 6 mars à 20h30

Déféré PC Viressalle : le pétitionnaire a retiré son permis. La procédure devrait donc s’arrêter.

Carrière moto cross : un entretien a eu lieu avec le propriétaire de la carrière, qui a conventionné avec l’association Xpark pour l’utilisation du terrain. Aucune autorisation n’a été demandée pour les travaux. La question du classement de cette parcelle et de l’autorisation ou non de ce type d’activité devra être étudiée dans le cadre du PLUi

Achat terrain pour entretien Biel : le document d’arpentage a été signé par les vendeurs. La procédure va pouvoir se finaliser auprès du notaire.

Vente propriété SAGE : le terrain + la maison est en vente. Une réflexion est à engager sur l’éventuel intérêt communal du parc arboré.

Construction Chemin du Clos : une relance a été envoyé au propriétaire pour affichage de permis de construire sur le terrain.

Construction illégale d’un auvent à Condelle. Aucune déclaration n’a été faite en mairie. Contact sera pris avec le propriétaire.

Manifestation « Ramène ta graine » : Mme RATTIER présente l’avancée du projet : Journée fixée au samedi 2 juin prochain à la bibliothèque et ses alentours.

Types d’animations :

- Un marché de producteurs locaux (info à diffuser largement auprès des producteurs pour solliciter leur présence) - Un jarditroc : échange de graines et de plantes

- Espaces contes, lecture, stands d’exposition et de savoir-faire, ateliers créatifs et artistiques…. - Ateliers animés notamment par l’Apajh et la LPO et par des particuliers - Participation de l’école et des services périscolaire

- Concours d’épouvantails/Concours de photos de jardins/Concours de recettes de clafoutis ou autres recettes de saison. Moment officiel à 17H avec remise de prix aux lauréats des concours

Incivilités :

Radar pédagogique : partiellement cassé lors de son installation chemin de Lemps. Devis pour réparation s’élevant à 1 000 €.

Panneau de signalisation arraché : chemin de Lemps sortie Ouest du village. L’auteur a été identifié.

La séance est levée à 23H30.

Prochain Conseil Municipal le 29 mars 2018