Déliberation - 364184?projectId=1928

Documents similaires

Compte-Rendu - 364185?projectId=1928

Compte-Rendu - 364162?projectId=1928

Compte-Rendu - 411798?projectId=1928

Compte-Rendu - 380551?projectId=1928

Déliberation - 467415?projectId=1928

Déliberation - 364158?projectId=1928

Compte-Rendu - 364140?projectId=1928

Compte-Rendu - 364148?projectId=1928

Compte-Rendu - 364178?projectId=1928

Déliberation - 364175?projectId=1928

Déliberation - 364184?projectId=1928 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Déliberation - 364184?projectId=1928)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018

PRESENTS : MM. DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, ARMAND, ALLELY, NOEL-BARON, PELLET, JACQUIER. Mmes EHRLER, GUILLAUD, RATTIER, BELLIER.

Absent : Mme CHORIER qui donne pouvoir à Mme RATTIER,

Secrétaire de séance : Francine EHRLER

Date de convocation : 12/01/2018

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de décembre.

1- Rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018 :

Mme Ehrler rappelle au conseil municipal la nécessité de se positionner sur le maintien ou non de la semaine de 4.5 jours à la rentrée 2018. Un vote sur ce sujet doit avoir lieu lors du conseil d’école du 25 janvier, avec 1 voix pour les parents, 1 voix pour les enseignants, 1 voix pour la mairie (décision à la majorité). Les parents d’élèves ont distribué un questionnaire aux 65 familles de l’école. 49 retours ont été enregistrés dont 40 familles pour un retour à 4 jours, 8 familles pour le maintien à 4.5 jours, 1 famille sans avis. En cas de retour à 4 jours : 5 familles ont émis un besoin de garderie le mercredi matin - 3 familles un besoin occasionnel.

Après en avoir débattu, le conseil émet le vœu d’un retour à 4 jours par 8 voix pour, 3 voix contre et deux abstentions. Lors du vote au conseil d’école du 25 janvier, la mairie s’exprimera donc pour un retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018.

Information complémentaire Ecole :

- L’école accueille depuis décembre un contrat service civique « éducation nationale » de 30h hebdomadaires. La personne sera présente jusqu’aux vacances d’été.

- Présence également d’une stagiaire de licence Sciences de l’Education pour 4 semaines. - 1 AVS est également présente tous les matins en maternelle

2 -Convention de participation financière au fonctionnement de classe primaire ULIS Ecole St François

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’école privée sous contrat St François de la Côte St André demandant une participation financière de 445 € pour la scolarisation en classe primaire ULIS d’un enfant de la commune. Une convention définissant les conditions de ce financement, pour une durée de 3 ans, est proposée à la signature. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention : - APPROUVE les termes de la convention de participation financière à la classe primaire ULIS de l’Ecole Privée St François pour les enfants de la commune, pour un montant de 445 € par élève - AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette convention

- DIT que les crédits nécessaires à son exécution seront inscrits au budget communal.

3- Site internet de la commune :

M Allely présente l’étude de la commission Communication pour la mise en place du site internet (listage des fonctionnalités nécessaires, création du cahier des charges, comparaison avec les propositions des prestataires). Le choix de la commission s’est porté sur des prestataires de sites préformatés spécifiques aux communes, afin d’allier simplification de création et d’utilisation et adéquation des tarifs.

Il présente le tableau comparatif des offres des prestataires et le classement qui en découle. La commission propose de sélectionner la formule Référence du Réseau des Communes, pour un coût de 462 € HT par an. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

4 - Requalification centre village : commande phase PRO/ACT au maître d’œuvre :

Le rétroplanning a été validé lors de la réunion du 11 janvier avec le maître d’œuvre : la phase de consultation des entreprises doit être lancée fin février. Il convient donc de valider les tranches concernées par l’appel d’offre. La commission propose d’ajouter les tranches optionnelles 5 et 6 aux tranches fermes afin de connaitre leur coût exact et ainsi pouvoir juger de l’opportunité de les réaliser.

Accord du conseil à l’unanimité. Un ordre de service conforme à cette décision sera envoyé au maitre d’œuvre.5 -Urbanisme :

M Jullien-Vieroz fait le point sur les dossiers en cours :

- PLUi : présentation de la dernière carte de pré zonage proposée par Arche 5. Deux points restent à finaliser : l’intégration de la carte des aléas, qui pourrait entrainer des modifications de classement, et les possibilités d’évolution des constructions en zone N pour les maisons excentrées.

- Permis d’Aménager à Palenchère : présentation du projet – il sera demandé à l’aménageur de retravailler le projet afin de respecter les futures obligations de densité de PLUi et en intégrant une entrée sur la route du Dauphiné, qui reste à valider avec les services de l’équipement.

- Permis de Construire Viressalle : réception d’un avis de déféré préfectoral contre le permis, en raison d’une inadéquation entre le projet d’habitation et le zonage agricole. Contacts sera pris avec le pétitionnaire et la préfecture. - Terrain de Motocross : le conseil se questionne sur la légalité de cet aménagement, sur un terrain en zone N. Contact sera pris avec les propriétaires du terrain.

6- Questions diverses :

Ecole Primevère : M Le Maire informe du déménagement de l’école Primevère, qui quitte les locaux de Montgontier pour s’installer dans les bâtiments de l’école de musique au château à La Cote St André jusqu’aux vacances d’été, en raison de problème de conformité et de manque de confort des locaux de Montgontier

Bâtiments : M Rabatel présente les derniers travaux effectués :

- Les travaux d’étanchéité de la Chapelle ont été exécutés

- Les travaux de rénovation des locaux techniques sont bientôt finis. Une dalle en béton sera ensuite coulée

devant les locaux pour faciliter les manœuvres et chargements/déchargements

- Les portes des toilettes publiques mairie dégradées suite à incivilités ont été réparées et renforcées

- Projet d’isolation des combles du bâtiment mairie : l’Et Phoenix propose d’installer 30 cm d’isolation

supplémentaire dans les combles, travaux subventionnés en totalité grâce au Certificat d’Energie (cout 2 500

€). Reste à la charge de la commune le cheminement surélevé pour accéder aux combles pour 1500 € environ :

accord de CM.

- Le portail et la clôture de St Maurice seront installés courant février

- Espace Gyltiss : présentation des préconisations de la Socotec pour permettre son classement en ERP 5°

catégorie : installation de trappes de désenfumage, de portes coupe-feu, création d’une sortie supplémentaire.

La commission propose de faire évaluer le coût des travaux avant décision. Accord du conseil municipal.

- Monument aux morts : des devis de restauration sont en cours.

- THD : Les travaux pour l’installation de la fibre débutent fin janvier pour 2 mois environ.

Banque alimentaire : La distribution est maintenant regroupée à La Cote St André, sauf celle de Gillonnay qui est

maintenue pour l’instant dans les locaux du hangar Gyltiss

Projet « ramène ta graine » : une réunion aura lieu le 05 février à 18h30 avec les différents partenaires souhaitant

participer/exposer.

Prochaines réunions :

- Conseil municipal le jeudi 22 février

- Commissions finances les jeudi 1er mars (fonctionnement) et 15 mars (investissement) - Conseil municipal le jeudi 29 mars (vote du budget)

Séance levée à 23h00