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Procès Verbal - 09 CR CM du 04 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 CR CM du 04 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 SEPTEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
vingt-neuf
août
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sous
sa présidence.
Présents
:
Mesdames,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : BARTHE
Marie-Juliette
a
donné
pouvoir
à
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
ROULLET
Nicolas
a donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick.
Absents
Excusés
:
TOMANOVA
Sylvie,
GRUGEON
Brice.
Secrétaire
de
séance
:
VERKINDERE
Yannick.
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants :
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
juin
2025
;
-
Délibération
: Attribution
de
compensation
2025 ;
-
Délibération:
Validation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
16
juin
2025 ;
-
Délibération
:
Demande
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
tableau
électrique
de
l’église
;
-
Délibération
: SDEHG
-— mise
en
conformité
des
coffrets
d’éclairage
PO1
Landelle
-
P8
Sémiols
et P13
Terrasses
de
Ségueilla
;
-
Délibération
: Rénovation
des
dépendances
de
la
salle
polyvalente ;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025 : Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
juin
2025
à
été
approuvé.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 2 :
-Nombre
de
votants
: 12
-12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-04/09/2025-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/ DÉLIBÉRATION
2025/25
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2025
Monsieur
le Maire
expose
à P Assemblée
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d'attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
à
délibéré
le
16
juin
2025
pour
voter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2025
(délibération
SC
20250611).
Il convient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
reversement
de
l'AC
de
fonctionnement
s’effectue
par
douzième
dès
le
mois
de
janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
la
Trésorière
à
réaliser
ces
opérations. Le
reversement
de
l'AC
d'investissement
s’effectue
en
une
fois
en
septembre.
Le
prélèvement
des
AC
s’effectue
en
deux
fois
en
juin
et
septembre
de
l’année
N
pour
la
section
de
fonctionnement
et
en
une
fois
en
septembre
pour
l'AC
d’investissement.
Calcul
des
AC
2025 :
Les
montants
d’AC
présentés
en
annexe
1
au
titre
de
l’année
2025
correspondent
aux
montants
d’'AC
résultant
des
transferts
successifs
de
compétences
à 2011,
desquels
sont
retranchés :
D'une
part,
les retenues
liées
aux
transferts
postérieurs
à 2011 :
-
La
retenue
en
investissement
et
fonctionnement
relative
au
transfert
de
la
compétence
voirie
et
stationnement
d’intérèt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012)
et
qui
fait l’objet
des
précisions
décrites
ci-après.
-
La
charge
nette
globale
issue
du
transfert
de
compétence
de
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(délibération
S201712016).
Les
communes
concernées
sont
Auzeville-
Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et Ramonville-Saint-Agne,
-
La
retenue
prévisionnelle
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
la base
du
rapport
adopté
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
les 8
juillet
et
22
septembre
2021.
Cette
retenue
est
composée
des
avis
hydrauliques
et
contrôle
des
autorisations
d’urbanisme,
de
l’entretien
des
réseaux
pluviaux
et
de
la part
2024
du
schéma
directeur.
Elle
est
détaillée
en
annexe
2.
D'autre
part,
les
coûts
des
services
communs :
-
Le
coût
des
services
communs
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
commande
publique
constaté
en
2024.
Ce
prélèvement
sur
AC
concerne
les
communes,
de
Castanet-
Tolosan,
Deyme,
Labège,
Lauzerville,
Montlaur,
-
La
retenue
relative
au
service
commun
d'instruction
et
de
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
présentées
en
annexe
3a
et b.
Précisions
relatives
à la compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4
janvier
2016,
a
adopté
le
rapport
de
la
CLECT
felatif
à
la
compétence
voirie.
À
ce
titre,
il
a
validé
le
principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et
leur
mode
de
financement
par
retenue
sur
l'AC.
\ 09/2025-2
PV-CM-0/ COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Au
couts
de
la
Conférence
des
Maires
du
2
octobre
2022,
il a
été
annoncé
l’arrêt
du
financement
de
la
voirie
pat
le
système
de
lissage
par
«emprunt»
sur
15
ans
à
2%.
Une
alternative
à
été
proposée
aux
communes
concernées
par
application
d’une
retenue
en
investissement
via
une
attribution
de
compensation
d'investissement.
Le
groupe
opérationnel
finances
du
14
décembre
2023
et le
bureau
communautaire
du
16
janvier
2024,
ont
validé
et
généralisé
une
solution
établie
à partir
du
bilan
de
la voirie
depuis
la
prise
de
compétence
en
2012.
Cette
méthode
consiste
en
:
-
La
stabilisation
du
montant
de
la
retenue
voirie
en
AC
de
fonctionnement
pour
améliorer
la prévisibilité
des
budgets
de
fonctionnement
sur
plusieurs
années,
-
L'application
d’une
AC
d'investissement
pour
les
éventuels
besoins
de
financement
complémentaires,
sans
montant
plafonné,
-
La
constitution
éventuelle
de
provisions
capitalisables
pour
les
travaux
à
venir
si
les
travaux
de
l’année
n
étaient
inférieurs
au
montant
de
la
retenue
stabilisée.
L’annexe
6
reprend
l’extinction
de
la
dette
liée
au
financement
de
la
voirie
communale
antérieure
à
2023. Le
tableau
joint
en
annexe
4 détermine
le montant
de
la retenue
sur AC
pour
2025
à partir :
e
Du
choix
réalisé
pour
chaque
commune
du
montant
des
enveloppes
de
travaux
d’investissement
: éligibles
au
financement
« pool
routier
» du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à ces
financements
(dites
« hors
pool
routier
»)
e
Du
montant
stabilisé
de
la retenue
voirie
en
fonctionnement
e
Du
montant
complémentaire
de
retenue
voirie
en
investissement
Et
e
Des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie :
Ces
travaux
sont
constitués :
-
Des
travaux
d’entretien
Le
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2017
a
approuvé
la
modification
du
financement
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
(mutualisation).
Cette
modification,
effective
depuis
le
1%
avril
2017,
a
acté
une
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
annuelle
au
titre
des
travaux
de
fonctionnement
(hors
balayage
et fauchage)
calculée
sur
le
linéaire
de
voies
communales
ainsi
que
sur
leurs
catégories
de
trafic
(linéaire
de
voirie
urbaine,
campagne
et rase
campagne).
Cette
catégorisation
sert
à pondérer
les
différents
linéaires.
Le
diagnostic
voirie
a servi
de
base
pour
cette
catégorisation.
-
Des
travaux
de
balayage
et
de
fauchage
Par
délibération
du
8
avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le
Conseil
de
Communauté a
validé,
à partir
de
2019
et
afin
d’assurer
la
sécurité
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie,
le
principe
de
prélèvement
annuel
fixe
sur l'attribution
de
compensation
pour
le fauchage
et le balayage. PV-CM-04/07/2025-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Pour
le
balayage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
d’un
passage
par
an
sut
la
totalité
du
linéaire
de
voies
communales.
Pour
le
fauchage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
de
deux
passages
pat
an
sur
la
totalité
du
linéaire
de
voies
communales
fauchables.
L’annexe
5 présente
le
détail
par
commune
de
la retenue
sur
AC
pour
l'entretien
(délibération
du
27
mars
2017)
et pour
le fauchage
et le balayage
(délibération
du
8 avril 2019).
Le
total
de
l’enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est
lui-même
repris
dans
l’annexe
4.
À
noter
que
la
participation
des
trois
communes
du
Sicoval
concernées
par
le
financement
du
budget
annexe
« Équipements
Intercommunaux
»
est
également
prélevée
sur
les
reversements
de
fiscalité
pour
faciliter
la
gestion
du
versement
de
ces
participations
qui
ne
sont
pas
intégrées
au
montant
des
AC.
Conformément
au
principe
de
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
prévue
à
l’article
1609
romces
C
du
CGI,
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
doit
délibérer
sur
le
montant
révisé
de
l'AC.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
- D’approuver
les
montants
des
enveloppes
de
travaux
d’investissement
de
la voirie
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
4
;
- D’approuver
les montants
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
pour
le balayage,
le
fauchage
et
l’entretien
mutualisé
de
la
voirie
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4
et
5 ;
- D’approuver
l'extinction
de
la
dette
des
communes
pour
le
financement
de
la
voirie
communale
antérieure
à
2023
en
annexe 6 ;
- D’approuver
les
montants
des
AC
2025
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe 1
;
- De
verser
ou
de
prélever
au
Sicoval
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2025 ;
- D’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Nombre
d’élus
: 14.
-
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé
: 2 :
-
_
Nombre
de
votants
: 12.
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-04/09/2025-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
3/ DÉLIBÉRATION
2025/26
|
VALIDATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
DU
16 JUIN
Monsieur
Luc
Gillon
expose
en
séance
:
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est réunie
le 16
juin
2025
pour
élaborer
et adopter
le rapport
sur l'évaluation
des
charges
transférées.
Ce
rappoït
est
essentiel
pour
déterminer
les
attributions
de
compensation
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes.
Conformément à
l'article
L1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il doit
être
approuvé
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
soit
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale.
Le
rapport
de
la CLECT
du
16
juin
2025
à été
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
présents
lors
de
cette
séance.
Il
fait
état
de
l’absence
de
charges
transférées
selon
une
évaluation
conforme
aux
dispositions
du
IV
de
Particle
précité.
Il est maintenant
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
de
Corronsac.
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts ;
Vu
le relevé
de
décisions
de
la CLECT
du
16
juin
2025 ;
Vu
le rapport
de
la
CLECT
présenté
lors
de
la
séance
du
16
juin
2025.
Considérant
que
la
CLECT
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique ;
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
du
16
juin
2025
à
été
adopté
2
l'unanimité
par
les
membres
présents
;
Considérant
que
l'approbation
de
ce
rapport
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
est
nécessaire
pour
valider
les
attributions
de
compensation
;
Considérant
que
l'absence
de
délibération
est
réputée
défavorable
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
que
toutes
les
communes
doivent
délibérer
sur
ce
rappott,
y
compris
celles
non
concernées
par
les
transferts
de
charges
en
2025.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
GILLON,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
e_
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du 16 juin 2025.
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
et,
notamment,
à signer
toute
pièce
en
la matière.
Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
:10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé :
2
:
- Nombre
de
votants
: 12.
- 12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-04/09/2025-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
47 DÉLIBÉRATION
2025 /27
|
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
TABLEAU
ÉLECTRIQUE
DE
L'ÉGLISE
ET
DEMANDE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire,
explique
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
le
tableau
électrique
de
l’église
suite
au
contrôle
de
sécurité
ayant
Après
une
demande
de
devis
faite
auprès
de
différents
fournisseurs,
l'offre
de
l’entreprise
RAMADE
2 été
présélectionnée
:
- Montant
: 3328,25
€
HT
soit
3746,25
€
TTC
Une
ligne
est
prévue
au
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
en
outre
aux
membres
du
conseil
présents
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne
pouf
ces
travaux.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
lui
donne
pouvoir
pour
:
-
Valider
le choix
de l’entreprise
RAMADE
-__
Déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
pour
ces
travaux.
- _ Engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
d’élus
: 14.
-__
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé :
2 :
- _
Nombre
de
votants
: 12.
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/ DÉLIBÉRATION
2025/28
SDEHG
-
MISE
EN
CONFORMITÉ
DES
COFFRETS
D’ÉCLAIRAGE
Po1
LANDELLE
-
P8
SÉMIOLS
ET
P13
TERRASSES
DE
SÉGUEILLA
Monsieur
Gérard
BARTHE
de
MONTMEJAN
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
10/03/2025
concernant
la
rénovation
et
mise
en
conformité
des
coffrets
d'éclairage
P01
Landelle,
P8
Semiols
et
P13
Les
Terrasses
de
Ségueilla,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante
:
- Rénovation
complète
du
coffret
de
commande
P01
Landelle
en
lieu
et place
du
coffret
vétuste
existant. - Mise
en
place
de
la
protection
adaptée
afin
de
protéger
l'horloge
astronomique
du
P13
Les
Terrasses
de
Ségueilla.
-
Rénovation
complète
du
coffret
de
commande
P8
Sémiols
en
lieu
et
place
du
coffret
vétuste
existant.
PV-CM-04/09/2025-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 081
€
Q
Part
SDEHG
2 744€
(50%
du montant HT
des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG
*)
QI
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
3 051€
Total
6
876€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
suf
sa participation
financière.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
BARTHE
de
MONTMEJAN,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
le projet
présenté.
e
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Nombre
d’élus
: 14.
- _ Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 2
:
-__
Nombre
de
votants
: 12.
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
6/ DÉLIBÉRATION
2025/29
RÉNOVATION
DES
DÉPENDANCES
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
ligne
budgétaire
destinée
à
une
première
phase
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
à
été
prévue
au
budget
2025.
Deux
premiers
chantiers
concernant
les
rideaux
et l’ouverture
de
porte
ont
été
menés
durant
Pété.
Dans
la
continuité,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
la
société
Noguera,
basée
à Castanet-Tolosan
(ayant
déjà
réalisé
plusieurs
chantiers
avec
nous)
pour
la mise
en
peinture
(mur,
sols
et portes)
des
espaces
entrée,
toilette,
salle
de
réunion,
salle
de
danse
et loges. Le
montant
maxi
pour
cette
prestation
est
estimé
à
10
000
€
HT.
Il est
également
proposé
de
demander
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
effectuer
ces
travaux.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Valide
le
devis
le projet
pour
un
montant
maxi
de
10
000
€
HT,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département.
PV-CM-04/09/2025-7 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
commande
auprès
de
l’entreprise
Noguera.
Nombre
d'élus
: 14.
-_
Nombre
de
présents
:10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé
: 2
:
-
Nombre
de
votants :
12.
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
7/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fin
de
la
séance
: 20H00
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 16
octobre
2025
à
18H30.
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
O4
septembre
2025
Le
Secrétaire
de
la
séance
VERKINDERE
Yannick
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
OUPLOMB
Thierry
PV-CM-04/09/2025-8