Procès Verbal - 09 CR CM du 08 09

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Procès Verbal - 09 CR CM du 08 09 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 CR CM du 08 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/09/2022-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 08 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2

L’an deux mille vingt-deux, le huit septembre à vingt heure trente minutes, les membres du Conseil municipal de CORRONSAC légalement convoqués par OUPLOMB Thierry, Maire, le deux septembre deux mille vingt-deux, se sont réunis à la mairie sous sa présidence.

Présents :

Madame BARTHE DE MONTMEJAN Juliette

et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, CHICH Joël, DAVID Didier, DIDIER Stéphane, JORDAN Luc, GILLON Luc, ROULLET Nicolas, SARDA Sébastien.

Pouvoirs :

MAUREL Liliane a donné pouvoir à GILLON Luc

GRUGEON Brice a donné pouvoir à BARTHE de MONTMEJAN Gérard JOUANNOT Isabelle a donné pouvoir à OUPLOMB Thierry.

Excusés :

TOMANOVA Sylvie, VERKINDERE Yannick.

Secrétaire de séance :

BARTHE de MONTMEJAN Gérard

A l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2022 ;

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 17 août 2022 ; - Délibération déclassement d’un terrain communal les terrasses de Ségueilla - parcelle B 513 ; - Délibération choix d’un architecte pour l’aménagement du local à destination de commerce multiservice ;

- Questions diverses.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2022 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2022 a été approuvé.

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 2 :

-Nombre de votants : 13.

-13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 17 AOÛT 2022 :

Le compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 17 août 2022 a été approuvé.

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 2 :

-Nombre de votants : 13.

-13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/09/2022-2

3/ DÉCLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL LES TERRASSES DE SÉGUEILLA - PARCELLE B 513

DÉLIBÉRATION 2022/27

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14 septembre 2010, le conseil municipal en place avait décidé d’intégrer les réseaux et espaces communs du lotissement les Terrasses de Ségueilla dans le domaine public.

La zone prévue à l’urbanisation, notée AUc dans le PLU en vigueur, disposera d’un accès par la parcelle B 513, prévue à cet effet, du lotissement les terrasses de Segueilla.

Dans le cadre de l’aménagement de cette zone cette parcelle devra pouvoir être cédée au futur lotisseur qui assurera les travaux d’urbanisation.

La cession de ce terrain nécessite le déclassement du domaine public, il est donc proposé au Conseil Municipal de constater la désaffection de la parcelle en cause et de la déclasser.

Le rapport entendu,

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-

1 ;

- Le Code Général de la Propriété des personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-

1 et L.3221-1.

Considérant :

- Que la parcelle B 513, sises Les Terrasses de Ségueilla, est la propriété de la commune de

Corronsac,

- Que le déclassement de la parcelle susmentionnée est nécessaire pour le projet du futur

lotissement.

Il est proposé au Conseil Municipal

- D’approuver le déclassement du terrain d’une superficie de 442m2 de la parcelle B 513 en totalité pour les faire entrer dans le domaine privé communal.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches pour la vente éventuelle de ce terrain.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au vote :

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 2 :

- Nombre de votants : 13

- 11 Pour, 0 Contre, 2 Abstention.

4/ CHOIX D’UN ARCHITECTE POUR L’AMÉNAGEMENT DU LOCAL À DESTINATION DE COMMERCE MULTISERVICE

DÉLIBÉRATION 2022/28

Monsieur Luc Gillon dresse un compte rendu de l’Appel d’Offre lancé en juin pour l’aménagement de l’ancienne maison de Monsieur Marius Pradel, acquise par la Mairie pour y installer un commerce multiservice.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-08/09/2022-3

Il en résulte un constat d’échec puisqu’une seule offre a été soumise, ne répondant pas à nos attentes et présentant des points d’irrégularité à la procédure.

Deux cabinets d’architectes ont été reçus à l’issue de cet AO et consultés dans le cadre d’un marché de gré à gré.

Deux offres pour la maitrise d’œuvre technique ont été soumises selon les conditions suivantes :

- Laurent Tramont, Architecte DPLG pour un montant de : 26970 € HT,

- La Sarl LGP Architectes pour un montant de 26 100 € HT.

Les deux propositions présentant le même périmètre de prestation, et garantissent l’une comme l’autre que le coût total de toutes les prestations de service nécessaires à la réalisation de l’opération ne dépassera pas le seuil des 40 000 €HT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Luc Gillon, considérant les offres reçues, le conseil municipal après avoir délibéré :

- décide de retenir la proposition de la Sarl LGP Architectes pour un montant de 26 100 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles ou à intervenir.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 2 :

- Nombre de votants : 13

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

5/ QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Fin de la séance : 22H15

Date du prochain Conseil Municipal : 20/10/2022 à 20h30

Fait et délibéré à CORRONSAC, le 08 septembre 2022

Pour extrait certifié conforme,

Au registre sont les signatures

Le Secrétaire de la séance

Monsieur BARTHE de MONTMEJAN Gérard

Monsieur Le Maire,

Monsieur OUPLOMB Thierry