Procès Verbal - 09 CR CM du 17 09

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Procès Verbal - 09 CR CM du 17 09 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 CR CM du 17 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-1

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 17 7 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0

L’an deux mille vingt, le dix-sept septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni pour procéder à l’élection du Maire et de ses adjoints.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10 septembre 2020.

Présents : Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, TOMANOVA Sylvie et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, DAVID Didier, CHICH Joël, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, JORDAN Luc, OUPLOMB Thierry, ROULLET Nicolas, SARDA Sébastien, VERKINDER Yannick

Absents/Excusés : GRUGEON Brice qui donne pouvoir à DAVID Didier

Retard : JORDAN Luc arrivé à 20 h 45

Secrétaire de la séance : CHICH Joël

À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2020 ;

- Délibération Bail presbytère ;

- Délibération Contrats nouveaux agents école ;

- Délibération Attribution de Compensation AC 2020 ;

Points pour information :

- Contrat groupé énergie avec Sicoval et fin des TRV (tarifs réglementés) ;

- Recensement 2021 ;

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

- Réfection éclairage du chemin de Lasserre + enfouissement réseau.

- Soirée d’observation des étoiles ;

- Exercice incendie de l’école ;

- Classification ancienne salle polyvalente ;

- Évolution du PLU ;

- Réfection cours de l’école ;

- Renégociation contrats des prêts DEXIA et Caisse d’épargne.

Points à débattre :

- RPI (révision convention et nomination des membres) ;

- PEDT ;

- Relation avec les associations.

- Maison de Monsieur Marius Pradel ;

- Projet de commerce multiservice ;

- Journée citoyenne ;

- État des lieux pool routier ;

- Étude récup verre en colonne enterrée

- Chauffage église (entretien vs réfection) ;

- Tableaux numériques interactifs (TNI) pour l’école.

Questions diverses.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-2

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité. (Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

DÉLIBÉRATION 2020/27 :

LOCATAIRES PRESBYTÈRE.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les locataires du logement communal du presbytère situé 41 Chemin Simon sont partis le 31 août 2020 et que l’état des lieux a été fait le 26 août 2020.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020 11 du 16 juin 2020 portant délégation au maire, l’article 5° : « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;

Monsieur le Maire rend compte en cette séance obligatoire du conseil municipal de l’acte qu’il a accompli en exécution des délégations consenties sur ladite délibération et afin de ne pas laisser le logement vacant trop longtemps.

Il a proposé le logement à Monsieur et Madame MARTIN qui ont suivant l’état des lieux qui démontrait un mauvais état du logement, proposé de prendre en charge les travaux de peinture pour rénover l’habitation.

En ce sens, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas demander le 1er loyer aux nouveaux locataires, de modifier le bail en ce sens et de supprimer la clause de location, n’excédant pas 12 ans.

Monsieur le Maire propose de laisser le prix du loyer à 799 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

1°) Attribue le logement communal situé 41, Chemin Simon à M. et Mme MARTIN.

2°) Accepte de ne pas demander le versement du 1er mois de location.

3°) Décide de louer ledit logement à compter du 1er septembre 2020 pour un montant de 799 €/mois, hors charge, révisable annuellement en début d’année conformément à l’indice de référence.

4°) De supprimer la clause limitant la location à une durée de 12 ans.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

DÉLIBÉRATION 2020/28 :

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT POUR L’ÉCOLE EN CONTRAT CUI-CAE.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’après le départ d’un agent de la collectivité il est indispensable de recruter une personne sous contrat aidé, soit CUI – CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) à compter de fin août 2020.

La collectivité propose donc de créer un CUI-CAE, dans les conditions suivantes :

Poste : Agent technique polyvalent

Durée du contrat : 12 mois renouvelables

Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet à 26 h par semaine annualiséesCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-3

Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- la création de ce poste ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi ou Cap emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée ;

- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2020.

(Approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

DÉLIBÉRATION 2020/29 :

CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT POUR L’ÉCOLE DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de renforcer le personnel communal actuellement en poste à l’école, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, soit jusqu’au 31 août 2021.

Il propose aux conseillers municipaux de délibérer sur ce point étant donné que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant l’accroissement temporaire d’activité du service école et vu la proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi d’adjoint technique de deuxième classe non titulaire (poste d’agent d’entretien) pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021, dans le cadre fixé par l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- précise que la durée hebdomadaire de travail de cet emploi sera de 08/35e,

- décide que l’agent contractuel non titulaire recruté dans le cadre de la présente délibération percevra le traitement afférent au 1er échelon d’adjoint technique de deuxième classe, IB 353.

- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2020

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

DÉLIBÉRATION 2020/30 :

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 10 juillet 2020 pour voter le montant de l’attribution de compensation pour 2020 (délibération S202007013 du conseil communautaire).

Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2020 :COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-4

Les montants d’AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2020 correspondent aux montants d’AC de 2011, desquelles sont retranchés :

- Le coût des services communs constaté en 2019 (délibération du 12 septembre 2011 du conseil communautaire). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville- Tolosane, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur ;

- La régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance ;

- La retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols, présentée en annexe 2 ;COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-5

- La charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération s201712016 du conseil communautaire). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville- Saint-Agne ;

- La retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012 du conseil communautaire) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016 a adopté le rapport de la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. À ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Le tableau joint en annexe 3 détermine le montant de la retenue sur AC à partir :

Du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2019-2020 :

- Pour le montant des enveloppes d’investissement : éligibles au financement « pool

routier » du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces

financements (dites « hors pool routier »)

- Sur le mode de financement de cet investissement.

Des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :

- Des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux

de fonctionnement de la voirie (mutualisation).COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-6

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur

le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic.

- Des travaux de balayage et de fauchageCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-7

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à

partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

L’annexe 4 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l’entretien (délibération du 27 mars 2017 du conseil communautaire) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril

2019 du conseil communautaire).

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le

financement du budget annexe « Équipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-8

Monsieur le Maire propose :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes

tels qu’ils apparaissent en annexes 3 et 4 ;

- d’approuver les montants de la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols

tels que présentés en annexe 2 ;

- d’approuver les montants des AC 2020 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 14, pour : 15)

DÉLIBÉRATION 2020/31 :

DEMANDE DE MODIFICATION PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

M. le Maire de Corronsac présente les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis :

Modifier le phasage prévu pour la mobilisation des zones AU afin de permettre la réalisation

d’une opération de logements sur un secteur d’extension prévu au PLU ;

Prendre en compte les observations du contrôle de légalité émises lors de l’approbation du

PLU.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-31,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Corronsac approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2017,

Vu le contrôle de légalité de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme en date du 19 juillet 2017,

Considérant que cette évolution relève d’une procédure de modification, car elle ne relève pas d’une procédure de révision puisqu’elle n’a pas pour effet (article L153-31 du code de l’urbanisme) :

De changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement

durables ;

De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de

nuisance ;

D’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire.

Considérant que cette évolution relève d’une procédure de modification simplifiée puisqu’elle n’a pas pour effet (article L153-45 du code de l’urbanisme) :

De majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan,COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-9

De diminuer ces possibilités de construire,

De réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;

D’appliquer l’article L 131-9 du Code de l’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. D’autoriser le maire/le/la président(e) ou son représentant à prescrire, par le biais d’un

arrêté, la modification simplifiée du PLU pour permettre de modifier le phasage des zones

d’extension prévues dans le PLU et de rectifier certaines erreurs matérielles mentionnées par le

contrôle de légalité ;

2. D’autoriser le maire à signer la convention de prestation de service pour la

modification simplifiée du PLU entre la commune et le Sicoval.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 14, pour : 15)

CONTRAT GROUPÉ ÉNERGIE AVEC SICOVAL ET FIN DES TRV :

Gérard BARTHE de MONTMEJAN informe l’assemblée la fin prochaine des Tarifs Règlementés de Vente d’Électricité pour les Tarifs Bleus. Cependant cette disparition au 31/12/2020 ne concerne que les communes ayant plus de 10 salariés et un budget supérieur à 2 millions d’euros. Donc, notre commune n’a pas obligation de changer de fournisseur, mais il nous parait toutefois intéressant de suivre le Sicoval qui a contacté les communes afin d’organiser un appel d’offres pour l’achat groupé d’électricité.

Il est à noter que sur les 38 fournisseurs d’énergies référencés peu sont en mesure de répondre favorablement à une gestion de qualité pour les collectivités. De plus, ce processus d’achat groupé serait favorable aux communes qui ont une dépense annuelle supérieure à 40 000 € HT, ce qui n’est pas le cas de Corronsac.

Nous attendrons donc de connaitre les résultats de cette démarche pour décider s’il y a lieu de changer ou non de fournisseur d’énergie.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 :

Le Maire informe l’assemblée que la commune de CORRONSAC doit procéder, en partenariat avec l’INSEE, au recensement de sa population du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Il précise que cette procédure sera conduite par un coordonnateur communal, un adjoint au coordonnateur communal et deux agents recenseurs « de terrain ».

Les agents recenseurs « de terrain » seront des personnes recrutées et nommées spécialement pour cette mission.

La commune touchera une dotation de l’État pour la rémunération des deux agents recenseurs.

Le Maire explique qu’avant de recruter les agents il sera nécessaire que le conseil municipal crée les 2 emplois et décide de leur rémunération.

Ces délibérations seront portées au prochain conseil municipal.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-10

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE : Le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une demande écrite d’une famille de la commune concernant l’apparition de fissures sur leur habitation.

Le Maire propose de faire une annonce par le biais d’un flash info invitant les habitants ayant eu des dommages similaires à se faire connaitre.

Dans le cas d’un nombre significatif de retours, la mairie présentera à la préfecture une demande de classement en état de catastrophe naturelle pour sécheresse, permettant de faciliter les démarches auprès des assureurs.

RÉFECTION DE L’ÉCLAIRAGE DU CHEMIN DE LASSERRE ET ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU :

Monsieur BARTHE de MONTMEJAN informe l’assemblée que l’éclairage du lotissement de Montseignet est rétabli depuis une semaine.

En ce qui concerne les projets, 3 demandes vont être faites au SDEHG :

1. Le passage en LED des lampadaires du carrefour de D94 et du chemin de Sémial 2. Le passage en LED des lampadaires du carrefour de la D94 et du chemin de Lasserre 3. Le passage en LED des éclairages du chemin de Lasserre et l’enfouissement des réseaux le long du chemin de Lasserre. Cette opération devra être réalisée avant les travaux de réfection de la voirie prévus pour 2023/2024.

Ces devis permettront de décider de la faisabilité financière de ces projets et, le cas échéant, d’établir un calendrier pluriannuel de travaux.

SOIRÉE OBSERVATION DES ÉTOILES :

Le Maire informe le conseil que l’école souhaite programmer une soirée d’observation des étoiles le mardi 22 septembre 2020.

Nous ne savons pas si cette soirée sera possible vu le contexte actuel et la recrudescence du COVID

EXERCICE INCENDIE DE L’ÉCOLE :

L’équipe enseignante a l’obligation de faire un exercice incendie et PPMS au sein de l’école. Une date va être proposée. Les agents seront conviés à faire ces exercices.

PROBLÈME CLASSIFICATION SALLE POLYVALENTE :

Chaque année un contrôle des systèmes électriques extincteurs, chauffages et l’évacuation d’urgence doit être fait sur les bâtiments communaux : salle polyvalente, église, mairie et école. Ces contrôles dépendent de la catégorie dans laquelle le bâtiment est classé.

L’ancienne salle des fêtes, actuellement utilisée par le club des ainés, n’a pas été déclassée, cette salle est toujours en catégorie 4 au même titre que la grande salle et un contrôle de conformité doit être fait par les pompiers avant fin décembre 2020.

Le déclassement en catégorie 5 est possible, mais un ultime contrôle de sécurité serait quand même nécessaire et il ne serait plus possible de la louer au public.

Le maire propose de faire un point budgétaire pour les contrôles techniques à faire. Si les coûts sont moindres (1000 € ou 1500 €) le maire propose de laisser la salle en classe 4 et d’étudier la possibilité par la suite un projet de réfection pour optimiser son utilisation.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-11

RÉFECTION COURS DE L’ÉCOLE :

Didier DAVID fait part au conseil que suite à la demande des institutrices, une réfection serait à faire dans la cour de l’école. Les travaux porteraient sur la dépose des bordures des carrés de jardins qui sont dangereux et sur une solution pour limiter la boue sur cette partie pendant l’hiver. 2 propositions sont envisageables :

Concassé 0-20 compacté : environ 4500 €

Enrobé : environ 8000 €

Le 0-20 posant des problèmes de stabilité et pouvant éventuellement servir de projectiles, les élus décident de mettre de l’enrobé.

Ces travaux se feront pendant les vacances de la Toussaint.

RENÉGOCIATION DES CONTRATS DE PRÊT DEXIA ET CAISSE D’ÉPARGNE : Monsieur le Maire informe qu’il a contacté les 2 organismes où nous avons des crédits. DEXIA a envoyé une proposition qui étalonne la dette sur une durée un peu plus longue tout en restant sur la même somme payée. Cette solution présente peu d’intérêt à l’heure actuelle. La caisse d’épargne n’a aucune ligne de crédit en interne dédiée à la renégociation des prêts et ne peut donc pas nous proposer d’aménagement du crédit en cours.

Le sujet reste néanmoins ouvert et nous reviendrons régulièrement vers ces organismes pour renouveler notre demande.

RPI (RÉVISION CONVENTION ET NOMINATION DES MEMBRES) : La convention de RPI régulant le fonctionnement des écoles de Montbrun-Lauragais et Corronsac doit être mise à jour.

Des réunions vont être programmées entre les représentants des communes à cet effet. L’objectif est de réaliser cette action avant le 1er conseil d’école, généralement en novembre.

PEDT :

Le PEDT est reconduit pour l’année scolaire sous le même système au rythme de 2 h par semaine et 1 intervenant toutes les 6 semaines :

Julien Carles interviendra tous les lundis toute l’année à la pause méridienne et le soir pour des cours de sport.

Margaux Zuppel fera des activités de yoga le mardi.

Après les vacances de la Toussaint, l’association Canal-art propose du théâtre sur la gestion des émotions.

L’association Sens-actifs proposera ensuite du cirque de Noël à février, puis une éducation à l’environnement de février à Pâques.

Pâques aux vacances d’été sera occupé par de la musique avec Percusound

2 activités par semaine seront ainsi proposées durant toute l’année.

Le coût de ces activités est partiellement financé par une aide de l’État complétée par un financement issu du budget de la commune.

Madame JOUANNOT, en charge de la commission scolaire est également en contact avec le tennis- club de Montbrun-Lauragais, l’association de chasse… pour créer des activités complémentaires au profit des enfants.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-12

RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS :

Une rencontre avec les associations va être programmée afin de faire le point sur : - L’organisation des associations et leur fonctionnement interne ;

- L’utilisation des salles municipales et les plannings ;

- Leur budget de fonctionnement et l’utilisation des subventions ;

- Le nombre d’adhérents, de bénévoles, et la proportion d’habitants de Corronsac ; - La meilleure façon de travailler ensemble ;

- L’organisation des manifestations futures.

MAISON de Monsieur MARIUS PRADEL :

Des discussions sont en cours pour acquérir de la maison de Monsieur PRADEL. Le Maire s’est mis en relation avec les organismes qui peuvent apporter une aide financière pour ce type de projet (département, préfecture)

Une première réunion est prévue durant la dernière semaine de septembre.

PROJET DE COMMERCE MULTISERVICE :

La commission Patrimoine s’est réunie avec l’objectif de travailler sur les moyens et méthodes d’animer le centre bourg.

Cette commission et ouverte à tous.

Elle demande si d’autres élus sont intéressés à participer à ce projet :

Yannick VERKINDERE et Didier DAVID se proposent de rejoindre le groupe de travail. 2 autres thèmes sont également traités :

- La mémoire de Corronsac, auprès et avec l’aide des anciens de notre village, animé par Liliane MAUREL

- Action sociale et entraide pilotée par Stéphane DIDIER.

JOURNÉE CITOYENNE :

Au vu des restrictions dues au COVID19, la journée citoyenne sera reportée à mai ou juin 2021. La commission en charge de cette journée mènera une réflexion sur le thème et contenu de cette journée et de son organisation.

Des réunions de préparation devront être programmées par le biais des commissions et avec les associations du village que la municipalité souhaite impliquer.

ÉTAT DES LIEUX POOL ROUTIER :

Il reste un reliquat financier de travaux subventionnables dans l’enveloppe triannuelle gérée par le SICOVAL pour la commune de Corronsac.

La décision de principe est prise d’attribuer ce montant à la réfection du chemin de Simon qui est très abimé.

La réfection du chemin de Mélic sera programmée sur la prochaine enveloppe (2021-2024). La rénovation de la partie basse de la RD 94 est en cours de chiffrage par les services du SICOVAL. Le financement de ce projet sera porté conjointement par le département (chaussée) et la mairie (accotements).

Le Sicoval a aussi une enveloppe annuelle de fonctionnement pour les travaux d’entretien superficiels de voirie (petits travaux)

ÉTUDE COLONNES RÉCUP’VERRE ET DÉCHETS :

L’estimation du coût pour mettre en place une colonne enterrée serait environ de 12 000 € dont la moitié peut être pris en charge par le SICOVAL au travers d’un fonds de concours. Une étude est conduite en ce sens afin de remplacer les containers d’ordures ménagères de l’école et le verre, actuellement en surface au centre du village entre salle polyvalente et école.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-13

CHAUFFAGE ÉGLISE (ENTRETIEN ET RÉFECTION) :

L’installation du chauffage de l’église est vétuste et est au gaz ; un contrôle est obligatoire et nous coute actuellement plus de 500 € par an.

Une étude va être conduite pour supprimer ce système de chauffage vieillissant et de le remplacer par un chauffage électrique radiant dont le coût s’amortirait en moins de 5 ans.

TABLEAU INTERACTIF TNI ÉCOLE :

L’évolution du système d’instruction des enfants devient de plus en plus numérique utilisant au quotidien les vidéoprojecteurs mis à disposition des enseignantes. Ceci pose de plus en plus de problèmes de maintenance, pannes à répétition, changement de lampe…

Il est proposé de remplacer ces matériels par des tableaux numériques interactifs (TNI) pour lesquels nous pouvons prétendre à une subvention de 30 %.

2 tableaux numériques seraient installés cette année et 2 autres l’année prochaine. Le Sicoval procède actuellement à un appel d’offres en proposant aux communes de mutualiser leurs achats de ce type pour réduire les coûts. Corronsac est engagé dans la démarche.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Sylvie TOMANOVA présente à l’assemblée le dispositif TEN (Territoire Engagé pour la Nature), destiné à faire émerger, reconnaître et accompagner les collectivités dans une démarche d’engagement de leur territoire en faveur de la biodiversité.

C’est l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie qui assure le déploiement de la reconnaissance TEN en Occitanie.

La reconnaissance TEN, attribuée aux communes-candidates pour 3 ans, permet aux collectivités de bénéficier d’un/d’une :

1. Accès au réseau des TEN pour bénéficier des ressources des partenaires nationaux et régionaux ainsi que des retours d’expériences des collectivités engagées,

2. Accès facilité à certains financements publics,

3. Accompagnement de l’ARB Occitanie pour le montage de projet,

4. Acquisition de connaissances et compétences supplémentaires sur la biodiversité, 5. Valorisation nationale et locale des projets et bonnes pratiques : implication dans des événements phares, relais des portraits des collectivités reconnues TEN, etc.

6. Meilleure visibilité des actions initiées par le territoire en faveur de la biodiversité auprès des acteurs socio-économiques locaux et pour la mobilisation des concitoyens,

Le conseil décide de mettre ce sujet au vote lors du prochain Conseil Municipal.

2/ Nous sommes en contact avec Soleval, une visite est programmée le mercredi 23 septembre 2020 à 17 h.

Fin de la séance : 23 h 50

Prochain Conseil Municipal : 20 octobre 2020 à 20 h 30

Préparation du prochain conseil municipal : 15 octobre 2020 à 18 hCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-17/09/2020-14

CONSEIL MUNICIPAL DU17/09/2020

Émargement des conseillers municipaux

Le Maire

OUPLOMB Thierry :

1er Adjoint :

BARTHE de MONTMEJAN

Gérard :

2e Adjoint :

BARTHE Marie-Juliette :

3e Adjoint :

DAVID Didier :

DIDIER Stéphane : CHICH Joël : GILLON Luc :

GRUGEON Brice :

(Pouvoir à DAVID Didier)

JORDAN Luc :

(Retardé)

JOUANNOT Isabelle :

MAUREL Liliane : ROULLET Nicolas : SARDA Sébastien :

TOMANOVA Sylvie : VERKINDER Yannick :