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Déliberation - P12 Convention Herbitzheim Clubs Hand et Volleyball
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P12 Convention Herbitzheim Clubs Hand et Volleyball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/083
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 12 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE HERBITZHEIM POUR LA LOCATION D’UNE SALLE À DESTINATION DES COMPÉTITIONS DES CLUBS DE VOLLEYBALL ET DE HANDBALL DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui indique qu’en raison de travaux importants prévus de mai 2024 à mai 2025 dans la salle sportive du Centre Sportif et Culturel de la ville de Sarralbe, il a été décidé de louer la salle sportive de Herbitzheim pour les matchs et compétitions de nos clubs de volleyball et de handball Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention quadripartite liant les municipalités de Herbitzheim et de Sarralbe aux clubs de volleyball et de handball de la ville de Sarralbe pour l’occupation des locaux situés dans la commune de Herbitzheim,
- de prendre en charge des dépenses induites par cette location : les consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage), la réparation des dégâts matériels et les pertes constatées,
- d’autoriser un bordereau de prix supplémentaire relatif au marché de nettoyage de ces locaux selon le devis présenté par la société AFPS, à raison d’un supplément mensuel de 736,68 € pour le gymnase et ses dégagements,
- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT