Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 110 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 110 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 110 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2023-110

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023Sommaire

DSDEN du Calvados /

14-2023-06-01-00011 - ARRETE JEP SIGNE (2 pages) Page 3

14-2023-06-01-00013 - ARRETE JEP SIGNE (2 pages) Page 6

14-2023-06-01-00015 - ARRETE JEP SIGNE (2 pages) Page 9

14-2023-06-01-00017 - ARRETE JEP SIGNE (2 pages) Page 12

14-2023-06-01-00019 - ARRETE JEP SIGNE (2 pages) Page 15

14-2023-06-01-00021 - ARRETE JEP SIGNE (2 pages) Page 18

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14-2023-06-01-00012 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 27

14-2023-06-01-00014 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 30

14-2023-06-01-00016 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 33

14-2023-06-01-00018 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 36

14-2023-06-01-00020 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 39

14-2023-06-01-00022 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 42

14-2023-06-01-00024 - ARRETE TCA SIGNE (2 pages) Page 45

14-2023-05-13-00001 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 13 (1 page) Page 48

14-2023-05-13-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME - 13 (1

page) Page 50

14-2023-05-13-00003 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE BNSSA -

13 (1 page) Page 52

14-2023-06-01-00026 - PREFECTURE DU CALVADOS (2 pages) Page 54

14-2023-05-27-00001 - RESULTATS BNSSA CDSS 14 (2 pages) Page 57

Préfecture du Calvados / DCL

14-2023-06-09-00003 - AP fixant liste des candidats élection ARGENCES (2

pages) Page 60

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2023-06-13-00001 - Avenant 4 Composition de la CDSR (3 pages) Page 63

2DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00011

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00011 - ARRETE JEP SIGNE 3ACAD É MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté ñ

Égalité s < . : A

Fraternité . Direction des services départementaux

de l'éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 1° Juin 2023

Portant renouvellement d’ agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ; |

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

_ rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Le Lab de Lisieux ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 18 EP

Adresse de l'association : 4, rue Tesson 14100 Lisieux

Numéro RNA : W143004044

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00011 - ARRETE JEP SIGNE 4Article 4

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois : suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le 6 Ao6 Lx

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation, L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

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Armelle FELL AN

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DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00011 - ARRETE JEP SIGNE 5DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00013

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00013 - ARRETE JEP SIGNE 6ACAD É MIE Direction des services départementaux

de l’éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Fate Direction des services départementaux

de l'éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté du 1° Juin 2023

Portant renauvellemant d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

Renan ique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

:. Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Les amis de la vache qui

lit ; :

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 20 EP

Adresse de l'association : 12, rue de l'ancien collège — St Sever 14380 Noues de Sienne

Numéro RNA : W144000148

‘ Article 2 |

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute . procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date : du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00013 - ARRETE JEP SIGNE 7Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ©A\0£ { T5

| Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00013 - ARRETE JEP SIGNE 8DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00015

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00015 - ARRETE JEP SIGNE 9É Direction des services départementaux

ACAD E M E de l'éducation nationale DE NORMANDIE du Calvados

Liberté : ;

Faeraité Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 1°’ Juin 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relate aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services Gépartementiux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie :

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Vélisol’ :

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 19 EP

Adresse de l'association : 54, quai Amiral Hamelin 14000 Caen

Numéro RNA : W142009201

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période decinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00015 - ARRETE JEP SIGNE 10Article 4 :

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le © 14106{ 23

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation, L'inspectrice d'académie,

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00015 - ARRETE JEP SIGNE 11DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00017

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00017 - ARRETE JEP SIGNE 12ACAD É MIE Direction des services départementaux de l‘éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté Ê

Fraternité | Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 1° Juin 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avr 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vule décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice . académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association « Jouons ensemble » ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 21 EP

Adresse de l'association : 16 rue de la girafe 14000 CAEN

Numéro RNA : W142006080

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00017 - ARRETE JEP SIGNE 13Article 4

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Cdados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours

contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicité du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ©4106 [2 3

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation, L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00017 - ARRETE JEP SIGNE 14DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00019

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00019 - ARRETE JEP SIGNE 15ACAD Ë MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale . DE NORMANDIE du Calvados

nm | Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 1° Juin 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la |

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services. départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Centre socioculturel

jeunes seniors familles (JSF) ; :

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’ association dont le nom suit : Numéro d'agrément : 14 23 22 EP

Adresse de l'association : maison des familles, avenue du Canteloup 14600 HONFLEUR Numéro RNA : W143001033

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00019 - ARRETE JEP SIGNE 16Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

_Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Lo8(LT5 Fait à Hérouville saint clair, le OÀ

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des Services de l Éducation Nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00019 - ARRETE JEP SIGNE 17DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00021

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00021 - ARRETE JEP SIGNE 18ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados Liberté

Frateraité Direction des services départementaux

de l'éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 1°" Juin 2023 Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’ article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; :

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'Education nationale du Cahanes, Madame Armelle : FELLABRI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l’ association Réseau lexovien échanges de Savoirs ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 23 EP

Adresse de l'association : 21 rue Jules Verne 14100 LISIEUX

Numéro RNA : W143000028

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 |

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00021 - ARRETE JEP SIGNE 19Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le oALo6 (STI

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation, L'inspectrice d'académie,

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00021 - ARRETE JEP SIGNE 20DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00023

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00023 - ARRETE JEP SIGNE 21ACAD É MIE Direction des services départementaux de l’éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté . Égalité . ‘ . ms À se . A Fraleraité Direction des services départementaux

de l'éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

_ Arrêté du 1° Juin 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative. aux ares des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12. avril 2000 relative aux droits des citoyeris dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12.avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services. HÉPArEElAUR de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association culturelle Courseulles (ACC) ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit: Numéro d'agrément : 14 23 24 EP

Adresse de l'association : 2 rue Arthur Leduc 14470 COURSEULLES SUR MER

Numéro RNA : W142002966

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la SSISRGEE pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00023 - ARRETE JEP SIGNE 22Article 4 |

La présente décision est cussepiibié de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l’ exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le © ALO8[ T3

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académiqhe des fervices de l Éducation Nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00023 - ARRETE JEP SIGNE 23DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00025

ARRETE JEP SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00025 - ARRETE JEP SIGNE 24ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale $ DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Pateraité Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 1°’ Juin 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ; .

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice - académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La Centrifugeuz ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 25 EP

Adresse de l'association : 6 rue Molière 14000 CAEN

Numéro RNA : W142010144

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00025 - ARRETE JEP SIGNE 25Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 :

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ©1126 [ 23

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, | |

Directrice académique des Services de l'Education Nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00025 - ARRETE JEP SIGNE 26DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00012

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00012 - ARRETE TCA SIGNE 27ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE du Calvados Liberté

Égalité

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1° juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Le Lab de Lisieux

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de lajeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté di 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à |’ engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région scadérnique Normandie, rectrice de |académie Normandie, Madame Christine GAVINI- CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ; ,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Le Lab de Lisieux ;

Article 1

L'Association Le Lab de Lisieux dont le siège social est situé 4 rue Tesson 14100 LISIEUX, n° RNA : W143004044, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Le Lab de Lisieux est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00012 - ARRETE TCA SIGNE 28Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’Eduction nationale, de la jeunesse et des sports. :

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le © A1O6 I Lo TS

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00012 - ARRETE TCA SIGNE 29DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00014

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00014 - ARRETE TCA SIGNE 30ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité . : : .

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l’'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1°’ juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d’ agrément de | association

Les amis de la vache qui lit :

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à |’ ÉtBARSSHON des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'ENBAEEMENT

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'Egupetion nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Les amis de la vache qui lit ;

Article 1

L'Association Les amis de la vache qui lit dont le siège social est situé 12 rue de l’ancien collège - st Sever 14380 NOUES DE SIENNE, n° RNA : W144000148, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Les amis de la vache qui lit est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00014 - ARRETE TCA SIGNE 31Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés. |

Fait à Hérouville saint clair, le oxlo6(2et3

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00014 - ARRETE TCA SIGNE 32DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00016

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00016 - ARRETE TCA SIGNE 33ACA DÉ MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité : . A 2 : Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1°juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Velisol”

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel Publié à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de |” académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Vélisol’ ;

Article 1

L'Association Vélisol’ qui lit dGBE le siège social est situé 54 quai Amiral Hamelin 14000 CAEN, n° RNA : W142009201, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent ai arrêté.

Article 2

L'association Vélisol’ est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00016 - ARRETE TCA SIGNE 34Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados où d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’Eduction nationale, de la jeunesse et des sports. :

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le © Al ocl& C3

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00016 - ARRETE TCA SIGNE 35DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00018

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00018 - ARRETE TCA SIGNE 36ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE . du Calvados Liberté

Égalité à à ;

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1°’juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de |’ association

Jouons ensemble

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 déceñtire 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des _ associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

._ jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la j jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région aadéique |Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Jouons ensemble ;

Article 1.

L'Association Jouons ensemble dont le siège social ést situé 16 rue de la girafe 14000 CAEN, n° RNA : W142006080, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Jouons ensemble est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. :

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00018 - ARRETE TCA SIGNE 37Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de.sa notification. || peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le OA 06! 225

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00018 - ARRETE TCA SIGNE 38DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00020

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00020 - ARRETE TCA SIGNE 39ACAD É MIE Direction des services départementaux

‘| de l'éducation nationale

| DE NORMANDIE du Calvados Liberté

Égalité ‘ n e N

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1°’juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Centre socioculturel jeunes seniors familles (JSF) .

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation :

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ; |

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Centre

socioculturel jeunes seniors familles (JSF) ;

Article 1

L'Association Centre socioculturel jeunes seniors familles (JSF) dont le siège social est situé maisons des

familles, avenue du Canteloup 14600 HONFLEUR, n° RNA : W143001033, satisfait aux conditions prévues

par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Centre socioculturel jeunes seniors familles (JSF) est réputée remplir ces critères pendant

une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00020 - ARRETE TCA SIGNE 40Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4 :

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés. | |

Fait à Hérouville saint clair, le 0A106 (2023

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services dahéflucation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00020 - ARRETE TCA SIGNE 41DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00022

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00022 - ARRETE TCA SIGNE 42ACA DÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité | . , . Fraternité | : Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1° juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de |’ association

Réseau lexovien échanges de savoirs

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des. politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de |’ engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Vu le décret n°2017- 908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement ét aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l’inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Réseau

lexovien échanges de savoirs ;

Article 1

L'Association Réseau lexovien échanges de savoirs dont le siège social est situé 21 rue Jules Verne 14100

LISIEUX, n° RNA : W143000028, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000

susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Réseau lexovien échanges de savoirs est réputée remplir ces critères pendant une durée de

cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00022 - ARRETE TCA SIGNE 43Article 3

Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire

l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de |’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le &ALOG (223

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par dÉépanen, L'inspectrice d'académie, ;

Directrice académique des services/

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00022 - ARRETE TCA SIGNE 44DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00024

ARRETE TCA SIGNE

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00024 - ARRETE TCA SIGNE 45= : Direction des services départementaux

ACADEMIE de l'éducation nationale DE NORMANDIE | du Calvados

Liberté

Égalité | ‘ . A NS Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1° juin 2023.

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Culturelle Courseulles (ACC)

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association culturelle Courseulles (ACC) ;

Article 1

L'Association culturelle Courseulles (ACC) dont le siège social est situé 2 rue Arthur Leduc 14470

COURSEULLES SUR MER, n° RNA : W142002966, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi :

du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2 |

L'association culturelle Courseulles (ACC) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans

à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00024 - ARRETE TCA SIGNE 46Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4 |

La Diréctrice académique des services de l’éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérourville saint clair, le o Al06lOT3

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00024 - ARRETE TCA SIGNE 47DSDEN du Calvados

14-2023-05-13-00001

LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 13

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-13-00001 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 13 48PE

f« N

NATATION

ERFAN A

NORMANDIE Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA

JURY DU 13 MAI 2023

Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance

Mme CORRE-IVANEZ Olive 11/05/2006 ALES (30)

M. DACHARY Matthieu 29/03/1990 CAEN (14)

M. DELPLACE Maxime 13/04/2004 PARIS 14

M. DURAND César 14/07/2005 DEAUVILLE (14)

M. DUVAL Mathis 17/11/2005 CAEN (14)

M. HENDI Adam 14/06/2005 CAEN (14)

M. LEMENAND Tom 04/06/2005 LISIEUX (14)

M. POSTEL Romain 23/10/2003 BAYEUX (14)

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-13-00001 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 13 49DSDEN du Calvados

14-2023-05-13-00002

LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME -

13

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-13-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME - 13 50ERFAN

NORMANDIE

=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA SESAME

JURY DU 13 MAI 2023

Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance

Mme FRESSE Maëlle 03/10/2000 EPINAL (88)

M. LEROY Joris 06/04/2006 EVREUX (27)

M. TOUNSI Islam 13/08/2003 KOUBA (ALGERIE)

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-13-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME - 13 51DSDEN du Calvados

14-2023-05-13-00003

LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE

BNSSA - 13

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-13-00003 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE BNSSA - 13 52EX = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ERFAN

NORMANDIE

LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU RECYCLAGE BNSSA

JURY DU 13 MAI 2023

Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance

Mme BOSCHER Louise 04/05/1995 ARGENTAN (61)

Mme LEVRARD Lise 19/11/1992 CARENTAN (50)

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-13-00003 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE BNSSA - 13 53DSDEN du Calvados

14-2023-06-01-00026

PREFECTURE DU CALVADOS

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00026 - PREFECTURE DU CALVADOS 54ACADÉMIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE du Calvados Liberté

Égalité . 7 ,

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 1° juin 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

VU l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHII ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association La

Centrifugeuz ;

Article 1

L'Association La Centrifugeuz dont le siège social est situé 6 rue Molière 14000 CAEN, n° RNA :

W142010144, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date

de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association La Centrifugeuz est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter

de la date de publication du présent arrêté.

La Centrifugeuz

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00026 - PREFECTURE DU CALVADOS 55Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,

dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire

l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le

ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux

intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des service ation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-06-01-00026 - PREFECTURE DU CALVADOS 56DSDEN du Calvados

14-2023-05-27-00001

RESULTATS BNSSA CDSS 14

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-27-00001 - RESULTATS BNSSA CDSS 14 57Fédération Française

de Sauvetage et de Secourisme

Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examen

Formation/Examen : Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN BNSSA

Date de début : 27-05-2023 Date de fin : 27-05-2023

Département : 14 - Calvados

Numéro de formation : F-2023-34822

Association : COMITE DEPARTEMENTAL SAUVETAGE SECOURISME DU CALVADOS

Responsable Pédagogique

ou président(e) du jury : HERBINIERE Arthur

1000007|H|F|N|14|05115

Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Evaluation Numéro diplôme

Mme BOYER

Noémie 13/02/2003

CAEN

14 Oui 2023-229510

M. COGNARD

Maxime 04/03/2005

CAEN

14 Oui 2023-229511

M. COURVAL

Timothé 14/04/2006

CAEN

14 Non

M. DUPONT

Hugo 06/01/2004

CAEN

14 Absent

Mme FORRLER

Lya 23/06/2002

AMBOHITRAVAO

Etranger Non

Mme FOURMONT

Jessica 29/09/1979

TROUVILLE-SUR-MER

14 Non

Mme HERISSEAU

Sidney 08/02/2005

CAEN

14 Oui 2023-229516

M. LANDIER

Régis 15/07/1983

PARIS

75 Oui 2023-229517

M. LE FOLL

Hugo 21/03/2000

CHERBOURG-EN-COTEN

TIN

50

Oui 2023-229518

M. LE FRENE

Anne-lise 09/05/2005

LISIEUX

14 Oui 2023-229519

Mme LESCOT

Eléonore 23/04/2005

LE-CHESNAY-ROCQUEN

COURT

78

Non

Mme MAURIZOT

Karine 08/09/1971

CHOISY-LE-ROI

94 Oui 2023-229521

M. MONTOIS

Axel 19/03/2006

LE-BLANC-MESNIL

93 Non

M. NEDEAU

Jean-Marie 23/01/1962

PARIS

75 Non

M. PERINEL

Matthieu 27/01/2006

CHALLANS

85 Oui 2023-229524

M. RESSE

Johann 30/07/1983

ROUEN

76 Oui 2023-229525

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-27-00001 - RESULTATS BNSSA CDSS 14 58M. SMORGRAV

Lucas 11/05/2006

REIMS

51 Oui 2023-229526

M. VAUDREL

Jérome 15/03/1970

BERNAY

27 Oui 2023-229527

Liste des formateurs / Membres du jury :

Nom Prénom Numéro licence

AUCLAIR

Simon

(Validée)

1000400|H|F|N|14|5319

BULLERYAL

ANTOINE

(Validée)

1000042|H|F|N|27|02031

GUIVARCH

Romain

(Validée)

1000463|H|F|N|14|5319

DSDEN du Calvados - 14-2023-05-27-00001 - RESULTATS BNSSA CDSS 14 59Préfecture du Calvados

14-2023-06-09-00003

AP fixant liste des candidats élection ARGENCES

Préfecture du Calvados - 14-2023-06-09-00003 - AP fixant liste des candidats élection ARGENCES 60E 3 Préfecture PRÉFET . | -

DU CALVADOS Direction de la citoyenneté Liberté et des collectivités locales

Lratcrnité

Arrêté préfectoral DCL-BRAE-23- 037

fixant la liste des candidats dans le cadre des élections municipales et

des conseillers communautaires dans la commune d'ARGENCES

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral:

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-23-028 du 26 avril 2023 portant convocation des

électeurs de la commune d'ARGENCES à une élection municipale partielle intégrale le

dimanche 25 juin 2023 et le cas échéant le dimanche 2 juillet 2023 et fixant les modalités

de dépôt des candidatures ;

VU les déclarations de candidatures déposées et enregistrées entre le mercredi 31 mai et

le jeudi 8 juin 2023 à 18h00:

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

E ARRETE |

ARTICLE 1 : Les listes de candidatures retenues à l'élection municipale partielle intégrale

pour le 1° tour de scrutin dans la commune d'ARGENCES sont :

1- NOUVEL ELAN POUR LES ARGENCAIS

2 - UNIS POUR UN NOUVEL ELAN

ARTICLE 2 : Les emplacements d'affichage sont attribués aux candidats conformément à

l'ordre établi à l'article 1° du présent arrêté, par voie du tirage au sort ;

ARTICLE 3 : Les listes des candidatures détaillées sont annexés au présent arrêté ;

ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire

d'ARGENCES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera affiché en mairie et dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

CAEN, le 9 juin 2023

Florénce BESSY

Préfecture du Calvados - 14-2023-06-09-00003 - AP fixant liste des candidats élection ARGENCES 61ANNEXE :

1°’ tour du scrutin du 25 juin 2023

LISTE DES CANDIDATURES DÉTAILLÉES

_ 1. NOUVEL ELAN POUR LES ARGENCAIS

Candidat conseil communautaire

1.Marie-Françoise ISABEL OUI

2. Jacques-Vves OUIN OUI

N Lydie MAIGRET OUI 4 Thomas LEROV OUI 15. Marianne TURPIN OUI

6. Raphaël RIOLON

7. Stéphanie PACCAUD

8. Gilbert GEMY OUI

9. Florence GUERIN OUI

10. Emmanuel BERTHELOT OUI

11. Stéphanie SALERNO OUI

12. Nicolas ESNAULT OUI

13. Martine BUTEUX

14. Gaël LEBOUCHER

15. Christelle BEAUDOUIN

16. Eric LEFEBVRE

17. Virginie COISEL

18. Franck CENDRIER

19. Delphine VAUGEOIS

20. Didier GODEFROY

21. Amelie RIOULT

22. Gilbert LABOUROT

23. Jennifer LETOURNEL

24. Adrien LECERF

25. Monique SIMONNET

26. Mathias DUBOURGUAIS

27. Florelle TROUSSICOT

2 . UNIS POUR UN NOUVEL ELAN

| Candidat conseil communautaire

1. Dominique DELIVET OUI

|

2. Brigitte FIQUET-ASSIRATI OUI

3. Richard MARTIN OUI

|4. Marie-Hélène PORTIER OUI

5. Michaël VILALTE-HEUZE OUI

6. Anne LEULLIER

7. Philippe OUVRARD

8. Marie-Laure ALEXANDRE

9. Jérôme LAMI

10. Annie Carole KETERS OUI

11. Timothée LESAGE OUI

12. Aline DU GARREAU OUI

13. Walter BLONDEL OUI

14. Françoise BERTHOME

15. Emmanuel SALMON

16. Laëtitia AMICHOT OUI

|17. Carl CUQUEMELLE |

8. Laurence ROBIEZ

19.Jean-Paul COUE

20. Nurgul BARAN

21. Marc DE MONTETY

22. Virginie LEBAILLY

23. Franck PINSON

24. Karine JULIEN-FROGER

25.Cédric LE BRAS

26. Marie HAROUIMI

27. Marc MONNIER

=

Préfecture du Calvados - 14-2023-06-09-00003 - AP fixant liste des candidats élection ARGENCES 62Préfecture du Calvados

14-2023-06-13-00001

Avenant 4 Composition de la CDSR

Préfecture du Calvados - 14-2023-06-13-00001 - Avenant 4 Composition de la CDSR 63EM L

PRÉFET Cabinet

DU CALVADOS Direction des sécurités

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2CAB-SR-2023-23 EN DATE DU 06/06/2023

MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA |

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 et R.325-24 ;

VU le code du sport, notamment ses articles R.331-11, R.331-26, R.331-37 et R.331-39 à R.331-42 :

VU le décret du président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet du Calvados ;

VU le décret du président de la République du 14 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 fixant la composition de la commission départementale de

sécurité routière ;

MU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 modifiant la composition de lacommission départementale de sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2022 modifiant la composition de la commission départementale de

sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 modifiant la composition de la commission départementale de

sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 fixant la composition de la commission

départementale de sécurité routière est modifié comme suit :

en son article 2, lire :

catégorie 4 : représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives

titulaires :

+ __ Monsieur Loïc KERZREHO, MOBILIANS

*__ Monsieur Jean-Michel GUEGAN, comité régional du sport automobile de Normandie

° __ Monsieur Pascal CAUCHARD, Fédération Française de Motocyclisme

*__ Monsieur Paul PICAN, ligue de Normandie karting

Rue Saint Laurent

14038 CAEN Cedex 9

Tél. : 02 31 30 66 24

Mél. : pref-securiteroutiere@calvados.gouv.fr 1/3

Préfecture du Calvados - 14-2023-06-13-00001 - Avenant 4 Composition de la CDSR 64* Monsieur William BOULEN, union nationale des indépendants de la conduite

* Monsieur Fabrice LENORAIS, Fédération Nationale des Transports Routièrs de Normandie

suppléants :

* Monsieur Emmanuel DUPRÉ LA TOUR, MOBILIANS

+ __ Monsieur Guy VALLOT, comité régional du sport automobile de Normandie

+ __ Monsieur David CROCHET, Fédération Française de Motocyclisme

* __ Monsieur Jean LENORMAND, ligue de Normandie karting

+ Monsieur Jean-Marc PELAZZA, Fédération Nationale des Transports Routiers de Normandie

catégorie 5 : représentants des associations d'usagers

titulaires :

+ __ Monsieur François TURPIN, Union départementale des associations familiales

°__ Monsieur Arnaud FASQUEL, prévention routière du Calvados

* __ Madame Thierry MOREL, prévention rurale.

°* Monsieur Gérard HALLEY, automobile club de l'ouest

* __ Monsieur Philippe VAYSSETTE, ligue contre la violence routière

+ __ Madame Carole DORNIER, association les dérailleurs

suppléants :

° Madame Annie LECONTE, union départementale des associations familiales

* Madame Fabienne FEREY, prévention rurale

+ __ Monsieur Francis LEVAVASSEUR, automobile club de l'ouest ° Monsieur Christian LECOQ, automobile club de l'ouest

° __ Monsieur Michel HAREL, automobile club de l'ouest

* Madame Ghislaine LEVERRIER, ligue contre la violence routière

* Monsieur Francescu GAROBY association les dérailleurs

en son article 2 - 1°), lire :

Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :

titulaires :

+ __ Monsieur Jean-Michel GUEGAN, comité régional du sport automobile de Normandie

° __ Monsieur Pascal CAUCHARD, Fédération Française de Motocyclisme

*__ Monsieur Paul PICAN, ligue de Normandie karting

suppléants :

+ __ Monsieur Guy VALLOT, comité régional du sport automobile de Normandie

+ __ Monsieur David CROCHET, Fédération Française de Motocyclisme

*__ Monsieur Jean LENORMAND, ligue de Normandie karting

Représentants des associations d'usagers :

titulaires :

° Monsieur Arnaud FASQUEL, prévention routière du Calvados

° Monsieur Thierry MOREL, prévention rurale

° Monsieur Gérard HALLEY, automobile club de l'ouest

+ Madame Carole DORNIER, association les dérailleurs

suppléants :

+ Madame Fabienne FEREY, prévention rurale

+ Monsieur Francis LEVAVASSEUR, automobile club de l'ouest

* Monsieur Francescu GAROBY association les dérailleurs

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Préfecture du Calvados - 14-2023-06-13-00001 - Avenant 4 Composition de la CDSR 65en son article 2 - 2°), lire :

Représentants des organisations professionnelles :

titulaires :

Monsieur Loïc KERZREHO, MOBILIANS | | ;

Monsieur William BOULEN, union nationale des indépendants de la conduite

- Suppléants :

Monsieur Emmanuel DUPRÉ LA TOUR, MOBILIANS

Représentants des associations d'usagers :

titulaires :

Monsieur Arnaud FASQUEL, prévention routière du Calvados

Monsieur Thierry MOREL, prévention rurale

Monsieur Gérard HALLEY, automobile club de l'ouest

Madame Carole DORNIER, association les dérailleurs

suppléants :

Madame Fabienne FEREY, prévention rurale.

Monsieur Francis LEVAVASSEUR, automobile club de l'ouest

Monsieur Francescu GAROBY association les dérailleurs

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Calvados.

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

LC — Philémon PERROT

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