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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 236)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 236
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence et consultation des communes
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané —- BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François —- DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges - GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 22 juin 2022
04 5 00
nm Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence et consultation des communes
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
#u Séance du 30 juin 2022
23074
URBA-040-30/06/2022-CM
us Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence et consultation des communes
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Schéma Régional des Carrières (SRC), élaboré par le Préfet de Région, définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la Région. Il s'appuie sur un état des lieux faisant l'inventaire des ressources et l'analyse prospective des besoins en matériaux dans la région, y compris en abordant les questions de ressources secondaires et la logistique associée.
Le SRC s'impose à certains documents d'urbanisme tels que le SCOT, les PLU et les PLUIi. Son opposabilité a été renforcée par ordonnance n° 2020-7456 du 17 juin 2020. Aussi, le SCOT métropolitain, actuellement en cours d'élaboration par la Métropole Aix-Marseille-Provence, devra être compatible avec le futur SRC PACA.
L'élaboration du Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur :
Le préfet de Région Provence Alpes Côte d'Azur a lancé l'élaboration du SRC en septembre 2017. Les travaux d'élaboration ont été réalisés sous-pilotage de la DREAL PACA et avec l'appui d'une équipe projet constituée de plusieurs partenaires : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), la Cellule économique régionale de la construction (CERC), le bureau d’études ECOVIA, la Région et la DREAL.
Le contenu du Schéma Réaional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur :
En comité de pilotage de mai 2021, le projet de SRC a été validé. Il est fondé sur un état des lieux, une démarche de prospective, une analyse des enjeux et un scenario d'approvisionnement. Le document est ainsi constitué de cartes de localisation des gisements, et de mesures, correspondant à des orientations d'actions.
Plus précisément, le SRC porte sur 7 gisements d'intérêt national (GIN) relatifs à de la craie d'orgon, du gypse, des dolomies et de la chaux industrielle et 4 gisements d'intérêt régional (GIR) relatifs à de la craie d'orgon, du gypse, du roc, des alluvions et du calcaire pour le ciment. Les GIN/GIR ont un intérêt particulier en lien avec leur faible disponibilité nationale ou régionale, la dépendance forte à ces matériaux, la difficulté de substitution et l'intérêt patrimonial 4anse-eas-de-restatirations architecturales, culturelles ou historiques. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3 Le SRC comporte également 5 orientations correspondant aux enjeux socio-économiques et
environnementaux de la Région :
- Intégrer l’approvisionnement en matériaux dans la planification du territoire ; - _ Economiser la ressource et développer le recyclage ;
- _ Optimiser les transports et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; - Préserver les enjeux du territoire ;
- Prendre en compte l’environnement dans l'exploitation des carrières, réhabiliter et valoriser les sites.
Ces 5 orientations se déclinent en 59 mesures.
Elles sont complétées par une orientation transversale: mettre en place un observatoire des matériaux et développer la formation.
Communes concernées par un GIN/GIR :
1 Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Septèmes-les- Vallons, Marseille, Allauch, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues.
2 | Aix-en-Provence, Fuveau, la Roque-d'Anthéron, le Puy Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Pertuis, Vitrolles.
3 |Sénas, Rognac, Saint-Chamas, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Salon-de-| Provence, Pélissanne, Eyguières, Lamanon, Alleins, Mallemort, Charleval.
4 | Aubagne, Roquevaire. FC
5 | Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Cornillon-Confoux, Grans.
6 Martigues.
Communes concernées par une carrière existante :
Septèmes-les-Vallons | BP 6 _ | Calcaire 10/05/2026 Châteauneuf-les- Bastide Blanche Calcaire 22/01/2023 Martigues Les Bouttiers Calcaire 10/08/2044 Ancien Chemin de | Calcaire à | 31/12/2029
Martigues CHA EE nl Less ds
Marseille 10e, 14e et | 10e Calcaire 25/02/2030 16e 14e Calcaire 22/06/2050 11160 Calcaire 09/05/2032
Cassis Brégadan ù _| Calcaire | 09/01/2023 La Ciotat Roumagoua Calcaire 26/09/2044 Roumagoua | Calcaire |01/08/2049
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Aix-en-Provence Les Tuileries, | Argile 28/12/2027 l'Oratoire, La
Poucelle
Vitrolles Le Val d'Ambla Marbre 27/12/2026
Lambesc Les Taillades Colluvion 31/12/2033 Peyrolles-en- Chapeliers Alluvions 11/12/2042 Provence
Puyloubier Richaume Sud Argile 30/06/2030 Les Pennes- | Avenue Paul Brutus |! Dolomie 26/06/2022 Mirabeau
Gardanne La Malespine Calcaire 17/11/2023
| Charleval
|
La Fare-les-Oliviers
Mallemort
_ Salon-de-Provence
La Barben
Communes CT4
Auriol
|
_ Aubagne
Istres
L'ieu-dit
Lei Ruoumpido de
Bonneval Vallon de Vautubière |
— Le Coussou
Les Iscles du Mois
de mai
Quartier Saint-Jean
| Les Quatre Termes
Carrière Saint-
Claude
| Vallon de l'Escargot
Carrière
Jumeaux
La
Groupède
Quartier Prignan
Grande
SNIAITIE p LAFIAIT
Nature maleriau (arrêté
d exploitation)
Colluvion 12/10/2046
Calcaire 31/07/2044
Alluvions 11/12/2029
Calcaire : 13/03/2030
. | 2017-2047
Natu ( F 1aie au
Calcaire 02/04/2023
Calcaire 05/10/2039
_aexp
07/08/20
10/10/2022
06/01/2024
Alluvions anciennes
Alluvions anciennes
Alluvions anciennes
Il est à noter que le SRC ne cartographie pas les carrières existantes (il en produit la liste). Mais il cartographie le gisement potentiel d'exploitation (GPE) qui représente les gisements actuels, dans lesquels sont situés les carrières existantes.
L'étape de consultation du Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur :
Afin de poursuivre l'élaboration de ce schéma, la DREAL consulte, pour avis, l'ensemble des EPCI de la Région. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) est consultée. Son avis fait l’objet de la présente délibération.
La procédure d'élaboration du SRC ne prévoit pas que la DREAL consulte directement les communes de la Région. Cependant, chaque EPCI consulté peut solliciter lui-même l'avis de ses communes membres, afin de transférer ensuite ces avis à la DREAL. La Métropole Aix-Marseille- Provence a décidé de consulter les 92 communes qui la composent.
Ainsi, 9 communes ont transmis un avis à AMP, dans le délai imparti. II
- 3 communes ont émis un avis défavorable au SRC : Jouques, Requevaire Aubagne
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 5 - 2 communes ont émis un avis favorable au SRC : Charleval et Peyrolles ;
- 1 commune à émis un avis favorable avec une réserve et un point de vigilance, dans la continuité de l'avis d'AMP : Berre-l’étang ;
- 2 communes ont transmis une information, à savoir qu’elles partagent le constat fait par le SRC relatif aux carrières actuellement exploitées sur leur territoire : Auriol et La Barben ; - 1 commune a signalé une incohérence de contenu (positionnement d'un gisement et d'une exploitation) et exprimé un besoin en équipement complémentaire à une exploitation existante (un échangeur) : Les Pennes-Mirabeau.
La Métropole AMP a transmis ces avis à la DREAL.
L'avis d'AMP sur le Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur :
Dans le cadre de la consultation en cours, la Métropole Aix-Marseille-Provence émet un avis favorable sur le Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur assorti de 3 réserves sur les mesures suivantes :
- Mesure n° 4 du SRC : tendre, à l'échelle des SCOT et à défaut des PLU), vers l'autonomie en granulats communs ;
- Mesure n° 5 du SRC: analyser l'équilibre production/besoin du territoire en granulats communs à l'échelle du SCOT et définir les actions permettant d'atteindre l'autonomie territoriales en granulats communs ;
- Mesure n° 6 du SRC: définir, à l'échelle des SCOT et à défaut des PLU(i), les modalités d’approvisionnement en matériaux, autres que les granulats communs, afin de contribuer au maintien de l'autonomie régionale, voire nationale.
Pour ces 3 mesures, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'oppose à la notion d'« autonomie à l'échelle des SCOT et à défaut des PLU(i) ». Le périmètre de ces documents, fortement variable d'un cas à l’autre, parait en effet peu pertinent pour analyser les besoins et les capacités de production en granulats communs et autres.
La Métropole Aix-Marseille-Provence n'est pas favorable à l'intégration dans le SCOT de l'analyse des besoins et des capacités de production pour les différents types de matériaux, dont les granulats communs. Elle propose ainsi un renvoi à l'Etat, qui pourrait fournir cette analyse dans le cadre des Porters à Connaissance (PAC) relatifs aux documents d'urbanisme et de planification. En revanche, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l'orientation (figurant dans la mesure 4) qui consiste à donner « priorité au renouvellement et à l'extension des carrières existantes ; ainsi qu'à la justification du besoin pour créer de nouveaux sites d'extraction ».
Cet avis favorable est, en outre, assorti de deux points de vigilance. Le premier porte sur la mesure n° 9 : « préserver, dans les documents d'urbanisme, l'accès aux gisements d'intérêt national ou régional ». Cette préservation doit se faire sur le long terme, dans un équilibre entre préservation des gisements et aménagement du territoire. Plus précisément, la Métropole Aix-Marseille-Provence met un point de vigilance sur les sites du massif de la Nerthe (GIR de Roc et GIN de chaux industrielle) et du Val de Durance (GIR d'alluvions) car ces sites présentent une forte richesse environnementale (agriculture, biodiversité, faune et flore marine...) qu'il convient de préserver et/ou de restaurer.
Le second point de vigilance porte sur le principe de prendre en compte les chartes des Parcs Naturels Régionaux et du Parc National des Calanques, qui développent des mesures spécifiques liées à l'accompagnement paysager des carrières en exploitation ou en reconversion.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole la délibération ci- après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 6 Le Code de l'Urbanisme ;
Le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 515-3 et suivants, R 515-2 et suivants ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le courrier du préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, du 24 février 2022, consultant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), dont la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le Schéma Régional des Carrières de la Région Provence Alpes Côte d'Azur est en cours d'élaboration ;
L'avis de la commune d’Auriol, courrier du 4 avril 2022 ;
L'avis de la commune de Jouques, courrier du 13 mai 2022 ;
L'avis de la commune de la Barben, courriel du 19 mai 2022 :
L'avis de la commune de Berre l’Etang, courrier du 20 mai 2022 ;
L'avis de la commune de Roquevaire, délibération du conseil municipal du 23 mai 2022. L'avis de la commune d’Aubagne, courrier du 24 mai 2022 ;
L'avis de la commune de Charleval, courriel du 24 mai 2022 ;
L'avis de la commune de Peyrolles, courrier du 24 mai 2022 ;
L'avis de la commune des Pennes-Mirabeau, courriel du 24 mai 2022 ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis des six Conseils de Territoire ;
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur
Considérant
Que depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l'ensemble de son périmètre ; Que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été prescrit par délibération le 15 décembre 2016 ;
Que depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d'urbanisme sur l'ensemble de son périmètre ;
Que le Schéma Régional des Carrières de la Région Provence Alpes Côte d'Azur est en cours d'élaboration par le Préfet de Région et que la Métropole Aix-Marseille-Provence est consultée pour avis, au titre de l’article R. 515-4 du code de l'environnement ; Que la métropole a consulté les 92 Communes membres sur le projet de Schéma Régional des Carrières de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Délibère
Article 1 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence émet un avis favorable sur le projet de Schéma Régional des Carrières de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, avec trois réserves et deux points de vigilance, tels qu'indiqués ci-dessous :
Un document joint en annexe de la délibération détaille ces réserves el
Réserve sur la mesure n°4 relative à l'autonomie des approvisionnements en granulats communs à l'échelle des SCOT ou à défaut des PLU) ;
Réserve sur la mesure n°5 relative à l'analyse de l'équilibre production/besoin du territoire en granulats commun à l'échelle du SCoT ;
Réserve sur la mesure n°6 relative à la définition, à l'échelle des SCOT et à défaut des PLU(I), des modalités d’approvisionnement en matériaux, autres que les granulats communs ;
Point de vigilance sur la mesure n° 9 relative à la préservation, dans les documents d'urbanisme, de l'accès aux gisements d'intérêt national ou régional ; Point de vigilance global sur la nécessité de prendre en compte les chartes des Parcs Naturels Régionaux et du Parc National des Calanques.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a consulté les communes sur le projet de Schéma Régional des Carrières de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et transmet les avis recueillis aux services de l'Etat qui élaborent le document.
Article 3:
La Métropole souhaite que l'Etat intègre dans les futurs Porters à Connaissance, relatifs aux documents d'urbanisme et de planification, l'analyse de l'équilibre entre production et besoin du territoire en granulats communs et les autres matériaux.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : AIX
: MARSEILLE |
SCO! PROVENCE
Note sur le Schéma Régional des Carrières (SRC) PACA
Avis Métropole Aix-Marseille-Provence
1. MOA / MOE :
Les travaux d'élaboration du schéma ont été réalisés sous le pilotage de la DREAL Provence-Alpes-Côte
d'Azur et avec l’appui d’une équipe projet constituée de plusieurs partenaires : le Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement (CEREMA), la Cellule économique régionale de la construction (CERC), le
bureau d’études ECOVIA, la Région et la DREAL
2. Consultation en cours :
e Démarrage een par la DREAL = 25/0:
e AMP choisit de consulter les communes = délai allongé pour les communes jusqu’au 25,
e Consultation de toutes les communes d'AMP (mail de P. Montécot 22/03), en identifiant Elles
concernées par une carrière existante, et les autres (potentiellement concernées par un
gisement et/ou par les retombées) = attente retours communes pour le 24/05/22.
Calendrier de la démarche (SPPPI PACA)
6 mois de retard
2017 à 2019 2020 2021 2022
COPIL n°1 - sept 2017 COPIL n°2- sept 2019 COPIL n°3 - mai 2021 COPIL n°4 —.
démarrage des travaux validation du scénario Validation du projet de SRC Validation avant | Arrêt du SRC
approbation |
Q n®
ES
un Diagnostics À Nous en sommes là
sa Scénarios Q copi EE + ° ‘ / .
SOON Fee 4 Orlenations ' CEACTON %e Séminaires d'information préalables aux phases de Consultations et mise à disposition du public consultation (appui de SPPPI)
Bu Reprises du dossier Suite aux consultations ou mise à 4 Saisine des EPCI (voire des communes à
disposition du public l'initiative des EPCI) (R.515-4 du CE) 3 mols sms Avis de l'Autorité environnementale et éventuellement 2 Consultations des CDNPS, PNR, PN, CRA, INAO, CRPF, l'avis de l'Etat italien et Monaco (R.122-3 du CE) CR (paca et autres), CD (paca et autres)... (L.515-3 du CE) 2 mois mm Mise en œuvre et suivi du SRC 3 Mise à disposition du public du projet de SRC (L.122-8 du CE) Minimu
Julllet 2021
3. Synthèse du contenu SRC en consultation :
Les sept gisements retenus comme d'intérêt national (GIN) sont les suivants :
° les argiles à smectites pour l’industrie pharmaceutique (exploitée à Mof Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 ; Ai
sh : MARSEILLE SCO! : PROVENCE a” Q NN SV
° les calcaires bioclastiques pour la production de charge minérale (exploités à Orgon, 13),
° les dolomies pour la sidérurgie et le verre (exploitées aux Pennes Mirabeau, 13),
° les sables ocreux utilisés dans l’industrie (exploités à Gargas, 84), les sables siliceux utilisés pour la
verrerie, la fonderie, la céramique, les enduits, la chimie (exploités à Bédoin, 84),
° les gypses exploités pour la production de plâtre (à Mazan, 84, Lantosque, 06, et Lazer, 05),
e les gisements de calcaires exploités à des fins industrielles (sidérurgie, verrerie) (massif de la Nerthe
(13), Lagnes (84)).
Les quatre gisements retenus comme d'intérêt régional (GIR) sont :
e les calcaires exploités pour la production de ciment,
° les alluvions silico-calcaires exploités pour la production de couche de roulement, dont ceux inclus
dans l'emprise des lits majeurs du Rhône, de la Durance, du Var, les alluvions de la Crau, ou encore
ceux du Drac, ainsi que le gisement de porphyre exploité dans le Var,
+ des argiles exploitées pour la production de tuiles et briques,
° les gisements potentiellement exploitables de ROC pouvant présenter un intérêt pour la restauration
du patrimoine.
Les orientations et les objectifs :
Les enjeux socio-économiques et environnementaux du SRC ont été regroupés et reformulés pour
aboutir à 6 orientations pour le SRC, dont une orientation transversale.
Ces orientations sont les suivantes :
° orientation transversale : mettre en place un observatoire des matériaux et développer la formation,
° intégrer l’approvisionnement en matériaux dans la planification du territoire,
+ économiser la ressource et développer le recyclage,
e optimiser les transports et limiter les émissions de GES,
° préserver les enjeux du territoire,
° prendre en compte l’environnement dans l’exploitation des carrières, réhabiliter et valoriser les sites.
Qu'est-ce que définit « l'intérêt » d’un gisement ?
Le document doit définir le gisement d'intérêt national et régional. Les GIN/GIR ont un intérêt
particulier en lien avec leur faible disponibilité nationale et régionale, la dépendance forte à ces
matériaux, la difficulté de substitution et l'intérêt patrimonial. || y a plusieurs de ces gisements en
région.
« Le SRC définit un scénario d’approvisionnement en matériaux pour la région et sur cette base, fixe les
dispositions prévoyant les conditions générales d'implantation des carrières, identifiant les gisements
d'intérêt régional et national, ainsi que les orientations et mesures nécessaires à la mise en œuvre du
scénario retenu ».
Plusieurs sous-enjeux sont associés (SRC PACA, tome 1, p.68) :
e Améliorer l'acceptabilité sociale de l'exploitation des gisements et des extensions de carrière,
e Préserver l'accès à long terme aux ressources, et plus particulièrement à celles non
substituables d'intérêt régional ou d'intérêt national,
e Rapprocherles sites de production des bassins de consommation identifiés,
e Améliorer la prise en compte des ressources minérales dans les dc-""—-- re dorbasine Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : Ai<
: MARSEILLE |
sun da e Favoriser les pôles minéraux, à travers l'installation d'unités de recyclage sur les sites autorisés,
ou l'installation des clients à proximité des sites de carrières (« industries transformatrices »),
e Garantir une réhabilitation des sites de qualité et adaptée aux enjeux du territoire.
La différence entre un gisement d'intérêt national et régional (DREAL PACA)
Gisement d'Intérêt National (GIN)
Peut être qualifié d'intérêt national tout gisement présentant un intérêt particulier à la fois du fait :
> De la faible disponibilité nationale des substances ou matériaux du gisement
> De la dépendance forte aux substances ou matériaux du gisement d’une activité répondant
aux besoins peu évitables des consommateurs
> Et de la difficulté de substituer les substances ou les matériaux du gisement par d’autres
sources naturelles ou de synthèse produites en France dans des conditions soutenables.
Gisement d'Intérêt Régional (GIR)
Un gisement d'intérêt régional est un gisement présentant à l'échelle régionale un intérêt particulier
du fait de la faible disponibilité régionale d’une substance qu'il contient où de sa proximité par rapport
aux bassins de consommation. Il doit souscrire à au moins un des critères suivants :
> Forte dépendance, aux substances ou matériaux du gisement, d’une activité répondant aux
besoins peu évitables des consommateurs
> Intérêt patrimonial, qui se justifie par l'importance de la transformation ou de la mise en
œuvre d'une substance ou d’un matériau du gisement pour la restauration du patrimoine
architectural, culturel ou historique de la région.
4, Cartographie Atlas du SRC en consultation :
- Le territoire de la Métropole apparait dans les « Atlas » du SRC des page 26 à 45;
-_ Les gisements potentiels sont très nombreux sur la cartographie cependant cela ne veut rien
dire sans les autres cartographies :
Les gisements d'intérêt régional :
-__ Craie d’Orgon : Nord de Sénas ;
-__ Gypse : entre Allauch et Roquevaire, Ouest Aubagne ;
- ROC: Pertuis, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Aix-en-Provence, Lançon-Provence, Salon-
de-Provence, Pélissanne, La Fare les Oliviers, Nord Fuveau, Vitrolles, Rognac, Nord Marseille
(15°), Cornillon-Confoux, Grans, Saint-Chamas, Miramas, et les communes du massif de la
Nerthe (Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues) ;
-__ Alluvions: Lamanon, Alleins, Sénas, Mallemort, Charleval, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-
Sainte-Réparade, Eyguières, Grans, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer ;
- Calcaire pour ciment : Septèmes-les-Vallons.
Les gisements d'intérêt national :
- Craie d’Orgon : Nord de Sénas ;
- _ Gypse : entre Allauch et Roquevaire (Ouest Aubagne), Martigues ;
- __ Dolomies : Nord Marseille (16°) ;
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 : AIX
: MARSEILLE | SCO! : PROVENCE CE ® ON fu
- Chaux industrielle : communes du massif de la Nerthe (Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-
Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove), Nord
Marseille (16°).
Communes concernées par un GIN/GIR
Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Septèmes-les-Vallons, Marseille,
Allauch, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues.
"a Aix-en-Provence, Fuveau, la Roque-d’Anthéron, le Puy Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-
en-Provence, Pertuis, Vitrolles.
Sénas, Rognac, Saint-Chamas, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Salon-de-Provence,
Pélissanne, Eyguières, Lamanon, Alleins, Mallemort, Charleval.
4 | Aubagne, Roquevaire. ”
5 | Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Cornillon-Confoux, Grans.
6_| Martigues.
Communes concernées par une carrière existante
GTS
Septèmes-les-Vallons BR67 Calcaire 10/05/2026 Châteauneuf-les- 1. Bastide Blanche 1. Calcaire 1. 22/01/2023 Martigues 2. Les Bouttiers 2. Calcaire 2. 10/08/2044 3. Ancien Chemin de 3. Calcaire à 3. 31/12/2029
FÉES E Martigues RL CUEUR SA) to nee Ur | Marseille 10°, 14° et 16° 1-10? 1. Calcaire 1, 25/02/2030
2; 14° 2. Calcaire 2. 22/06/2050
DES Sens OR SE Clcares 087 %09/08/2032 0 Cassis Brégadan Calcaire 09/01/2023 La Ciotat
1. Roumagoua 1. Calcaire 1. 26/09/2044
- 2: Roumagoua | 2. Calcaire | 2. 01/08/2049
CT
Les Tuileries, 28/12/2027 l'Oratoire, La Poucelle
Le Val d’'Ambla
Les Taillades
Chapeliers
Richaume Sud
Avenue Paul Brutus
La Malespine
Aix-en-Provence Argile
27/12/2026
31/12/2033
11/12/2042
30/06/2030
Marbre
Colluvion
Alluvions
ile
Dolomie
Calcaire
Vitrolles
Lambesc
Peyrolles-en-Provence
oubier
Les Pennes-Mirabeau
Gardanne Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
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: MARSEILLE |
SGOT MU
ÉTS:
IE
d'exploitation)
Nature matériau Communes * Carrières — Lieu-dit
Charleval Lei Ruoumpido de Colluvion | 12/10/2046 |
La Fare-les-Oliviers Vallon de Vautubière — Calcaire 31/07/2044 | LRETET : ES CSUSSQUS CD | Mallemort Les Iscles du Mois de Alluvions 11/12/2029
_Salon-de-Provence | Quartier Saint-Jean | Calcaire | 13/03/2030 _|
_La Barben | Les Quatre Termes |" 20172087") |
OTAd:
Auriol Carrière Saint-Claude Calcaire 02/04/2023
| Aubagne Vallon de l’Escargot Calcaire 05/10/2039
CTS:
l'exploitation).
1. Carrièredes . Alluvions 1. 07/08/2024
Jumeaux anciennes 2. 10/10/2022
2. La Grande | 2. Alluvions | 3. 06/01/2024
Groupède | anciennes
3. Quartier 3. Alluvions
Prignan | anciennes
Liste des 8 carrières dont l'échéance dépasse l'horizon du SCoT (2040) :
Echéance (arrêté
d'exploitation)
Nature matériau Carrière — Lieu-dit Communes
Châteauneuf-les- Les Bouttiers Calcaire 10/08/2044 Martigues
Marseille 14° Chemin des Bessons Calcaire 22/06/2050
La Ciotat (x2) Roumagoua Calcaire 1. 26/09/2044
2. 01/08/2049
2 | Peyrolles-en- Chapeliers Alluvions 11/12/2042
Provence
3 | Charleval Lei Ruoumpido de Colluvion 12/10/2046
Bonneval
La Fare-les- Vallon de Vautubière — Calcaire 31/07/2044
Oliviers Le Coussou
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SCO! : PROVENCE O M nv
Quels impacts sur le SCoT ?
Extraits du SRC PACA, tome 2, pp. 9-17 et du CR SPPI PACA, 2021
Ainsi, le code de l'environnement (art. L515-3-1II) rappelle le lien entre planification urbaine et SRC : «
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme (PLU),
les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux
des carrières dans les conditions fixées aux articles L131-1 (12°) et L131-6 du code de l'urbanisme »
(s'applique aux documents donc la révision est engagée à compter du 1er avril 2021).
Le SCoT est dans un rapport de compatibilité avec le SRC depuis l'ordonnance du 17 juin 2020.
Schéma de documents opposables/s'imposant au SRC (SPPPI PACA)
“épnaceage || SRADDET | LEGEGD] | SDAGE /SAGE | (SRCE, SRADT) | PRAD :
A + contraignant Ÿ 1 g "
© | e | 2
ou œ | E | GS di? A oO 0.5 | Conformité £ | va ee à & S3
S | e | ER 8 g | “0
ë à | ë
[Compatible| Schéma Régional des Carrières
| Prise en compte |
- contraignant
Est
compatible
avec
22
Est
compatible
avec
el Æ K TEE Sy (à défaut
Juittet 2021
Le code de l'urbanisme prévoit par ailleurs que :
Or 0.
Ou Documents urbanisme
(PLU, carte communale)
de SCOT) il
|
e Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du document d'urbanisme
fixe les objectifs des politiques publiques [..] de préservation et de mise en valeur des
ressources naturelles (art. L141-4 du CU);
e Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) détermine les « conditions d'un
développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et
artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers » (art. L141-5 du CU).
Un SCOT ou un PLU(i) peut, selon les contraintes de son territoire, restreindre certaines activités, dont
les affouillements (dont les extractions) (articles R151-30 et 151-31 du code del'urbanisme)-I ne peut Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_236-DE
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 12<
| ARSEIÏLLE SCO! ROVENCE LS O MN uv
par contre pas interdire, de manière générale, les carrières sur son territoire. Il précise leurs conditions
d'implantation.
DrD
Avis de l’'AMP Métropole au titre du SCoT
|- Prise en compte de l’approvisionnement en matériaux par les documents
d'urbanisme — Cas des granulats communs
Mesure n°4 du SRC: tendre, à l'échelle des SCoT et à défaut des PLUIi, vers l'autonomie en
granulats communs.
e Concerne les granulats communs soit la plus grande part des matériaux consommés et les plus
disponibles.
e Fixe un objectif d'autonomie des territoires soit un équilibre entre consommation et
production pour les granulats communs.
À cette fin, elle précise qu’une priorité est donnée au renouvellement, puis à l'extension des sites de
carrières existants et, sous réserve de la justification du besoin, à la création de nouveaux sites.
Il faut rappeler la nécessaire mise en œuvre de la séquence évite/réduire/compenser dès le stade de
la planification en localisant les projets dans les zones de moindre enjeu et à proximité des sites de
consommation.
Les extensions surfaciques et la création de carrières sont interdites en zone de contrainte
réglementaire stricte et d’enjeux rédhibitoires.
Avis Métropole, au titre du SCoT
La Métropole s'oppose à la notion d'autonomie à l'échelle des SCoT et à défaut
des PLU(i). Le périmètre, fortement variable d’un cas à l’autre, ne paraît en effet
pas pertinent pour analyser les besoins et les capacités de production en
granulats.
De plus, la Métropole suggère une mesure plus forte, mettant en évidence la
priorisation du renouvellement et de l'extension des carrières, Cela renverrait
ainsi aux opérateurs, plutôt que de faire porter cette mesure sur les SCoT et à
défaut les PLU(i).
Mesure n°5 du SRC : analyser l'équilibre production/besoin du territoire en granulats communs
a l'échelle du SCoT et définir les actions permettant d'atteindre l'autonomie territoriales en
granulats communs
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: MARSEIÏLLE
SCO! : PROVENCE L? QU MN NU
Elle propose une méthode pour répondre à l'objectif fixé par la mesure n°4 :
e Réaliser un diagnostic qui précise le besoin en granulats communs, la capacité de production
actuelle et future en ressources primaires et secondaires en lien avec les exploitants et si
possible une évaluation des distances parcourues par les granulats communs consommés sur
leur territoire. L'évaluation est réalisée à plusieurs échelles : bassins de production, échelle du
SCOT/PLU(i) éventuellement élargi si pertinent ou après découpage au sein du SCOT pour les
grands territoires multipolarisés.
e Analyser l'autonomie du territoire et les pistes de progrès et définir les objectifs et règles du
document de planification afin de progresser vers l'autonomie du territoire en matériaux.
e Localiser les projets nécessaires pour répondre à cet objectif d'autonomie en envisageant le
renouvellement puis l'extension des sites existants, la création de nouveaux sites, à une
échelle assez large (désignation de secteurs de protection de la richesse du sous-sol).
La DREAL fournit les données utilisées dans le SRC, ainsi que les futures données via l’observatoire des
matériaux, sur les carrières (productions primaires) et les ressources secondaires.
Avis Métropole, au titre du SCoT
Dans la lignée de l'avis porté sur la mesure n°4; la Métropole propose un renvoi
HateLe (ENT delete tete Ne El rer 1e [ ol ET CR Ne ENTRE
Connaissance (PAC) sur les documents d'urbanisme et de planification.
Il- Prise en compte de l’approvisionnement en matériaux par les documents
d'urbanisme — Cas de l’ensemble des autres matériaux (hors granulats
communs)
Ces productions correspondent à l’exploitation de gisements désignés au SRC PACA comme d'intérêt
national ou régional.
Mesure n°6 du SRC: Définir, à l’échelle des SCOT et à défaut des PLU(I), les modalités
d’approvisionnement en matériaux, autres que les granulats communs, afin de contribuer au
maintien de l'autonomie régionale, voire nationale
Même principe que les mesures 4 et 5, mais appliqué à d’autres matériaux, plus rares, nécessitant
l'exploitation de gisements d'intérêt régional ou national.
Avis Métropole, au titre du SCoT
Cf. Avis mesures 4 et 5, la mesure n°6 portant simplement sur d'autres
matériaux.
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MARSEILLE |
SCOT PROVENCE
Il- Préservation des accès aux gisements d'intérêt national et régional
LRLAZE|]
L'objectif auquel répondent les mesures ci-dessous est de préserver l'accès à long terme aux gisements
d'intérêt national (GIN) et régional (GIR) et d’en faire la traduction dans les documents d'urbanisme.
Le code de l’urbanisme prévoit que l’action des collectivités en matière d'urbanisme vise à atteindre
de multiples objectifs, dont la protection des ressources naturelles (art. L.101-2, 6°).
La liste des GIN/GIR a été établie et validée lors de l'élaboration du SRC, sur la base d'une analyse
d'experts (cf. tome 1 - 8 7.2). Elle pourra être revue à 6 ans, pour intégrer d'éventuelles nouvelles
informations.
La cartographie de ces gisements a été établie sur la base des cartes géologiques, dont la précision est
de 1/50 000ème, et des connaissances disponibles. Elle intègre, pour partie seulement, les zones de
contraintes réglementaires strictes (cœur de parc national, cours d’eau). La traduction de ces éléments
dans les documents d'urbanisme devra tenir compte de cette limite de précision et de connaissance,
et devra, par ailleurs, intégrer aussi les autres enjeux environnementaux, dont les contraintes
réglementaires strictes et les enjeux rédhibitoires (cf. 86.1.1). L'ensemble de ces données est mis à
disposition sur l’outil de cartographie dynamique de la DREAL.
Au regard de leur superficie importante, des modalités de leur délimitation (valable au 1/50 000ème)
et des perspectives variables quant à leur éventuelle exploitation, les GIN/GIR ne sauraient faire
systématiquement l’objet d’un classement au titre de l’article R 151-34 du code de l’urbanisme
(secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol). Néanmoins, leur protection doit être
assurée et prévue. C’est l’objet de la mesure suivante (n°9).
Mesure n°9 du SRC: Préserver, dans les documents d'urbanisme, l'accès aux gisements
d'intérêt national où régional
Traduit un objectif important des SRC, soit la préservation des gisements d'intérêt à long terme.
La mesure prévoit que les GIN et GIR identifiés dans le SRC soient intégrés dans les documents
d'urbanisme sur la base de la liste et la cartographie fournies dans le SRC et préservés de l’urbanisation.
Les éventuelles dérogations doivent être justifiées au regard du projet d'urbanisme de la collectivité
et ne porter que sur une partie du gisement.
La préservation des accès à ces gisements doit aussi être assurée par les documents d'urbanisme en
particulier pour les gisements peu étendus. Il y a un équilibre à trouver entre préservations des
gisements et aménagements du territoire.
Avis Métropole, au titre du SCoT
La Métropole attire l'attention sur les sites du massif de la Nerthe (GIR de ROC
MONA NE Tele ETES Se AVE Re ENTER NET TI Te EE
Ces sites présentent une forte richesse environnementale (agriculture,
biodiversité, faune et flore marine ..) qu'il convient de préserver et/ou de
LS ELITE
DAC RE one EME RM Eee EN ER TEENenEItNE I Re NE LU ESE
Régionaux et du Parc National des Calanques, qui développent CES MASTERS
spécifiques liées à l'accompagnement paysager des carrières c ppt
en reconversion, soient prises en compte.
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IV- Remarque de détail sur une illustration
L'illustration 17 en page 42 du tome 1 du SRC: problème de localisation concernant un centre de
collecte (cf. PJ) et une plateforme de recyclage (Durance Granulats Meyrargues (durance-granulats.fr)
de déchets du BTP sur la commune de Meyargues. Il conviendrait de vérifier si les points représentés
sur la carte correspondent bien à ces installations et le cas échéant, ajuster leur localisation.
Schéma Régional des Carrières : site de recyclage de déchêts du BTP point de collecte à Meyrargues.
Durance Granulats Drive - Pont de
Pertuis
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Horaires d'affluence mercredi +
Source Google Street View
Extrait cadastral : parcelles AA 125 et AA 127
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Source : SIG AMPM
10
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Photos du site : source Google Street View
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NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA METROPOLE
Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence et consultation des communes
Le Schéma régional des Carrières (SRC), élaboré par le Préfet de Région, définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
L'élaboration du SRC de la Région PACA a été lancée en septembre 2017, pilotée par la DREAL. Les travaux d'élaboration ont mis en lumière 7 gisements d'intérêt national, 4 gisements d'intérêt régional ainsi que 6 orientations correspondant aux enjeux socio- économiques et environnementaux de la Région, se déclinant en 59 mesures.
La DREAL consulte pour avis les EPCI de la Région. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille- Provence émet un avis favorable sur le document, avec 3 réserves concernant la notion d'autonomie de périmètre à l'échelle des SCOT ou à défaut à l'échelle des PLU(i) et l'intégration dans le SCOT des analyses spécifiques concernant les granulats communs. La Métropole souhaite que l'Etat intègre ces analyses dans ses Porters à Connaissance. Parallèlement, la Métropole Aix-Marseille-Provence fait le choix de consulter les 92 communes qui la composent, pour avis sur l'ensemble des mesures du projet de SRC.
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 236
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d'Azur - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence et consultation des communes
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 02 Majorité absolue 27 Pour 52 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
ARC LE Ont signé le Président etlës pere u Conseil de Territoire présents
(EC érait AA AOULLÉ
Signé, le 3 JUIN 2022
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