Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 novembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2017
Compte-Rendu - 1638266971 compte rendu 23 fevrier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2017 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 Janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 Janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 23 janvier 2017 Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 16/01/2017
Présents: Mmes NICKERT, POIGNET, GUITOU,
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, FOUCHE, GARRIGOU,
IZARD, LEGOFF, MOURA, DIAS
Absents : Mr MARIAGE, excusé
Mme FRAYSSE donne procuration à Mr BERNARD
Mme ROUDIER absente
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Novembre 2016.
Délibération pour la désignation des membres de la CLECT.
Désignation des membres des différentes commissions au Conseil Territorial.
Validation devis ENGIE pour la pose des projecteurs au Stade.
Questions diverses.
Election du secrétaire de séance
Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
1) Prendre une délibération pour confirmer à CAUVALDOR la demande de révision de notre
PLU.
2) Convention avec Mr ORTHOLA concernant les travaux d’aménagement d’eau et
assainissement.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2016
Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du conseil municipal.
Délibération pour la désignation des membres de la CLECT.
Mr le maire informe son conseil municipal que suite à la fusion de la communauté de
Communes Causses et Vallée de la Dordogne avec la communauté de communes Cère et Dordogne et
avec le rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, il convient de réélire une commission
locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil
municipal dispose d'au moins un représentant.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 07 janvier 2017 arrêtant la composition de la commission
locale d’évaluation des transferts de charges comme suit : un représentant par commune, plus un membre
supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population DGF) au-delà des premiers 1000, désigné(s)
par le conseil municipal de chaque commune,
Pour la commune de Lanzac M. Jean Claude FOUCHE se porte candidat.
Après en avoir délibéré, Monsieur Jean Claude FOUCHE est élu à l’unanimité par son conseil
municipal pour représenter la collectivité de Lanzac. Désignation des membres des différentes commissions au Conseil Territorial Monsieur le Maire
rappelle à son Conseil Municipal que suite à la réorganisation interne du fonctionnement de
CAUVALDOR, il est nécessaire de redésigner tous les membres délégués aux différentes commissions.
Après avoir échangé les membres du conseil municipal sont désignés sur chacune des commissions.
Voir tableau ci joint
Validation du devis ENGIE pour la pose des projecteurs au stade.
Mr le maire rappelle à son conseil municipal que la mairie de Souillac nous a fait don de
projecteurs de leur stade municipal suite à leur renouvellement.
Un devis a été demandé à ENGIE pour déposer les anciens ; poser et régler les nouveaux.
Monsieur le Maire présente un devis ENGIE INEO pour un montant de 2048.00 € HT pour la mise en
service.
Monsieur Patrick BERNARD n’a pris part ni à la discussion ni au vote pour cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à la majorité le devis, demande que la dépense soit
inscrite sur le budget communal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces
travaux
Délibération pour confirmer à CAUVALDOR la demande de révision de notre PLU.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que suite à la fusion récente il est
obligatoire de prendre une délibération pour confirmer la demande de révision de notre
PLU.
Conformément aux différentes délibérations prises :
La délibération du 11 décembre 2014 prescrivant la modification du PLU de la commune de Lanzac,
La délibération de la nouvelle communauté de communes, issue de la fusion et compétente, en date du 7 janvier
2017,
Considérant que, dans le cadre de la fusion des communautés de communes CAUVALDOR et CERE et DORDOGNE
(et la commune de Sousceyrac en Quercy), et compte tenu du fait que l’une d’elles (CAUVALDOR) était
compétente en matière d’urbanisme, le nouvel EPCI issu de la fusion détient de plein droit la compétence « en
matière d’élaboration de documents d’urbanisme» sur la totalité de son périmètre, depuis le 1er janvier 2017.
Considérant que la commune dispose d’un PLU approuvé par délibération du 28 décembre 2009 et qui fait
actuellement l’objet d’une procédure d’évolution, Considérant que l’EPCI compétent, issu d’une fusion, peut décider, avec l’accord de la commune concernée,
d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un PLU, engagée avant la date de sa création.
Considérant que l’accord express par délibération du conseil municipal est donc requis pour la reprise de la
procédure par l’EPCI compétent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que la procédure de modification soit
reprise et achevée par CAUVALDOR ayant la compétence depuis le 1er janvier 2017.
Convention avec Mr Ortola pour les travaux de raccordement et extension de réseaux d’eau
et d’assainissement pour 2 terrains jouxtant sa propriété.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Mr Ortola souhaite aménager 2 terrains jouxtant sa
propriété et qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de raccordement.
Dans ce cadre d’aménagement, une convention de projet urbain partenarial doit être signée entre Mr Orthola
et Mr le Maire.
Ces travaux se situent au lieu dit dénommé « Les Terruches » LOT N°1 section ZD n°108b et ZD n°166e d’une
contenance de 1044 m² et LOT N°2 section ZD n°166d d’une contenance de 928 m².
L’entreprise MARTY a été sollicitée et Mr le Maire présente un devis pour un montant de 4005.71 € TTC.
Selon le contenu des conventions :
Article 1
La Commune de LANZAC s’engage à réaliser les travaux d’extension du réseau d’assainissement pour un
montant de 3 338.09 HT, un montant TVA de 667.62€ donc un montant TTC de 4 005.71€
Article 2
La Commune de LANZAC s’engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus au plus
tard le 31 mars 2017.
Article 3
Monsieur René ORTHOLA s’engage à verser à la Commune de LANZAC la totalité du coût des
équipements publics prévus à l’article 1, dans les 60 jours suivant la signature de la présente convention. En
conséquence, le montant de la participation totale à la charge de Monsieur René ORTHOLA s’élève à :
4 005.71€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’engager les travaux
relatifs à l’extension du réseau assainissement situé au lieu dit « Les Terruches », et
l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Questions diverses :
- Grange Bonnet: Mr le Maire informe son conseil qu’il a eu ce jour une réunion de
chantier avec le maçon, le couvreur et le charpentier : le chantier suit son cours.
Il avait été décidé de nettoyer la fosse afin de la conserver pour récupérer les eaux
de pluie. Mr DENIS a été contacté pour vider cette fosse.
Mr Delvert informe que les noyers qui pouvaient gêner sur notre terrain ont été
coupés et vendus pour un montant de 400 euro.
- Déplacements des containers poubelles à la demande de CAUVALDOR
Mr Delvert informe les membres du Conseil que nous avons reçu un courrier de Cauvaldor qui nous
demande de bien vouloir envisager le déplacement et la suppression de certains containers.
Ceux qui se situent sur la RD 820 à la sortie de Lanzac, direction Cahors seront supprimés
pour des raisons de sécurité.
Ceux qui se situent à côté de l’école et ceux situés à Laborie en face de chez Mr Vilatte
sont à supprimer à cause de l’accès difficile. Ceux qui se situent Route des Terruches avant de rejoindre la RD 820 seront déplacés pour
des raisons de voie trop étroite et de sécurité.
Une étude est en cours (possibilité d’aménager une aire de retournement) afin d’en rajouter Route
des Terruches avec ceux qui sont déjà en place situés en bordure du terrain,
Ceux qui sont à côté de chez Mr PAU, seraient rapprochés sur le terrain de Mr Portal,
toujours afin de faciliter l’accès pour les camions de ramassage.
- Formation sur la mise en place et création des communes nouvelles.
Mr le maire informe son conseil et demande s’il y a des intéressés pour y participer.
- Courrier de Mr le Maire de Lachapelle Auzac.
Mr le Maire a reçu un courrier où il demande la participation au frais de scolarité des enfants de Lanzac pour
un montant de 1000 euro par enfant.
Ce montant paraît très élevé et les membres du conseil ne sont pas d’accord pour verser cette somme. Mr le
Maire va rencontrer Mr le Maire de Lachapelle-Auzac pour lui faire part du désaccord des membres de son
conseil municipal.
- Tous les abonnements de télécommunication de la commune ont été revus. Ceci nous permet de
faire des économies assez conséquentes.
- Réorganisation des bureaux des secrétaires de mairie. Nathalie travaillera dans le bureau qui
était destiné aux adjoints, Delphine reste au poste d’accueil. Le bureau où était le cadastre se libère
pour les élus.
- Les bâtiments du Camping : Christian Dias a travaillé sur un plan de réaménagement possible de
l’intérieur du bâtiment. La priorité est de trouver une solution pour changer le ballon d’eau chaude. Il a
demandé des devis.
Une réflexion est menée sur le devenir de ces bâtiments du camping et quelle en sera l’utilisation prioritaire.
Maintenir l’accueil des touristes les mois d’été ? Continuer de mettre à disposition les locaux aux clubs de
sport ? La décision devra être prise rapidement.
- Distribution des cadeaux de Noël à nos aînés de plus de 85 ans qui n’ont pas pu participer au
repas.
Eliane Poignet fait le point sur ceux qu’ils restent à distribuer.
Fin de séance à 22h30