Compte-Rendu - Compte rendu du 9 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 novembre 2017 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 09/11/ 2017 Secrétaire de séance : Mme GUITOU

Date de convocation : 06/11//2017

Présents: Mmes ROUDIER, NICKERT, POIGNET, GUITOU

Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, FOUCHE, GARRIGOU,

IZARD, MOURA, DIAS, MARIAGE

Procurations : Mr IZARD procuration à Mr BLADIER

Mme FRAYSSE procuration à Mr BERNARD

Ordre du jour :

 Election du secrétaire de séance.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 Octobre 2017.

 Achat terrain zone de décollage Association Vol libre.

 Décision modificative pour achat terrain.

 Rapport annuel eau et assainissement.

 Indemnité du nouveau trésorier.

 Modification simplifiée du PLU.

 Classement de la voirie de Lanzac.

 Questions diverses.

Election du secrétaire de séance

Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des

présents.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 Octobre 2017.

Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du conseil municipal.

Achat terrain de Guy Nayrat au « Bouc » pour décollage Vol libre.

Mr le maire informe son conseil municipal de la démarche effectuée pour l’achat

d’un terrain de Mr Guy Nayrat situé au lieu-dit « le bouc » afin que l’association

« Vol Libre » puisse continuer son activité.

Monsieur le Maire précise que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 30

octobre 2017 émise par Me Stéphane MAUBREY, Notaire à Souillac, la commune est saisie d’un projet de

cession d’une parcelle en nature bois et forêts. Il s’agit d’une parcelle située au lieu-dit « le Bouc » cadas-

trée A 388, d’une superficie de 5540 m², pour le prix de 3000€ ainsi que des frais d’acte s’élevant à la

somme de 690€.

Monsieur le Maire explique que c’est sur ce terrain qu’est situé l’aire de décollage de l’Association Vol

Libre. Il précise que le Département du Lot a engagé une action qui a pour but de progressivement

sécuriser ces pratiques en assurant la maîtrise foncière, en aménageant les accès et en conventionnant

avec les fédérations sportives les conditions d’une pratique respectueuse de l’environnement. De plus, ce

site fait partie des sites stratégiques que le département veut faire classer en zone naturelle sensible.

Monsieur le Maire propose que la commune exerce son droit de préférence dans les conditions

mentionnées ci-dessus pour faire l’acquisition de cette parcelle et dans un deuxième en faire la cession au

Département du Lot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, - D’exercer son droit de préférence sur la parcelle située au lieu-dit « le Bouc » cadastrée A 388, d’une superficie de 5540 m², pour le prix de 3000€ ainsi que des frais d’acte s’élevant à la somme de 690€.- De donner un avis favorable au projet de périmètre de préemption du site par le départe- ment.

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches à cet effet et à signer les actes afférents.

Mr le maire informe son conseil que les membres de l’association souhaitent implanter une station météo

sur le site du château d’eau aux « Bruges » face aux antennes relais.

Décision modificative pour achat terrain.

Mr le maire informe les membres du conseil que pour la réalisation de l’achat de ce

terrain, il est nécessaire de prendre une décision modificative au niveau du

budget.

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017 étant insuffisants, il est

nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

21538 - 111 Autres réseaux -5000.00 2111 - 115 Terrains nus 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuvent à l’unanimité les modifications budgétaires

proposés.

Rapport annuel eau et assainissement.

EAU

Mr le maire donne la parole à Mr Bladier pour la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2016

transmis par la SAUR relatif au service eau potable.

Le volume de stockage est de 325 m3, sur un réseau total de 25 448 m

Volume d’eau produit : année 2015 :60 783 m3

année 2016 : 60 569 m3

Volume consommé : année 2015 : 46 891 m3

année 2016 : 45 798m3

Rendement : année 2015 : 77%

année 2016 : 76,96 %

Nombre d’abonnés sur la commune : en 2015 : 421 abonnés

en 2016 : 426 abonnés

Nous avons 388 clients ; 26 branchements sans consommation ; 21 bornes à incendies

Concernant la maintenance : 55 compteurs ont été remplacés en 2016

Contrôle qualité bactériologique : nbre : 8

Contrôle physio chimique : nbre : 9

Mr Bladier précise que les résultats sont bons.

Le fonds de renouvellement correspond à un montant de 5677 euros.

Le contrat avec la SAUR se termine le 31/12/2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité transmis par

la SAUR pour l’année 2016.ASSAINISSEMENT

Le chiffre d’affaires 2016 est idem à 2015

Il y avait une baisse en 2015.

Rappel des problèmes d’analyses en 2016 et 2017 (traces de cuivre dans les boues de la station de Lanzac).

Les analyses effectuées n’ont pas permis de nous fournir des explications sur l’origine de ce problème. Les

dernières analyses sont bonnes ce qui a permis de reprendre l’épandage des boues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le rapport d’activité de la SAUR

pour l’année 2016.

Indemnité du nouveau trésorier.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’un nouveau Comptable du trésor, Monsieur Fabrice

BOURGEOIS a été nommé à Souillac en remplacement de Mr BEZOMBES.

Une délibération doit être prise pour pouvoir régler ses indemnités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de Conseil

et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à

l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l'indemnité de conseil correspondante sans modulation de taux maximum

conformément au tarif prévu par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre

1983 à Monsieur Fabrice BOURGEOIS.

Modification simplifiée du PLU.

Monsieur le maire informe les membres de son conseil municipal que Mr le Sous-Préfet

demande que la modification du PLU soit retirée du fait qu’elle s’applique aussi sur les zones

A et N. Pour cela, une modification avec enquête publique était nécessaire.

Monsieur le Maire s’est rapproché des services ADS de Cauvaldor qui l’on informé se mettre

en relation avec les services compétents de la DDT et de la Sous-préfecture.

Classement de la voirie de Lanzac.

Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’approuver le classement de la voirie de la

commune de Lanzac pour transfert de la compétence à CAUVALDOR.

Mr Delvert rappelle que la gestion de toutes les voies de la commune sont transférées à

CAUVALDOR.

Les chemins non revêtus restent de la compétence communale.

Les membres du conseil approuvent, à l’unanimité, ce classement de voirie.

Questions diverses.

- Réunion FDEL : Mr le Maire informe les membres du conseil qu’il a un rendez-vous avec un

technicien de la FDEL, lundi 27 novembre à 16h30 à la Mairie. Mr le maire rappelle que si la commune

transfère la compétence EP à la FDEL, nous sommes engagés sur 5 ans. Le taux de subventions se-

rait de 70%.

Un abonnement annuel (pour 150 points lumineux) nous coûterait 20 euro par foyer lumineux, soit

environ 3000 euro par an, y compris la maintenance qui correspond à 2 visites par an.

On se doit d’attendre l’étude commandée à la société Dejante.

L’enfouissement des réseaux est à réfléchir.Le camping : Mr Dias rappelle qu’il est en attente des devis qui ont été demandés à Mr De Sousa.

Pour envisager de poser un bâtiment de type Algéco, il est nécessaire d’avoir des devis pour prévoir

le support et le raccordement aux différents réseaux.

Dès que nous aurons tous les devis nécessaires à ces réaménagements, des dossiers de demande de

subventions pourront être montés (département, région, DETR,).

- La grange Bonnet : Mr De Sousa a enlevé l’ancien grillage et va poser la nouvelle clôture.

Mr le maire lui a demandé de crépir le mur de presbytère légèrement dégradé avant la pose des ar-

moires.

- Rampe accessibilité devant le restaurant l’Alouette. Projet à étudier.

- Dates à retenir :

Vendredi 15 décembre : Repas avec les employés communaux

Dimanche 7 janvier 2018 : vœux du Maire

Dimanche 21 janvier 2018 : repas des aînés

Fin de séance à 22h.