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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 27 février 2017 Secrétaire de séance : Mme GUITOU

Date de convocation : 20/02/2017

Présents: Mmes NICKERT, POIGNET, ROUDIE, GUITOU,

Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, FOUCHE, GARRIGOU,

IZARD, MOURA, DIAS

Absents : Mr MARIAGE, excusé

Mr LE GOFF donne procuration à Mr DIAS

Mme FRAYSSE absente

Ordre du jour :

 Election du secrétaire de séance.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2017.

 Délibération pour la convention de modification du PLU avec CAUVALDOR

 Délibération pour la convention de gestion des services ADS, administrations des

sols, avec CAUVALDOR.

 Désignation à la commission GEMAPI.

 Délibération pour la révision du forfait raccordement assainissement.

 Renouvellement convention internet avec le CDG 46.

 Délibération pour la désignation du représentant « environnement » pour le

SYDED.

 Candidature « Cœur de village » auprès de CAUVALDOR.

 Ouverture de postes et recherche de candidatures pour le camping.

 Affectation don.

 Information sur l’évolution des transports scolaires.

 Information commissions CAUVALDOR.

 Questions diverses.

Election du secrétaire de séance

Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des

présents.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2017.

Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du conseil municipal.

Mr le Maire demande l’autorisation pour l’ajout d’un point à l’ordre du

jour concernant une délibération à prendre pour la réalisation d’un diagnostic de

notre réseau d’éclairage public.

Accord à l’unanimité des membres présent du conseil municipal.

Délibération pour la convention de modification du PLU avec CAUVALDOR

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que suite à la fusion récente il a

été nécessaire de prendre une délibération pour confirmer la demande de révision

de notre PLU qui s’intègrera dans le nouveau PLUIH.

Considérant que la commune de Lanzac est engagée dans une procédure de modification de son PLU Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l’attente du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi H) sur l’ensemble du périmètre communautaire,M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d’approuver la conclusion d’une convention avec les communes concernées par une procédure de modification de leur document d’urbanisme,

D’APPROUVER la conclusion d’une convention avec la communauté de communes CAUVALDOR, portant le n° Siret 200 066 371 00010, ayant pour objet de définir les modalités de financement des charges externes liées aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme des communes. Ces charges porteront en particulier sur : les frais d’ingénierie lorsqu’il est fait appel à un bureau d’études, les frais de publicité, d’enquête publique, de reprographie ainsi que les coûts liés à la commande publique. Ladite convention est jointe à la présente délibération.

- DE PRECISER que cette convention se substituera aux précédentes conventions, dans le cadre de

l’assistance apportée aux communes dans le domaine de l’urbanisme et prendra effet à la date de prise en

charge de la mission par la communauté de communes,

Après en avoir délibéré, et lors du passage au vote, les membres du conseil

municipal valident à la majorité et une abstention cette délibération Et autorisent M. le Maire à signer la convention ci- dessus et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Suite à ces échanges, Monsieur le Maire souligne qu’il serait opportun de profiter du travail concernant le

PLUIH pour faire évoluer dans la mesure du possible notre PLU. Celui-ci devra être fait en allant aussi sur

le terrain pour visualiser les zones recensées comme constructibles, de localiser les zones susceptibles

d’être construites et éventuellement les erreurs de zonage ou de classification.

Délibération pour la convention de gestion des services ADS, administration des

sols, avec CAUVALDOR.Mr le Maire rappelle les tarifs qui nous sont appliqués pour

l’instruction des différentes demandes d’urbanisme.

Coût d’un certificat d’urbanisme de simple information (CUa) 24 euro

Coût d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel (CUb) 37 euro

Coût d’une déclaration préalable (DP) 75 euro

Coût d’un permis de construire (PC) 107 euro

Coût d’un permis d’aménager (PA) 133 euro

Coût d’un permis de démolir (PD) 85 euro

Coût pour l’année 2016 pour notre collectivité :

2 PC, soit 214 euro

22 DP, soit 1650 euro

15 CUa, soit 360 euro

6 CUb, soit 222 euro

TOTAL : 2446 euro

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d’approuver la conclusion d’une convention avec les communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols.

Vu le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, effectif pour l’ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu l’arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l’attente du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi H) sur l’ensemble du périmètre communautaire,

Considérant que les missions exercées précédemment par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) prévoyant notamment l’assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme, sont reprises par le nouvel EPCI,

Après avoir donné lecture de cette convention, et afin de ne pas interrompre le service rendu, il propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’APPROUVER la conclusion d’une convention se substituant aux précédentes conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR, et ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service d’Application du Droit des Sols de la communauté de communes CAUVALDOR née au 1er janvier 2017, portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, jointe à la présente,

- DE PRECISER que cette convention prendra effet dès signature des deux parties,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Désignation à la commission GEMAPI

Mr le Maire rappelle que cette commission en ce qui nous concerne est amenée à

travailler sur la gestion des milieux aquatiques de la Borrèze et la Dordogne.

Les élus délégués précédemment désignés à cette commission sont :

Pour la Borrèze: Mr Daniel MARIAGE ; suppléant Mr Gérard GARRIGOU

Pour la Dordogne : Mr Christian DIAS ; suppléant Mr Jaime MOURA

Mr le Maire propose que les élus désignés soient maintenus dans la nouvelle

commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité, les

représentants à la commission GEMAPI .

Délibération pour la révision du forfait raccordement assainissement

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le forfait raccordement à

l’assainissement est de 900 €.

Mr le Maire indique l’évolution du nombre et des coûts des branchements depuis 2011.

Monsieur le Maire explique que les travaux de raccordement à l’assainissement collectif ne

sont pas financés en totalité par les demandeurs, du fait de l’évolution du coût des travaux.

Monsieur le Maire propose que ce forfait soit revu à la hausse tout en conservant les

conditions préétablies (distance à 5 mètres maximum, au-delà la prise en charge financière

sera totalement assurée par le pétitionnaire toujours sous maîtrise d’œuvre mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe, à l’unanimité, le prix du forfait

raccordement à l’assainissement (pose d’un coffret et la canalisation de raccordement au

réseau d’assainissement collectif) à 1 100€ par bâtiment.

Renouvellement convention internet avec le CDG 46.

Mr le Maire demande à retirer ce point de l’ordre du jour.Délibération pour le choix du bureau d’études pour le diagnostic de l’éclairage

public.

Mr le Maire informe son conseil municipal qu’il a reçu en mairie, avec des élus, Mr

Peyrard, du bureau d’études DEJANTE de Malemort en Corrèze afin de réfléchir

sur notre réseau d’éclairage public.

Une étude et un recensement complet de notre éclairage public est nécessaire. Ceci

permettra d’évaluer l’état des transformateurs, des boitiers de commandes, de

relever les puissances des points lumineux et de leurs qualités afin de faire une

étude sur leur consommation. La préconisation n’est pas de couper l’éclairage la

nuit, mais d’en baisser l’intensité lumineuse.

Suite à ce diagnostic et dans le but de faire des économies, une programmation des

travaux sera envisagée.

Les travaux pourraient se faire par tranche en commençant par les secteurs les plus

en mauvais état.

Ce devis comprend :

- Un inventaire technique et financier de tous les foyers lumineux de la

commune.

- La réalisation d’une cartographie des installations existantes.

- Remise du diagnostic et des préconisations de travaux.

Le bureau d’études DEJANTE propose un devis pour un montant de 2520 euro TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter la

proposition du choix du cabinet DEJANTE et autorise Monsieur le Maire à signer tous

documents se rapportant à ce dossier.

Délibération pour la désignation du représentant « environnement » pour

le SYDED

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner une personne qui assumera cette mission, pour remplacer Monsieur Jean-Paul BLADIER

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Madame Eliane POIGNET se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner :

Madame Eliane POIGNET, comme référent « environnement » de la commune

Candidature « Cœur de village » auprès de CAUVALDOR Mr le Maire informe son conseil municipal que si nous souhaitons réaménager notre « cœur de village » il est urgent de déposer notre candidature auprès de CAUVALDOR.

Mr le Maire propose de travailler en amont sur notre projet, d’en définir les

grandes idées et de solliciter l’intervention d’un architecte du CAUE (Conseil

d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) pour nous guider dans notre

réflexion.Mr le maire précise qu’à ce jour, nous pouvons bénéficier de subventions de la

Région et du Département pour 50% du montant des travaux et également

bénéficier d’un Fond de Concours de CAUVALDOR.

Tous les élus présents valident l’ouverture de ce projet.

Ouverture de postes et recherche de candidatures pour le camping Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de s’occuper de la recherche de candidatures pour la tenue du camping lors de sa période d’ouverture pour les mois de juillet et août 2017.

Les membres présents du conseil valident le recrutement de 2 personnes : une à

temps plein et la deuxième à mi temps. Le dépôt des offres d’emploi se fera via Pôle

Emploi, parution sur la presse et l’affichage municipal.

Mr le Maire rappelle qu’il est envisagé de changer le ballon d’eau chaude pour

apporter une plus grande sécurité dans l’approvisionnement en eau chaude des

sanitaires.

Il sera remplacé par 4 ballons d’une contenance de 300 litres chacun.

Mr DIAS a rencontré les Ets PICOULET et il est en attente des devis.

Après avoir débattu sur la nécessité d’envisager d’autres travaux dans ce bâtiment,

les membres du conseil décident de faire une étude sur la réhabilitation de

l’intérieur et des sanitaires. Ces travaux ne pourront démarrer qu’en septembre

après la saison estivale.

Affectation don.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la SARL BONNASSIE domicilié à St Crépin

Carlucet a fait un don à la commune de la somme de 250€. Ce don n’est assorti d’aucune charge ou

condition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter ce don et

donne délégation à Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires afin que cette

somme rentre dans le budget de la commune.

Information sur l’évolution des transports scolaires

Mr le Maire fait lecture d’un courrier reçu du Président du Département.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République a

prévu le transfert de la compétence transports interurbains et scolaires des

Départements aux Régions.

La convention de transfert a été validée par l’assemblée départementale le 26

janvier dernier et par l’assemblée régionale le 3 février.

Les deux collectivités se sont entendues sur une transition progressive.

Ainsi le règlement départemental s’appliquera sur l’année 2017-2018 en ce qui

concerne l’essentiel des mesures et en particulier la gratuité.

Le personnel départemental en charge de l’exercice de cette compétence ne sera

transféré qu’à la date du 1e r janvier 2018.

Le Lot est le seul département dans la région Occitanie où le recrutement de ces

agents était assuré par la collectivité départementale.

Le département sera donc contraint à ne pas reconduire ce service à la rentrée

2017 et à mettre fin aux contrats de travail conclus avec ces personnels.

Information commissions CAUVALDOR

Monsieur le maire explique le fonctionnement des commissions.

Chaque élu délégué à une commission fait un point sur leur mise en place.Questions diverses

- Intentions d’aliéner :

Maison CORDIER vendue à Mr Bertrand LENOTTE. La mairie ne préempte pas.

Maison Alain AURA à Mr FELIX Jacques. La mairie ne préempte pas.

Maison de Mr Christian DELBREIL vendue à Mr Olivier SOREL et Valérie

GIRARDI. La mairie ne préempte pas.

Maison FORESTIER vendue à Mr PIECHOSKI Jacques. La mairie ne préempte

pas.

- Travaux Grange Bonnet

Un point est fait par Mr le Maire sur les travaux de la grange Bonnet :

La toiture est posée.

Les ouvertures sont posées.

Une chape doit être faite : on attend le devis.

Les cloisons intérieures seront posées en suivant.

- Demande de location du Foyer Rural

Mme Cathy Chastagnol nous a sollicités pour la location de la salle du Foyer Rural pour les 25

et 26 mars pour une exposition de peinture.

- Eclairage du Stade

L’entreprise INEO a posé les projecteurs donnés par la commune de Souillac en

remplacement des anciens.

- Rappel de dates d’élections

Elections présidentielles : les dimanche 23 avril et 7 mai

Elections législatives : les dimanches 11 et 18 juin

Fin de séance à 22h30