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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2017
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
compte-rendu de réunion du 4 MAI 2017
Date de convocation : 28/04/2017
Présents : Mmes FRAYSSE, GUITOU, POIGNET, NICKERT, ROUDIER
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DIAS, FOUCHE, GARRIGOU, IZARD,
LEGOFF, MOURA
Absent excusé: Mr MARIAGE donne procuration à Mme ROUDIER
Ordre du jour :
- Election du secrétaire de séance,
- Approbation du compte rendu du 27 mars 2017
- Avenant « travaux Atelier Municipal »
- Délibération « indemnités des élus »
- Délibération convention « assainissement » avec le SYDED
- Délibération convention « internet » avec le centre de gestion du Lot - Présentation devis « dénomination des voies »
- Délibération tarifs CAMPING
- Présentation devis « création aire de retournement » camion poubelle - Présentation devis « achat tracteur »
- Questions diverses.
Monsieur le Maire demande à ce que l’on rajoute à l’ordre du jour le recrutement
des 2 salariés pour le camping saison 2017.
Election du secrétaire de séance
Mme Jocelyne ROUDIER est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Approbation du compte rendu du 27 mars 2017
Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Avenant « travaux atelier municipal »
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer
des avenants sur les lots suivants :
LOT N°1 DEMOLITION GROS ŒUVRE : Il a pour objet de prendre en compte les
travaux supplémentaires suivants :
- Réalisation d’une chape ciment dans garage et stockage matériel
Montant avenant € HT : 4 338.00€ HT
Soit : 5 205.60€ TTC
Montant du marché initial € HT : 39 193.25€
Montant du présent avenant € HT : 4 338.00€
Nouveau montant du marché € HT : 43 531.25€
TVA au taux de 20% : 8 706.25€
Nouveau montant du marché TTC : 52 237.50€
LOT N°8 CARRELAGE FAIENCES : Il a pour objet de prendre en compte les travaux
supplémentaires suivants :
- Réalisation d’une chape ciment atelier
Montant avenant € HT : 881.60€ HT
Soit : 1 057.92€ TTC
Montant du marché initial € HT : 1 998.00€
Montant du présent avenant € HT : 881.60€
Nouveau montant du marché € HT : 2 879.60€
TVA au taux de 20.00% : 575.92€
Nouveau montant du marché TTC : 3 455.52€
LOT N°3 COUVERTURE ZINGUERIE : Il a pour objet de prendre en compte des non
réalisation des travaux suivants :
- Travaux de pose des filets de sécurité
Montant avoir € HT : - 618.80€ HT
Soit : - 742.56€ TTC
Montant du marché initial € HT : 15 323.80€
Montant du présent avenant € HT : - 618.80€
Nouveau montant du marché € HT : 14 705.00€
TVA au taux de 20% : 2 941.00€
Nouveau montant du marché TTC : 17 646.00€ LOT N°2 CHARPENTE BARDAGE BOIS : Il a pour objet de prendre en compte des non
réalisation des travaux suivants :
- Travaux de nivelage toiture
Montant avoir € HT : - 2 500.00€ HT
Soit : - 3 000.00€ TTC
Montant du marché initial € HT : 7 317.00€
Montant du présent avenant € HT : - 2 500.00€
Nouveau montant du marché € HT : 4 817.00€
TVA au taux de 20% : 963.40€
Nouveau montant du marché TTC : 5 780.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les avenants de plus-
values et de moins-values cités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Délibération « indemnités des élus »
Objet de la délibération : Délibération fixant le montant des indemnités de
fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal
de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017).
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux
taux suivants :
Maire : 31% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
1er adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ;
2e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ;
3e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ;
4e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ;
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
La décision est votée à l’unanimité. Délibération convention « assainissement » avec le SYDED
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la
convention qui a pour objet de formaliser les modalités d’intervention du SYDED du Lot
concernant « l’assistance à l’assainissement des eaux usées et traitement des boues de
station d’épuration »
Les deux programmes d’interventions :
- L’assistance technique à l’assainissement des eaux usées assure le suivi du
fonctionnement du système d’assainissement, la production de documents.
- L’assistance du traitement des boues d’épuration assure le suivi quantitatif
et qualitatif de la production de boues (analyse …), le suivi et bilan des campagnes
d’épandage et la réalisation de tous les documents et démarches nécessaires à la
mise en œuvre réglementaire du plan d’épandage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier
Présentation devis « dénomination des voies »
Monsieur le Maire nous présente les devis
Devis cartographie fait par les Ets AGEFAUR pour un montant de 1185 €
Devis pour les fournitures de panneaux de signalisation de lieux dits, de panneaux de
noms de rues ainsi que les plaques indiquant les numéros.
Un travail a été fait par la commission en charge de ce projet afin de connaître les
quantités nécessaires de ces fournitures.
Le montant de ces fournitures s’élève à 8131.20 € TTC.
Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux voies, rues et aux places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire
peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans
toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est
exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est
à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des
préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur
les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, 6 votes POUR, 6
ABSTENTIONS, 3 VOTES CONTRE, pour mener une opération de dénomination,
numérotation des voies et adresses sur l’ensemble de la commune de LANZAC et
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération tarifs camping
Les tarifs du camping n’ont pas été révisés depuis plusieurs années.
Les frais fixes (EDF, charges sociales…) ayant augmenté, Monsieur le Maire propose une
légère augmentation.
tarifs
2016
tarifs
2017
ADULTES 3,80 4,00
ENFANTS 1,60 1,80
TENTE 2,80 3,00
CARAVANE 3,80 4,00
CAMPING
CARS 3,80 4,00
BRANCT
ELECT 3,50 3,50
HALTE
SANITAIRE 2,00 3,00
Groupes : gratuit pour les accompagnateurs
La taxe de séjour est en sus du tarif de location (syndicat mixte : 0.20€ ; taxe
additionnelle du Conseil Départemental : 0.02€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les nouveaux tarifs 2017.
Recrutement salariés camping saison 2017
Un appel à candidatures a été effectué sur différents supports pour :
- Un responsable accueil et gestion du camping
- Un emploi sur 20 h pour accueil et entretien
2 candidatures ont été sélectionnées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer les contrats d’embauche. Présentation devis « création aire de retournement » camion poubelle
Monsieur le Maire informe son assemblée la nécessité d’aménager un espace pour créer
une zone de manœuvre et sécuriser la circulation nécessaire à la benne communautaire
de collecte des ordures ménagères ainsi qu’au véhicule poids lourds de livraison sur la
voie communale des Terruches.
Monsieur le Maire a pris contact avec Mme CLEMENT épouse DRIVER Geneviève, qui est
propriétaire d’une parcelle cadastrée ZD n°138, sise les Terruches, qui permettrait de
créer cet espace.
Mme CLEMENT a donné un accord écrit pour la mise à disposition gratuite d’une emprise
dudit terrain (80m² environ).
Monsieur le Maire présente un devis pour l’aménagement de cet espace d’un montant de
1 722.80€ Ht.
Monsieur le Maire précise qu’une convention d’occupation temporaire du domaine privé
sera signée entre les deux parties afin de définir les conditions dans laquelle l’occupant
est autorisé à occuper à titre précaire et révocable une emprise de ce terrain.
Présentation devis « achat tracteur »
Le changement du tracteur de la commune a été acté lors de la préparation des budgets.
Les fournisseurs locaux de matériels agricoles ont été contactés pour fourniture de
devis. Alain DELVERT et Gérard GARRIGOU ont suivi ce dossier et présentent les
différentes propositions après les avoir étudiées et s’être rendus sur place pour
visualiser le matériel proposé.
Les 5 propositions sont assez proches ; celle d’AGRI MONTAUBAN se détache avec un
tracteur de type NEW HOLLAND T5 95 de 2013 avec 3950 heures pour un montant de
33 000,00 euro HT et une reprise de 8000 euro de notre tracteur.
Après discussion, cette proposition est validée à l’unanimité. Le conseil donne pouvoir à
Monsieur le Maire ou Gérard GARRIGOU pour signer tout document.
Questions diverses
- Les nombreuses gelées matinales du mois d’avril, ont fortement touché les noyerais et
plantations d’arbres fruitiers de la commune. La récolte de noix pour l’année semble très
compromise, ce qui pénalisera grandement le revenu des agriculteurs de Lanzac.
Un courrier va être envoyé à Mme la Préfète afin que la commune soit répertoriée parmi
les zones sinistrées et classée en zone de catastrophe naturelle, les agriculteurs
pourront alors être dédommagés. - PLU : Une réunion avec les services instructeurs concernés de CAUVALDOR a eu lieu
concernant la demande de modification de celui-ci.
Pour rappel la demande porte sur la modification des pentes de toit pour la partie
principale qui sont ramenées à 60 % au lieu de 80% et le retrait par rapport à la voie
publique passe de 7 à 11 mètres.
La consultation des différents services ou organismes obligatoires nous permet
d’envisager une validation de cette modification en conseil communautaire début
septembre.
De plus, dans le cadre de la mise en place du PLUIH, CAUVALDOR prévoit une réunion
dans chaque commune pour présentation, poser les bases d’une harmonisation sur
l’ensemble du territoire et étudier, si elles existent, les prévisions d’aménagement sur
de nouvelles zones.
Ces réunions doivent être mises en place avant le 15 juillet.
- La cour d’appel d’AGEN souhaite une mise à jour des spécimens d’écriture pour les
actes civils.
Monsieur le maire propose les signatures d’Alain Delvert et Josiane Guitou.
- CAUVALDOR : Monsieur Alain Delvert membre de la commission voirie nous informe
qu’il n’est pas prévu de réfection de route sur Lanzac en 2017.
- La mise en place d’une bibliothèque de rue devrait voir le jour. Il s’agit de livres
déposés dans un endroit accessible à tous, pour partager son amour de la lecture avec
ses voisins. On emprunte, on donne, on échange, les livres seront en accès libre,
disponibles tous les jours sans aucune formalité, tout repose sur la confiance.
FIN DE SEANCE A 23 H 10