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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC34 2024 Droit a limage Festival du Cirque 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
N°DEC34-2024 Publié le 05/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-244000675-20240131-DEC34_2024-AR
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER
AGGLOMÉRATION LE PARTENARIAT DE DROIT A L'IMAGE AVEC L'ASSOCIATION « CIRQUE ET FESTIVAL »
DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu les articles L2120-1 et R2122-3-2° du Code de la commande publique,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les prestations de services de droit à l'image avec les partenaires associatifs sont des marchés
publics,
Considérant que selon les orientations financières voulues, aucune hausse des dotations ne peut être
envisagée, aux vues des comptes publics et dans le cadre d'une bonne gestion financière,
Considérant que le montant pour la participation financière est de 5000 euros,
Considérant les conventions type liant les associations au Grand Dax, avec obligation pour ceux-ci de
promouvoir l'image du Grand Dax et du territoire,
DÉCIDE
Article 1: DE RENOUVELER le partenariat de droit à l'image avec l'association « Cirque et Festival » de
Saint-Paul-lès-Dax pour un montant de 5000 euros.
Article 2 : DE SIGNER la convention de droit à l'image correspondante.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 31 janvier 2024
le : W Pévaie 2624
et publication ou notification Pour exmait certifié conforme du:es Qéure Ze2t
Julien DUBOIS
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