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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 115B Centre Aquatique Avenant AMO be Adoc
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 115B Centre Aquatique Avenant AMO be Adoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 16
- suffrages exprimés : 16
- pour : 16
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/115 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES. Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine LABAT,
Objet : Projet de centre aquatique intercommunal - Avenant à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le bureau d'études ADOC
La construction d'un centre aquatique intercommunal a été définie comme intérêt communautaire en février 2018.
Une consultation avait été lancée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un nouveau centre aquatique intercommunal. L'étude comprenait une tranche ferme et trois tranches optionnelles décomposée par étapes et phases comme suit :
TRANCHE FERME : Etude de faisabilité et de programmation :
Phase 1 : définition des besoins, des attentes et des principales caractéristiques du projet Phase 2 : Analyse des différents sites d'implantation
Phase 3 : Pré-programmation fonctionnelle/technique et déclinaison de scénarios Phase 4 : Mode de construction et de gestion
TRANCHES OPTIONNELLES :
TRANCHE 1 : définition des objectifs réglementaires et normatifs, techniques, fonctionnels avec coûts d'objectifs associés
TRANCHE 2 : Accompagnement pour une gestion directe du projet
TRANCHE 3 : Accompagnement pour une gestion déléguée du projet
Le Bureau d'études ADOC avait été retenu avec un coût global d'études de 81 225€ HT.
Le bureau d'études ADOC a accompagné la CCPL depuis l'origine et sa mission a pris fin à la fin de la phase APD. Les conseils et recommandations faites par le bureau d'études ADOC ont permis de réaliser de nombreuses optimisations et d'anticiper des difficultés que seule l'expérience d'un bureau d'études spécialiste en centre aquatique peut apporter. La CCPL bénéficie d'une subvention FNADT pour financer cette mission (60 % de financement) or toutes les dépenses n'ont pas été produites car il n'y a pas eu de dépassement d'honoraires ou de plus-values depuis D l'origine. Il est proposé de poursuivre cet accompagnement avec-te—btreet-d'éttides—potr
sécuriser la fin des études de conception et la phase de marchés publi {9
—
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-115B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 En phase PRO et DCE, le travail confié portera sur la vérification de la correspondance entre le
projet tel qu'il est voté par le conseil de communauté de la CCPL et les prestations prévues par la
maîtrise d'œuvre au stade PRO et DCE: ADOC analysera aussi les plans, coupes et élévations
ainsi que des descriptifs d'ouvrages : apportera un avis sur les schémas des lots techniques
(fluides, courants forts et faibles) :
En tant qu'AMO, ADOC assistera la CCPL pour vérifier la cohérence des marchés de travaux
élaboré par le maître d'œuvre. Le Dossier de Consultation des Entreprises doit être précis sur ce qui est imposé par le maître d'œuvre (au nom de la maîtrise d'ouvrage) et sur ce qui doit être
proposé par l'entrepreneur (avec choix ou non de l'autorisation de variantes ou d'options). Au stade de la passation des marchés (ACT), ADOC effectuera une relecture de l'analyse des offres effectuées par la maîtrise d'œuvre et accompagnera la CCPL dans la restitution de l'analyse des offres. Cette mission serait effectuée en totalité par Christopher POHL, chef de projet en
charge du dossier actuel auprès de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan. Sur cette base, le montant pour les missions PRO, DCE et ACT serait de 8 250 € H.T. :
- Suivi PRO : 1 jour sur site pour réunion et 3,5 jours bureau (4,5 x 750 = 3 375€ HT.) - Suivi DCE : 1 jour sur site pour réunion et 2,5 jours bureau (3,5 x 750 = 2 625€ H.T.) - Suivi ACT : 1 jour sur site pour réunion et 2 jours bureau (3 x 750 = 2 250€ H.T.)
Cette solution technique est également nécessaire compte tenu de l'absence d'ingénierie interne au niveau de la CCPL pouvant avoir l'expertise technique requise pour apprécier certains choix et solutions proposés par la maîtrise d'œuvre.
LE BUREAU
‘ ‘ d
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au marché public conclu avec le
bureau d'études ADOC pour les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage des phases PRO, DCE
et ACT restant à engager pour la conception du centre aquatique intercommunal, pour un montant de 8250€ HT,
- d'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PLASER
Affichée le
06 ACT. 202?
Monsieur le Président,
- certifie sans sa respansahilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ND
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-115B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022