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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 115B Renouvellement conv. centres loisirs
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 04h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 115B Renouvellement conv. centres loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 22
CHARGE Te CONRAURES - membres présents : 18
Platea u - suffrages exprimés : 16
“Lannemezan - pour : 16
NESTE BARONNIES BAISES - contre : 0
- abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° B2026/115 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Laurent LAGES.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Laurent LAGES, Catherine CORREGE, Philippe SOLAZ, Joelle ABADIE, Alain PIASER, Ludovic PONTICO,
Régine SARRAT, Roger LACOME, Nathalie SALCUNI, Didier FAVARO, Nadia MORILHON, Jean-Charles LAUREYS,
Chrystelle MAUPAS, André QUINON, Viviane BARBAZAN, Albert BEGUE, André RECURT et Francis ESCUDE.
Absents excusés : Jean-Paul LARAN, Bernadette SABATHIER, Denis BARRERE et Bruno FOURCADE
Objet : Renouvellement des conventions des centres de loisirs avec les communes concernées
Monsieur le Maire de Lannemezan, Laurent LAGES et Monsieur le Maire de La Barthe de Neste,
Philippe SOLAZ ne prennent pas part aux débats et au vote.
La CCPL a défini l'intérêt communautaire « exercice des activités extrascolaires durant les vacances
scolaires » en 2019. Depuis cette date, la gestion des activités ou services afférents à cette
compétence est prise en charge par la CCPL, mais par le biais de conventions conclues sur la base de
l’article L 5214-16-1 du CGCT pour les trois centres de loisirs de Lannemezan, La Barthe de Neste et
Capvern.
Considérant le partenariat engagé avec les communes de Lannemezan, Capvern et La Barthe de
Neste,
Considérant les rapports d'activités fournis par chacun des centres de loisirs pour l'exercice 2025, et
les projets de budget 2026,
Considérant que des contraintes opérationnelles conduisent à proposer de confier pour une année
supplémentaire la gestion de ces activités aux communes de Capvern, La Barthe de Neste et
Lannemezan,
Il est proposé aux membres du Bureau de reconduire les conventions de gestion avec les trois
communes, conformément à l’article L 5214-16-1 du CGCT, pour l’année 2026, sur la base des
engagements financiers qui seront inscrits au budget primitif 2026 et au vu des maquettes
financières présentées par les communes :
- Centre de loisirs Capvern : 32 000 €
- Centre de loisirs Lannemezan : 130 805 €
- Centre de loisirs La Barthe de Neste : 55 000 €
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260629-2026-115B-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 LE BUREAU
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (16 pour),
DECIDE
D'autoriser la signature des conventions de gestion, pour l’année 2026, avec les communes
de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités extrascolaires en centre de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires ; selon les crédits d'affectation
visés ci-dessus et sur le fondement de l’article L 5214-16-1 du CGCT,
— D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toutes démarches
s’y référant.
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 07 JUIL. 202%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260629-2026-115B-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026