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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 182B AMO Centre aquatique Dde subvention Depart
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 182B AMO Centre aquatique Dde subvention Depart)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
: on Nombre de membres du Bureau : ommunauté de Communes . : 20 - en exercice :
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/182 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth
DUCUING, Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un centre aquatique intercommunal - Demande de subvention auprès du Département
En février 2018, le conseil de communauté a défini la construction d'un nouveau complexe
aquatique comme intérêt communautaire.
Une consultation a été lancée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un nouveau centre aquatique intercommunal.
La CCPL a obtenu auprès de l'Etat l'engagement d'une subvention FNADT d'un montant de 60 000 €. La notification de cette subvention n'est pour l'heure pas arrivée.
Lors d'un comité de programmation auxquels les représentants du Département et de la Région étaient présents, l'opportunité d'une demande de subvention auprès de ces instances a été soulevée. Il est donc proposé de mandater Monsieur le Président pour déposer ces dossiers de demande de subvention.
Monsieur le Président demande de l'autoriser à solliciter le Département afin d'obtenir une subvention pour financer la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un centre aquatique intercommunal.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-182B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018 Considérant la délibération n°2018/164 relatif à la demande de subvention auprès de l'Etat, le
plan de financement de l'opération est :
Dépenses Montant Recettes 2 Montant
Etat (FNADT) 60 % 60 000 €
AMO Genre Région 4% 4 000 € aquatique 100 000 € intercommunal Département 6% 6 000 €
Autofinancement 30 % 30 000 €
Total 100 000 € Total 100 % 100 000 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département des Hautes-Pyrénées, afin d'obtenir une subvention de 6000 € pour l'opération suivante : « mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier l'opportunité et la programmation d'un nouveau
centre aquatique intercommunal »,
- D'autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de financement avec
le plan de financement précisé précédemment,
- D'autoriser Monsieur le Président à prendre toute disposition, signer toutes pièces utiles et engager toutes démarches pour l'exécution de cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 NOV. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
‘compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-182B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018