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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04 DEL2023YD191204 Int.20 VV Acq DUTOYA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04 DEL2023YD191204 Int.20 VV Acq DUTOYA)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
ÔTE
Regu
en
préfecture
le 19/12/2023
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO]
Publié
le 1912/2028 : 040-
-20231218-DEL2023YD191204-DE
ATURE
ID : 040-244000857-202:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
ETonsentTommunoutaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12 décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD191204
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-JWATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- M.LAGOUEYTE
- JJ.LEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C.
LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
25
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Schéma
directeur
cyclable -
itinéraire
8 (liaison
LIT-ST
JULIEN)
- Acquisition
foncière
auprès
de
M.
Jean
DUTOYA
Considérant
le
schéma
directeur
cyclable
de
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4 juillet
2022
;
Considérant
Le tracé
de
la
voie
verte
identifiée
en
itinéraire
8
dudit
schéma
assurant
la
liaison
entre
les
communes
de
LIT
ET
MIXE
et
ST
JULIEN
EN
BORN
le
long
de
la
route
départementale
n°652,
sur
les
parcelles
appartenant
à
M.
Jean
DUTOVYA
sur
une
superficie
d'environ
741m2,
cadastrée
section
BCO0018. VU
Le
protocole
d'accord
signé
entre
M.
Jean
DUTOYA
et
M.
Le
Président
de
la
CC
COTE
LANDES
NATURE,
tel
qu'il
est
joint
en
annexe,
en
date
du
7
août
2023
fixant
les
modalités
de
cession
de
cette
parcelle,
en
particulier
le
prix
de
7.410,00
€ ;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire
unanime:
Artl:
donne
un
avis
favorable
sur
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
des
parcelles
cadastrées
section
BC0018,
d'une
contenance
d'environ
741
m2,
appartenant
à
M.
Jean
DUTOYA,
moyennant
un
montant
de
7.410,00
€,
les
taxes,
en
particulier
la
TVA
si
assujettissement,
viendront
en
sus
de
ce
montant
principal.
Art2:
précise
que
les
frais
accessoires
à
la
vente
(frais
de
notaire,
frais
de
géomètre,
frais
d'enregistrement...)
viendront
en
sus
du
prix
indiqué
et
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Art3:
Cette
acquisition
sera
formalisée
par
un
acte
notarié,
dressé
par
la
SCP
PETGES,
notaires
associés
à
CASTETS,
Le vendeur
pouvant
se
faire
assister
du
notaire
de
son
choix.
M.
Le
Président
ou
M.
le 1° vice-président
sont
autorisés
à
signer
l'acte
authentique
qui
sera
dressé
l'office
notarial
PETGES,
notaires
associés
à
CASTETS,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
en L
présente
décision.
a
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de PAU
dons un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Dr
:
Au registre sont les signatures.
La
secrétaire
de
séance
Pour copie conforme.
Mme
C.LUCIANO
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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