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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 08 DEL2023YD191208 Int.20 VV Acq ARDICHOIT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 08 DEL2023YD191208 Int.20 VV Acq ARDICHOIT)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
OTE
:
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
cor]
lé
P 19122088
ID : 040-244000857-20231218-DEL2023YD191208-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12 décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD191208
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-ILLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- M.LAGOUEYTE
- JJ.LLEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C.
LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
25
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Schéma
directeur
cyclable
- itinéraire
8 (liaison
LIT-ST
JULIEN)
- Acquisition
foncière
auprès
de
M.
et Mme
ARCHIDOIT
Considérant
le
schéma
directeur
cyclable
de
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4 juillet
2022
;
Considérant
Le
tracé
de
la
voie
verte
identifiée
en
itinéraire
3
dudit
schéma
assurant
la
liaison
entre
les
communes
de
LIT
ET
MIXE
et
ST
JULIEN
EN
BORN
le
long
de
la
route
départementale
n°652,
sur
les
parcelles
appartenant
à
M.
et
Mme
ARCHIDOIT
sur
une
superficie
d'environ
960m2,
cadastrées
section
BC0018
et
BC0014.
VU
le
protocole
d'accord
signé
entre
M.
et
Mme
ARCHIDOIT
et
M.
Le
Président
de
la
CC
COTE
LANDES
NATURE,
tel
qu'il
est
joint
en
annexe,
en
date
du
21
novembre
2028
fixant
Les
modalités
de
cession
de
ces
parcelles,
à
l'euro
symbolique:
Sur
proposition
de
M.
Le
Président ;
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire
unanime
:
Artl:
donne
un
avis
favorable
sur
l'acauisition
par
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
des
parcelles
cadoastrées
section
BC0013-BC0014,
d'une
contenance
d'environ
521
m2,
appartenant
à
M.
et
Mme
ARCHIDOIT,
moyennant
l'euro
symbolique,
Les
taxes,
en
particulier
La
TVA
si
assujettissement,
viendront
en
sus
de
ce
montant
principal.
Art2:
précise
que
les
frais
accessoires
à
la
vente
(frais
de
notaire,
frais
de
géomètre,
frais
d'enregistrement...) viendront
en
sus
du
prix
indiqué
et
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Art3:
Cette
acquisition
sera
formalisée
par
un
acte
notarié,
dressé
par
la
SCP
PETGES,
notaires
associés
à
CASTETS,
le
vendeur
pouvont
se
faire
assister
du
notaire
de
son
choix.
M.
Le
Président
ou
M.
le
1° vice-président
sont
autorisés
à
signer
l'acte
authentique
qui
sera
dressé
en
l'office
notarial
PETGES,
notaires
à
CASTETS,
ainsi
que
toutes
les
pièces
FeIRtIVes
à
la
présente
décision.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif de PAU
dans
un déloi de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
l'oisecrétairede:séance
Fait
et délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Mme
C.LUCIANO
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
pa
Philippe
MOUHEL
7
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