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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2024YD050410 Int.20 VV Acq Bernardy de Sigoyer
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2024YD050410 Int.20 VV Acq Bernardy de Sigoyer)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
ÔTE
Publié
le 05/03/2024
44
Lanoes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ATU
ID
: 040-244000857-20240304-DEL2024Y
D050310-DE
RE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
|
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
27
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2024YD050310
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-
JC
CAULE-Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.VEJUX-
M.LAGORCE-
V.MORA-
I.LESBATS-
JJ.LLEBLOND-excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
Ph.
MOUHEL-
V.MORA
à
Th.
GALLEA-
L.LLESBATS
à
G.NAPIAS
M.
Didier
CLAVERY
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Schéma
directeur
cyclable
- itinéraire
3 (liaison
LIT-ST
JULIEN)
- Acquisition
foncière
auprès
de
Mme
Florence
BERNARDY
DE
SIGOYER.
Considérant
le
schéma
directeur
cyclable
de
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
juillet
2022
;
Considérant
le tracé
de
la voie
verte
identifiée
en
itinéraire
8
dudit
schéma
assurant
la
liaison
entre
les
communes
de
LIT
ET
MIXE
et
ST
JULIEN
EN
BORN
le
long
de
la
route
départementale
n°652,
sur
la
parcelle
appartenant
à
Mme
Florence
BERNARDY
DE
SIGOVYER
sur
une
superficie
d'environ
600
m?2,
cadastrée
section
BC00468.
VU
Le
protocole
d'accord
signé
entre
Mme
Florence
BERNARDY
DE
SIGOYER
et
M.
le
Président
de
la
CC
COTE
LANDES
NATURE,
tel
qu'il
est
joint
en
annexe,
en
date
du
15
décembre
2023
fixant
les
modalités
de
cession
de
cette
parcelle,
en
particulier
Le
prix
de
600,00
€ ;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président;
Après
délibérations,
Le Conseil
Communautaire
unanime:
ArtT:
donne
un
avis
favorable
sur
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
des
parcelles
cadastrées
section
BC00463,
d'une
contenance
d'environ
600
m2,
appartenant
à
M.
Florence
BERNARDY
DE
SIGOYER,
moyennant
un
montant
de
600,00
€,
les
taxes,
en
particulier
la
TVA
si
assujettissement,
viendront
en
sus
de
ce
montant
principal.
Art2:
précise
que
les
frais
accessoires
à
la
vente
(frais
de
notaire,
frais
de
géomètre,
frais
d'enregistrement...)
viendront
en
sus
du
prix
indiqué
et
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Art3:
Cette
acquisition
sera
formalisée
par
un
acte
notorié,
dressé
par
la
SCP
PETGES,
notaires
associés
à
CASTETS,
Le
vendeur
pouvant
se
faire
assister
du
notaire
de
son
choix.
M.
Le
Président
ou
M.
Le
1° vice-président
sont
autorisés
à
signer
l'acte
authentique
qui
sera
dress
l'office
notarial
PETGES,
notaires
associés
à
CASTETS,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
présente
décision.
en L
é à la
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
a
4
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
La
secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures.
.
M.
Didien
CLAVERY
Pour copie
conforme. ge
Le
Préside
Philippe MOUHEL
ms”
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